III. — Allemagne

533. — La législation allemande actuelle (lois des 18 juill. 1881, 26 juill. 1897 et 28 déc. 1908) présente avec la législation autrichienne la plus grande analogie. L'analogie, tout d'abord, est

1 Sur le développement industriel de la Hongrie, pays presque exclusivement agricole jusqu'à ces dernières années, sous l'énergique impulsion de l'Etat, qui, reprenant la tradition colbeitiste des manufactures royales, a créé des établissements industriels qu'il met à la disposition des industriels dans des conditions avantageuses, cons. Gonnard, La politique économique et les agrariens en Hongrie, broch. in 8, 1908. — Sur la condition juridique des ouvriers agricoles (loi du 20 août 1907), v. Gonnard, La Hongrie au XXe st'ëc/e,t908. —Cf. G. L. Jaray, La queslioi sociale et le socialisme en Hongrie, 1909 ; Blondel, L'évolution de la Hongrie {Quest. prai., 1910, p. 3 et s.). — Le syndicalisme a réalisé, depuis 10 ans. de sérieu c progrès; les syndiqués, qui n'étaient que 10.000 ea 1902, étaient au nombre de 142.000 en 1908. — Bull. Off. trav., 1909, p. 197.

8 Bibliographie. — Sur le régime corporatif allemand : — Altmann, Pic, Combes de Leslrade, op. citt.: Brants, Les métiers de la petite industrie en Allemagne et Us

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manifeste, depuis 1897, au point de vue du caractère obligatoire de la corporation de métier.

La législation allemande ressemble également à la loi autrichienne par la prééminence qu'elle assure aux patrons sur les ouvriers, et le droit de tutelle qu'elle confère à l'administration ; elle est cependant plus libérale, en ce qu'elle ne proscrit pas les associations ouvrières libres.

Pftite industrie, corporations de métier. — 534. — Loi de 1869. — Les corporations privilégiées du moyen âge se sont perpétuées dans certaines régions de l'Allemagne jusqu'au milieu du xixe siècle. Elles n'ont été abrogées complètement que par la loi fédérale du 21 juin 1869 {Gewerbeordnung), applicable d'abord exclusivement à la Confédération du Nord, et introduite dans les Etats du Sud après la constitution de l'Empire (v. supra, nos 132- 134). Mais il importe de remarquer que cette loi, à l'instar de la loi autrichienne de 1859, et à la différence de la loi française de 1791, ne prohiba nullement les corporations ; elle supprima simplement leur monopole, et les laissa subsister en tant que sociétés libres, jouissant de la personnalité morale sous le contrôle de l'administration. Délaissées par les patrons, les sociétés libres périclitèrent tout d'abord ; mais la crise qu'elles traversèrent ramena sur elles, au bout de quelques années, l'attention des pouvoirs publics.

premières applications de la loi corporative de 1897 {Réf. soc, 1900, p 421, et Rev . d'écon. polit., fév.-mars 1900). — V. aussi les ouvrages précités de MM. Martin Saint Léon, Hubert Valleroux, Merlin, etc.— Sur les groupements patronaux libres dans la grande industrie : — Schomarus, Les associations libres dans le commerce et l'industrie {lahrbuch de Schmoller, 1901. fasc. II) ; Die Organisation der Arbeitogeber {Soz.Pra.vis, 1906 1907, p. 845) ; Hertz, Les organisations patronales allemandes (Rev. écon intern., 1909, p. 495). — Sur le mouvement syndical ouvrier : — Blondel, L'ouvrier allemand [Mus. soc, sept. 1899) ; Milhaud, La démocratie socialiste allemande, 1 vol in-8, 1903 ; Dupin, Du mouvement syndical ouvrier dans l'industrie allemande, 1 vol gr. in-8, 1902, et la bibliographie jointe au texte ; Tondeur-Scheffler, Les syndicats ouvriers allemands (Mus. soc, avr. 1902) ; A. Rivaud, Les syndicats ouvriers allemands {Rev. polit, et pari., 1903, 3 [t. XXXVI IJ, p. 301 etsuiv.) ; Giesberts, Les syndicats chrétiens en Allemagne (Assoc cathol., 1904, I, 212) ; Leroux, Les associations professionnelles en Allemagne >ibid., 1906, I, 415) ; Gewerbliche Organisationen (Die Weltwirtschafl, 1907, p. 259) ; Schwiedland, Le syndicalisme en Allemagne {Rev. d'écon. polit., 1908, p. 349 ; Dechesne, Syndicats ouvriers en Allemagne (Rev. économ. intern , janv. 1910) ; Tibal, Le syndicalisme allemand {Grande Revue, 10 mars 1911).— Comp. Schônberg, Handbuch, t. II, p. 176 et s ; Bassermann et Giesberts, Die Arbeiterberufsvereiné, rapp. au Comité de la Gesellschaft fur Soziale Reform fsect. ail. de YAss. intern. pour la prol. lég . des travaill.), Iéna, 1901 ;

t Schmoller, Principes d'éc pol., t. IV, etc. — Pour plus de détails sur les divers types d'associations ouvrières, cons. les chroniques de la Soziale Praxis, et la bibliographie jointe aux ouvrages ou articles de Dupin, Tondeur et Rivaud. — Sur les récents Congrès ouvriers (socialistes, chrétiens, Hirsch-Duncker. indépendants), cons les comptes rendus de la Soziale Praxis, 1906 1911. :

535. — Loi de 1881. — Les petits artisans et industriels s'étaient émus, en effet, de cette décadence des corporations, qu'ils considéraient comme indispensables pour leur permettre de lutter contre la concurrence ruineuse de la grande industrie. Un vaste pétitionnement s'organisa dans tout l'Empire en faveur du rétablissement des corporations fermées. Le Reichstag fut saisi de la question et fit droit en partie aux réclamations de la petite industrie par la loi du 18 juillet 1881, qui fut un premier pas dans la voie du retour au régime ancien.

Caractères distinctifs de la corporation — L'article 1er de cette loi, qui porte la marque de l'esprit féodal encore puissant en Allemagne, indique les conditions requises pour entrer dans la corporation : « Peuvent seuls êlre admis en qualité de membres de la corporation (Innung) ceux qui exercent dans le district corporatif, et à titre indépendant, un métier pour lequel la corporation est instituée, ou qui sont employés comme contremaîtres... » La corporation allemande, comme la corporation autrichienne, est donc exclusivement patronale ; la loi allemande n'organise même pas, comme la loi autrichienne, d'assem lée ouvrière à côté de 1 assemblée corporative ; elle décide simplement que '< les compagnons peuvent prendre part aux assemblées el à l'administration dans la mesure déterminée par les statuts ». A défaut d'assemblée ouvrière dotée de pouvoirs précis, l'article 95 de la loi allemande prévoit la constitution, dans chaque corporation, d'un Comité de compagnons élu par ceux-ci ; l'un des membres au moins de ce comité est délégué au comité de direction.

La corporation allemande est plus spécialisée que la corporation autrichienne, et moins localisée que la corporation hongroise : tantôt elle est circonscrite au territoire d'une commune, tantôt elle s'étend jusqu'aux confins de la circonscription administrative ; mais en aucun cas elle n'englobe d'artisans de métiers non similaires (art. 82). A ce point de vue, elle procède directement de la corporation médiévale, qui ne groupait que les patrons d'un même métier.

536. — Objet et attributions de la corporation. — L'article 81, a et b de la loi de 1881, complétée par la loi de 1897, définit le but complexe des corporations : — entretenir l'esprit de corps ; favoriser l'établissement de relations convenables entre maîtres et compagnons, et constituera cet effet, et en vue de résoudre pacifiquement les conflits, des tribunaux arbitraux ; organiser l'enseignement professionnel, réglementer l'apprentissage ; instituer, tant

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dans l'intérêt des membres de la corporation, patrons ou contremaîtres, qu'au profit des compagnons ou apprentis, des œuvres d'assistance, de prévoyance ou d'assurance, spécialement des caisses de secours, de maladie ou de chômage et des offices de placement ; — créer des organismes coopératifs dans l'intérêt collectif des adhérents (caisses d'avances, d'achat ou de vente en commun, etc ).

Il ressort de rénumération précédente que le législateur allemand a reconnu à la corporation un pouvoir de tutelle très étendu sur les ouvriers et apprentis ; mais les ouvriers allemands, jusqu'à ce jour, se sont montrés peu enthousiastes de cette organisation corporative, au fonctionnement de laquelle ils participent à peine. Ils n'acceptent cette tutelle qu'à leur corps défendant, malgré ses allures paternelles, et n'accordent leur confiance qu'aux associations professionnelles ouvrières libres, qui ne jouissent pas, il est vrai, de la personnalité morale, mais où ils sont les maîtres.

537. — L'évolution vers l'obligation. — La loi de 1881 contenait, sur l'apprentissage, une disposition tendant à placer les industriels libres dans une situation d'infériorité manifeste au regard des adhérents de la corporation. L'article 100 conférait en effet à l'autorité administrative supérieure le droit de déclarer obligatoires pour les patrons libres les règlements sur l'apprentissage édictés par la corporation \

Ce n'était là qu'un premier pas dans la voie de l'obligation. A la loi de 1881 succéda d'abord une série de lois dont l'objet évident était de contraindre indirectement les patrons de la petite industrie à entrer dans l'organisation nouvelle : — loi du 21 mars 1884, interdisant aux patrons ne faisant pas partie des corporations de recevoir des apprentis ; loi du 28 avril 1886 reconnaissant aux Unions ou fédérations de corporations la personnalité civile ; loi du 6 juillet 1887 permettant de contraindre les patrons libres à contribuerons les mêmes conditions que les patrons syndiqués, aux charges corporatives, telles que celles nécessitées par l'organisation de renseignement professionnel, ou des conseils d'arbitrage.

538. — La corporation obligatoire : loi du 26 juillet 1897. — Toutes ces mesures de contrainte indirecte parurent insuffisantes au gouvernement allemand, qui soumit en 1895 au Reichstag un projet tendant à restaurer, à l'instar de l'Autriche, la corporation obli-

1 Corn p. loi du 18 juillet 1884 sur l'assurance contre les accidents, qui confère aux Innungen le droit d'arrêter, de concert avec le représentant des ouvriers, les mesures préventives réputées nécessaires. Ces mesures sont obligatoires pour tous les artisans, même pour ceux ne faisant partie d'aucune corporation.

gatoire pour la petite industrie. Ce projet est devenu la loi du 26 juillet 1897, dont la disposition principale, formant le paragraphe 100 de la Gewerbeordnung , est ainsi conçue :

« Dans l'intérêt commun professionnel des métiers de petite industrie, l'autorité supérieure de surveillance peut autoriser la formation d'une corporation obligatoire entre ceux qui exercent le même métier ou un métier similaire dans une circonscription déterminée, lorsque la majorité de ceux qui exercent un métier le demandent, lorsque par suite de l'étendue de la circonscription aucun adhérent n'est dans l'impossibilité (par suite de l'éloignement de son domicile) de prendre part à la vie corporative et d'utiliser les institutions de la corporation, et lorsque le nombre des adhérents est suffisant pour assurer l'existence de cette corporation. »

De ce texte il résulte que l'administration allemande est loin de jouir, en cette matière, des attributions arbitraires concédées par la loi de 1883 à l'administration autrichienne. Une corporation obligatoire ne peut, en effet, être créée que si, d'une part, la majorité des intéressés le demande formellement et que si, d'autre part, les conditions indiquées en l'article 100 précité sont réunies. Aussi les corporations libres sont-elles encore aujourd'hui en grande majorité. Leurs attributions sont d'ailleurs identiques : les unes et les autres jouissent de la personnalité morale.

539. — Lorsque l'administration a décidé la création d'une corporation obligatoire, ou la transformation, en corporation obligatoire, dune corporation facultative préexistante, sont inscrits de plein droit sur la liste des membres tous ceux qui exercent le métier pour leur propre compte, h l'exception de ceux qui l'exercent en grande industrie (fabrikmâssig) ou au contraire de ceux qui exercent le métier seuls, sans compagnons ni apprentis. Grands industriels ou artisans travaillant en chambre peuvent adhérer à la corporation du métier ; mais c'est pour eux une simple faculté. •

La corporation peut limiter le nombre des apprentis (art. 130) ; mais elle ne doit pas limiter pour ses membres le prix des marchandises, le champ de leur activité commerciale ou l'importance de leur clientèle. Au point de vue commercial, la liberté d'allure des maîtres, dans la corporation allemande, demeure donc complète .

540. — Chambres de petite industrie ou d'artisans (Handwerkskammern). — Une autre innovation de la loi de 1897 consiste dans la création des chambres de petite industrie ou d'artisans,

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organe représentatif des intérêts collectifs de l'industrie de métiers \ Les membres en sont élus par les corporations (Innungen), obligatoires ou facultatives, et par les associations industrielles instituées pour l'amélioration des intérêts professionnels de la petite industrie (Gewerbevereine) . Sont éligibles les personnes aptes aux fonctions de jurés, majeures de trente ans, exerçant pour leur propre compte depuis au moins trois ans un métier de la petite industrie, et possédant la compétence voulue pour diriger des apprentis : le mandat est de six ans. A côté de la chambre fonctionne un comité de compagnons, investi d'attributions purement consultatives.

541. — Les chambres d'artisans ont été créées en vue de rendre à la petite industrie des services analogues à ceux que le commerce et la grande industrie peuvent attendre des chambres de commerce (Handelskammern). — Sur ces dernières, v. supra, n° 226. — Il leur appartient d'éclairer l'administration, par des rapports ou des avis motivés, sur toutes les questions susceptibles d'intéresser le développement des métiers ; mais leur mission ne se borne pas à ces attributions purement consultatives. Elles ont également qualité pour réglementer l'apprentissage, former les comités d'examens d'apprentis et de compagnons aspirants à la maîtrise, surveiller l'enseignement technique.

11 est à remarquer qu'au point de vue de l'apprentissage notamment, les attributions des chambres d'artisans font quelque peu double emploi avec celles reconnues par la même loi de 1897 aux corporations de métier; aussi a-t-on pu dire sans trop d'exagération que les deux institutions étaient dans une certaine mesure antinomiques, et que la diffusion des Handwerkskammern ne pouvait s'effectuer qu'aux dépens des Innnngen, réduites à la mission un peu platonique « de payer une cotisation pour entretenir l'esprit de corps » (M. Bloch, Le mouv. écon. et soc. en Allemagne, Econ. franc., 14 déc. 1897). La formule est un peu excessive, attendu qu'une chambre d'artisans ne peut, dans un règlement d'apprentissage par exemple, que formuler des règles générales, les détails d'application demeurant du ressort exclusif de la corporation ; mais il n'en est pas moins certain que les conflits d'attributions sont à

1 Pour l'élude comparative des chambres de petite industrie allemandes, des chambres de métiers autrichiennes (L. 15 mars 1883 et 23 fév. 1897\ des conseils de l'industrie et du travail belyes (L. 16 août 1887), des chambres du travail hollandaises (L. 2 mai 1897), et des conseils du travail français (L. 17 juill. 1908), v. supra, n° 228. — Sur le projet de loi allemand relatif aux Arbeitskammem v. supra, n» 238, et n° 1319 infra.

prévoir entre ces deux rouages parallèles, l'un professionnel et basé sur la communauté du métier, l'autre régional et reposant sur le groupement de tous les métiers de la circonscription.

Quel a été le résultat des réformes législatives de 1897 ? Des plus médiocres, à ce qu'il semble, de l'aveu même des partisans les plus déterminés du régime corporatif, tels que M. Brants. Quelques chiffres nous suffiront à l'établir. D'après la statistique dressée en 1905 par l'Office impérial de statistique (Bull. Off. trav., 1908, p. 579), l'on comptait en Allemagne à la fin de 1904, 8.147 corporations libres comptant 270.232 membres, et 3.164 corporations obligatoires avec 218.400 membres, soit au total 488 700 artisans incorporés (chiffre supérieur à la réalité, parce qu'il convient de retrancher les 5.949 patrons de la grande industrie ou travailleurs en chambre ayant usé de la faculté d'adhésion). Les Handwerkskammern étaient^au nombre de 63 seulement. Dans certaines villes, à Berlin notamment, les artisans libres, indépendants de toute organisation professionnelle, forment une majorité considérable, atteignant jusqu'à 85 et 90 0/0. La corporation obligatoire, en particulier, malgré l'appui de toutes les forces officielles, ne se développe qu'à grand'peine; cette atonie contraste singulièrement avec le développement rapide et spontané des groupements ouvriers, en dehors de toute intervention officielle (H. Valleroux, Les associations professionnelles, L'idéal et la pratique, Réf. sociale, lor et 16 mars 1908).

Grande industrie. — 542. — La grande industrie, sans être assujettie au régime de la corporation obligatoire, n'en est pas moins enveloppée à certains égards dans le mouvement corporatif. Nous verrons en effet plus loin que le fonctionnement des assurances obligatoires ouvrières contre les risques d'accidents, maladies, invalidité ou vieillesse, a pour base la constitution entre tous les chefs d'industrie assujettis au nouveau régime légal, de corporations sui generis, ayant pour mission essentielle d'opérer entre tous les adhérents la répartition équitable des charges imposées par la loi. Ces associations, dans lesquelles presque tous les chefs d'industrie (grande ou petite industrie peu importe) ont été incorporés, sori également distinctes des Innungen, spéciales à la petite industrie : cependant, la constitution de caisses d'assurance au profit des compagnons, ouvriers, etc., rentrant dans le cadre des corporation de métiers, les caisses corporatives peuvent sous certaines conditions, indiquées infra (titre IV), coopérer à l'application des lo s d'assurance, spécialement de l'assurance-maladie.

Il s'est constitué, d'autre part, entre patrons de la grande industrie, un certain nombre d'associations libres, analogues à nos syndicats patronaux, avec cette différence toutefois qu'elles ne jouissent pas de la personnalilé morale. Mais la plupart d'entre elles, à l'origine tout au moins, se sont écartées de leur objet propre, qui était de pourvoir à la défense des intérêts généraux de la profession, pour se transformer, en syndicats de producteurs ou kavlells (V. chap V, sect. Ire, infra).

Depuis quelques années, cependant, les groupements patronaux se préoccupent également delà défense professionnelle. La plupart d'entre eux se sont fédérés, et ont constitué deux puissantes fédérations {Centralverband der deutschen /ndustriellerel Bundder îndustrieller), dont le double objectif esl d'agir auprès des pouvoirs publics pour la défense économique des industries nationales, et d'organiser la résistance aux revendications ouvrières, notamment sous forme d'assurance contre les grèves. — V. supra, nos 306 et 329. Cf. Blondel, op. cit.

Syndicats ouvriers. — 543. — Si les ouvriers ne sont pas, et ne peuvent pas être membres actifs des corporations, du moins peuvent-ils constituer entre eux des associations professionnelles ou syndicats. Ces syndicats sont parfaitement licites, mais ils restent soumis au droit commun des associations, c'est-à-dire qu'ils ne jouissent pas de la personnalité morale ; ils ne peuvent donc, à la différence des syndicats ouvriers français, ni posséder, ni ester en justice.

Les associations ouvrières, très répandues aujourd'hui dans tout l'Empire d'Allemagne, qu'elles recouvrent d'un réseau aux mailles de plus en plus serrées, peuvent se diviser, d'après leurs tendances générales, en trois catégories :

544. — l9 Associations ouvrières socialistes (Gewerkschaften). — Leur développement a suivi un mouvement ascensionnel presque continu, depuis le Congrès ouvrier de Berlin de 1868, et surtout depuis le Congrès socialiste d'Erfurt (1872), où fut définitivement fondée la fédération de tous les groupes socialistes ouvriers de 1 Allemagne sous le nom d'Union des métiers. « Les corps de métiers, écrivait alors l'un des journaux les plus influents du parti, le Volskstaat, sont les places d'armes, les champs de manœuvres où s'instruisent les soldats du socialisme. Tant que les travailleurs ne sont pas organisés en corps de métiers, on ne saurait songer à une amélioration de leur condition matérielle dans la société actuelle, ni à une transformation de la société. » Affiliée à l'Association in-

ternationale des travailleurs, tant que celte association vécut, imbue des doctrines de Lassalle et de Karl Marx, l'Union des métiers contribua puissamment à la diffusion de ces doctrines dans les masses ouvrières. Les deux articles essentiels de son programme étaient : - 1» L'amélioration de la condition des travailleurs par l'intervention de 1 Etat ; - 2° La suppression du salariat, notamment par la généralisation des coopératives de production.

545. — Effrayé des progrès du socialisme, le gouvernement eut d'abord recours aux moyens de répression violents, préconisés par M. de Bismarck : la loi de 1878 contre les socialistes, renouvelée par deux fois, vint interdire aux associations socialistes tout congrès, toute manifestation extérieure. Mais le virus socialiste n'en avait pas moins produit son effet : le gouvernement lui-même, dans l'espoir d'enrayer le mouvement, entrant dans la voie préconisée par le parti qu'il combattait, soumettait au Reichstag toute une série de lois en faveur de la classe ouvrière : lois d'assurances, lois sur la police des ateliers, sur les tribunaux industriels, sur les sociétés coopératives, etc., provoquait même la réunion, à Berlin, d'une Conférence internationale en vue de délibérer sur l'adoption d'une législation internationale du travail (V. supra, n° 174).

Les socialistes triomphaient pour ainsi dire sans combaltre ; les lois répressives étaient absolument impuissantes à enrayer leurs progrès \ des grèves redoutables éclataient de toutes parts, surtout dans les districts miniers, si bien que le nouvel empereur Guillaume II considéra qu'il serait de bonne politique, au lendemain de son avènement, de se départir de rigueurs d'un autre âge. Le Reichstag se montrait d'ailleurs neltemenl hostile au renouvellement de cette législation d'exception ; l'on revint donc au droit commun.

546. — Depuis cette date, 1890, et surtout depuis 1895, les syndicats ouvriers socialistes ont progressé avec une rapidité croissante. L'année 1890 vit se reconstituer, sur des bases plus solides, la fédération de 1872, désagrégée par l'effet des lois d'exception. Cette fédération a pour base les unions de métiers, dotées pour la plupart d'un bureau central et d'un congrès périodique 2 ; chaque

1 Voici quelques chiffres significatifs, que nous empruntons à Dupin, op. cit.* p. 76: « En 1878, il y avait environ 50 000 ouvriers syndiqués; en 1890, après douze ans de persécutions, on comptait en Allemagne 53 Unions avec 227.733 membres et 5 organisations, centralisées au moyen d hommes de confiance, avec un effectif de 73.467 personnes. — Au total, 307.200 syndiqués, six fois plus qu'avant la loi destinée à paralyser les efforts de la classe ouvrière ! »

2 Chaque Union {Centralverband) se compose de l'ensemble des syndicats {Zahlstellen ou Zweigvereine) d'une industrie ou d'une branche d'industrie répartis sur l'ensemble du territoire : — dune industrie (ex. Union des métallurgistes, du

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Union envoie un délégué par 3.000 membres aux congrès périodiques de la fédération. Celle-ci a pour organe permanent sa Commission générale, composée de sept membres, et siégeant à Hambourg

A côté de ces Unions de métiers, organisées régionalement ou nationalement, se sont constituées depuis quelques années de nombreuses Unions locales, correspondant à peu près à nos Bourses du travail [Gewerschaftskartelle). Ces bourses ou cartels ouvriers (qui n'ont rien de commun avec les cartels patronaux étudiés infra) étaient, fin 1909, au nombre de 654 pour l'Allemagne entière ; elles groupaient 8.548 syndicats, avec 1.642.000 membres. Aces bourses, adhérentes au parti socialiste, il convient d'ajouter 171 unions locales des syndicats Hirsch-Duncker, et 129 unions locales chrétiennes (Bnll. Off. trav., 1911, p. 275).

Les syndicats socialistes fédérés comptaient en 1900 plus de 680.000 membres (dont 22.000 femmes), soit une progression de plus de 100 0/0 en dix ans. Cette progression s'est poursuivie depuis lors avec la même rapidité. A la fin de l'année 1909, les 57 corporations ou Unions centrales affiliées à la Commission générale comptaient 1.832.667 membres (dont. 133.888 femmes). L'ensemble de leurs recettes s'est élevé en 1909 à 50.529.114 marks, leurs dépenses à 46.264.031, leur fonds de réserve dépassait, fin 1909, 43 millions de marks '.

547. — 2° Associations ouvrières à base confessionnelle. — Ces associations sont de deux sorles : les associations exclusivement religieuses, impliquant adhésion formelle à une confession déterminée, telles que les Evangelische Arbeitervereine, dont les promoteurs les plus connus furent le pasteur Stocker, Frédéric Naumann, le professeur Wagner ; et les Christliche Gewerkvereine, fondées par le parti catholique, mais ouvertes néanmoins à tous ceux, catholiques ou protestants, qui se réclament de la morale et de la discipline chrétiennes. Les premières, vues avec défiance aussi bien par les chefs d'industrie que parles ouvriers, malgré les théories nettement socialistes de certains de leurs chefs, n'ont progressé

bâtiment, etc.) ou d'une branche d'industrie dans la plupart des corps de métiers, divisés eu spécialités comportant un apprentissage différent.

Le Congrès fédéral a lieu tous les trois ans, depuis 1893.

Il convient de remarquer d'ailleurs qu'en dehors des syndicats socialistes fédérés, il subsiste un certain nombre de syndicats locaux autonomes, de nuance socialiste. V. la statistique citée infra.

1 Correspondenzblalt der General /commission der Gewerkschaften Deulschlands, n° 13 août 1910. — Organe de la Commission générale, paraissant à Berlin une fois par semaine. — Cf. Bull. Off. trav., 1910, p. 983.

qu'avez lentement. Leur nombre a même diminué depuis quelques! années. Elles ne comprenaient en 1906 que 73.132 membres, contre 76.9*26 en 1905.

Les secondes, au contraire, sous la double impulsion des socialistes chrétiens, qui eurent longtemps pour guide l'évêque del Mayence, M. de Ketteler, et du centre catholique, plus modéré dans 1 ses revendications, se sont rapidement développées, surtout dans les provinces rhénanes ; elles ne comptent pas moins, à l'heure 1 actuelle, de 270.751 membres, formant, comme les Gewerkschaften } socialistes, une vaste fédération (Gesamtverband) ayant pour organes des assemblées périodiques, un comité et un bureau directeur. I

548. — 3° Associations ouvrières purement professionnelles (Geverkvereine Hirsch-Duncker, et syndicats indépendants). — Ces associations, fondées en 1868 par le Dr Max Hirsch et le député progressiste Franz Duncker, ont le même objectif que les Trade- Unions anglaises, de l'ancien type : améliorer pacifiquement la condition des travailleurs sans bouleversement social, en dehors de toute politique de parti. Malgré le talent et le zèle de leurs promoteurs, ces associations n'ont obtenu en Allemagne qu'un succès relatif; c'est à peine si elles atteignent aujourd'hui 108.000 membres, fédérés comme les autres groupes *. L'on en peut donner une double explication : — a) une explication psychologique : « l'homéopathie du socialisme d'Etat ne satisfait plus aujourd'hui la plupart des ouvriers allemands, leur désir de s'organiser est essentiellement l'expression d'une révolte plus ou moins apparente contre l'ordre capitaliste »... (Blondel, Les syndicats ouvriers en Allemagne, Quest. prat , 1902, p. 1); — b) une raison historique: les syndicats Hirsch-Duncker ont été tolérés de 1878 à 1890, les syndicats socialistes ont été proscrits et cette proscription même a fait leur force : « Le mouvement syndical et la démocratie socialiste, a fait justement observer Dupin (op. cit., p. 76), portés par la police sur les mêmes listes de proscription, allaient demeurer indissolublement unis dans l'esprit populaire... >>

1 Au total, et si l'on tient compte de leur progression certaine depuis le dernier recensement, arrêté au 31 décembre 1909, les syndicats ouvriers allemands de toute nuance doivent grouper à 1 heure actuelle bien près de deux millions et demi dî membres, soit de 25 à 26 0/0 du nombre total des ouvriers et employés. Ce chiffr3 dépasse sensiblement celui des Trade-Unions anglaises.— Dans certaines industries, notamment dans la typographie, presque tous les ouvriers sont syndiqués. Si les ouvrières ne fussent demeurées, jusqu'à ces dernières années, en dehors du mouvement syndical, la proportion pour l'ensemble serait encore plus élevée. — Sur la progression des syndicats allemands (documents statistiques, répartition par catégories, créations principales et sommes affectées à chacune d'elles), cons. n(tamment: Bull. Off. trav., 1910, p. 983.

Il convient toutefois d'ajouter à la liste des syndicats Hirsch- Duncker les syndicats indépendants, qui poursuivent eux aussi un objectif exclusivement professionnel (654.240 membres en 1909 d'après le Reichsarbeitsblatt).

549. — L'œuvre des syndicats. — L'œuvre des syndicats ouvriers allemands est considérable '. Nous aurons l'occasion de revenir sur leur participation active, soit à l'organisation de l'apprentissage et de l'enseignement technique, soit au fonctionnement des institutions d'assurance contre la maladie, les accidents ou la vieillesse. Signalons également leur intervention dans le contrat du travail 2, dans le fonctionnement des institutions arbitrales destinées à prévenir les conflits 3, dans la création d'œuvres destinées à assurer le développement intellectuel et moral de leurs membres, leurs efforts en vue de remédier au chômage involontaire, leurs encouragements au mouvement coopératif.

Leur action sur le mouvement législatif pour indirecte qu'elle soit , n'en est pas moins certaine ; la plupart des lois sociales votées dans ces dernières années avaient été discutées et étudiées à fond dans les Congrès syndicaux.

550. — Avenir des syndicats : projets de réforme. — Depuis près de vingt ans, les syndicats ouvriers sans distinction de nuances luttent pour obtenir leur reconnaissance légale, à l'instar des

1 Principales dépenses des syndicats socialistes allemands en 1909.

Secours en cas de grève ou de lock-out 6.904.431 marks

Secours de maladie 8.896.354 —

Secours de chômage 8. 593.928 —

Propagande 2.517.476 —

Journaux corporatifs 2.001.487 —

Secours en cas de décès ou d'urgence 1.386 053 —

Secours aux ouvriers congédiés 1 074.684 —

Secours de voyage 1.125 829 —

Secours aux invalides 493.505 —

Assistance judiciaire, renseignements juridiques. . 288.137 —

Bibliothèques, éducation technique 769.825 —

Subventions aux cartels et secrétariats 786.696 —

2 Cette intervention, surtout de la part des Gewerkschaften socialistes, se manifeste nettement aux points de vue suivants : — placement gratuit des ouvriers et employés et assistance en cas de voyage, organisntion des grèves, service de renseignements, contrat collectif de travail. — Sur l'organisation très complète du service de renseignements juridiques par les Secrétariats ouvriers, au nombre de 112 en 1909, consult. Morizet, Les secrétariats ouvriers en Allemagne, 1904 ; Bull. Off. trav., 1911, p. 151. — Sur le développement du contrat collectif en Allemagne, cons. Dupin, p. 286 ; BulC.Off. trav., 1910.1337. — V. aussi supra, nos 442 et s

3 Sur le projet de loi tendant à instituer en Allemagne des Arbeitskammern (organes permanents de conciliation et d'arbitrage, analogues aux Conseils de lindustrie et du travail de Belgique), v. tit. III, infra. — Cf. Francke, Arbeitskammern {Soz. Praxis, n°5 13 et 20 févr. 1908) ; Mus. soc, fév. 1909, p. 35.

T 'rade-Unions anglaises ou des syndicats français. En 1895, ils semblaient sur le point d'obtenir gain de cause : mais la disgrâce de M. de Berlepsch, ministre du commerce et ancien président de la Conférence ouvrière de 1890, vint ruiner leurs espérances.

Les partisans de cette réforme ne se sont pas découragés. Une entente, nettement circonscrite à la défense professionnelle, intervint en 1903, et l'on vit pour la première fois à Francfort un Congrès corporatif grouper pour une action commune les délégués des groupes socialistes (en petit nombre, il est vrai), chrétiens (en majorité) ou indépendants. Les efforts de ce Congrès et de la section allemande de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs (Gesellschaft fur Sozial Reform) ne furent pas vains. Sous la pression de l'opinion publique, le gouvernement se départit de son intransigeance, et déposa sur le bureau du Reichstag, le 12 novembre 1906, un projet de loi tendant à conférer, sous certaines restrictions, la personnalité juridique aux associations syndicales de patrons ou d'ouvriers de l'industrie. Seraient exclus les travailleurs qui n'exercent pas une industrie au sens légal du mot (marins, domestiques, ouvriers agricoles, travailleurs des chemins de fer). L'autorité administrative aurait le droit de dissoudre toute association poursuivant un objectif non professionnel ou dont les agissements menaceraient l'ordre public, l'approvisionnement des cités en eau ou en lumière, etc. (Quest. prat., 1907, p. 97 ; Mus. soc, janv. 1907, p. 21 et s.).

Ce projet fut discuté et étudié à fond dans le second Congrès corporatif des syndicats allemands, tenu à Berlin en 1907, et patronné cette fois par le gouvernement ». Les pouvoirs très étendus qu'il confère à l'administration furent vivement critiqués, au contraire, par les groupements socialistes non adhérents au Congrès loyaliste de Berlin {Les socialistes et le projet de loi sur les syndicats, Mus. soc, fév. 1907, p. 56) ; cette opposition ne fut pas sans influer sur l'ajournement de la discussion. Le projet, cependant, n'a pas été retiré, le gouvernement ayant conscience de la force du mouvement ouvrier et ne voulant pas faire acte d'hostilité ouverte contre lui.

Les syndicats ouvriers allemands, nés d'une poussée démocratique irrésistible, présentent en effet, aujourd'hui, par leur vitalité, la multiplicité de leurs créations, leur forte organisation fédérative,

Sur ce Congrès, ses tendances et ses travaux, cons. notamment : Der zweile deulsche Arbeiler Kongress (Soz. Praxis, 31 oct. 1907, p. 113 à 125) ; Fuster, Les prog< es tes syndicats socialistes et le Congrès des ouvriers loyalistes (Mus. soc. , nov. 1907,

un contraste frappant avec le mouvement corporatif: mouvementé demi artificiel, destiné à maintenir les forces ouvrières dans un état de subordination auquel le travailleur ne saurait plus consentir. Le cadre archaïque des corporations d'ancien régime étant trop étroit, les ouvriers de métiers sont venus grossir les rangs des ouvriers de la grande industrie ou des employés de commerce, et ont formé un faisceau puissant, qu'il serait imprudent de chercher à rompre. D'où cette particularité singulière, d'une Allemagne encore profondément monarchique, voire même féodale, au point de vue politique, — et démocratique ou évoluant vers la démocratie au point de vue social J.