PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITÎON XIII

le lien qui l'unit à notre première édition, conserver à l'ouvrage le titre principal de Traité élémentaire de législation industrielle ; mais le sous-titre, « Les lois ouvrières », marque clairement les limites dans lesquelles nous avons volontairement circonscrit nos recherches.

Il y aurait bien certaines réserves à formuler sur l'exactitude de ces termes: législation ouvrière, ou lois ouvrières. Il serait plus logique, semble-t-il, de dénommer législation du travail cette branche nouvelle de la législation économique ; attendu que les Parlements ont une tendance de plus en plus marquée, ainsi que nous le constaterons par la suite, à étendre aux salariés du commerce ou de l'agriculture la réglementation primitivement édictée en faveur des seuls ouvriers de l'industrie. Mais l'expression de législation ouvrière est, dès aujourd'hui, consacrée par l'usage ; elle figure même dans les programmes des Ecoles techniques. Mieux vaut donc la conserver : étant bien entendu d'ailleurs que sa portée est plus- large que ne semble l'indiquer la signification grammaticale des termes employés.

Le cadre de la législation ouvrière, ainsi entendue, s'est si démesurément élargi depuis quelques années qu'il était matériellement impossible de condenser, en un seul volume, un exposé embrassant à la fois la réglementation générale de l'industrie et l'étude des règlements spéciaux à chaque nature d'industrie*. Du moins nous sommes-nous efforcé de décrire

1. 11 existe notamment des réglementations spéciales sur: les abattoirs, affichage et colportage, alcools, bières et boissons diverses (fabrication, circulation, débit), allumettes, appareils à vapeur, armes, billets de banque (fabrication, émission), boucheries et boulangeries, bougies, brocantage, bureaux de placement, cartes à jouer, chemins de fer et autres industries de transport, denrées alimentaires, eaux minérales, électricité, explosifs, établissements d'éclairage et chauffage par le gaz ou autres procédés, halles et marchés, huiles (végétales ou minérales ; fabrication ou dépôts), magasins généraux, matières d'or et d'argent, mines, minières et carrières, monnaies, monopoles, navigation à vapeur (fluviale ou maritime) ; pharmacies, drogueries, sérums ; phosphore ; poids et mesures ; postes, télégraphes et téléphones ; presse, imprimerie et librairie ; professions bruyantes ; raffineries de sucre, de pétrole ; roulage ; soude (fabriques de) ; tabac ; travail pénitentiaire ; vinaigres, etc., etc.

Pour le texte et l'analyse de ces règlements multiples, avec références aux règlements similaires étrangers, cons. notamment: Cohendy, Recueil

Xiv PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION

avec précision la réglementation d'ensemble, et de mettre en relief les caractères essentiels des règlements particuliers les plus importants. La bibliographie jointe à chaque chapitre permeltra aisément à nos lecteurs de se reporter aux ouvrages spéciaux, pour une documentation plus minutieuse, ou poulies détails techniques qui ne sauraient trouver place dans ce volume.

Voici le plan général auquel nous nous sommes arrêté. Dans une large introduction, nous chercherons à fixer, par une étude comparative des diverses écoles, les limites rationnelles du droit d'intervention de l'Etat; à cet exposé critique des systèmes succédera une esquisse de l'évolution historique de la législation ouvrière, depuis les origines jusqu'au début du xx* siècle.

Le commentaire proprement dit des lois ouvrières, françaises et étrangères, sera réparti en quatre titres. Nous étudierons dans le Titre 1er la réglementation administrative de l'industrie (corps consultatifs de l'industrie ; principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie, ses principales conséquences juridiques, ses limites: lois sur les coalitions, les syndicats professionnels, les syndicats de production ; police et hygiène des ateliers ; industries monopolisées ou spécialement réglementées; réglementation du travail industriel ou commercial des enfants, des femmes et des hommes adultes).

Le Titre II sera consacré aux contrats industriels (appren-

nes lois industrielles (avec des notions de législation comparée), 4e éd., 1905 ; Fontaine et Chailley-Bert, Lois sociales ; Duprat et Saillard, Code annoté de la réglementation du travail dans l'industrie, 1897 ; André et Guibourg, Code annoté du travail, 1905 ; Frèrejouan du Saint, Code annoté de la législation ouvrière, 1908. — Bulletin de l'Office du travail {français), paraissant depuis 1894 ; Annuaire de la législation du travail (publication annuelle de l'Office du travail belge, contenant les lois et règlements des divers pays depuis 1897) ; le Bulletin de l'Office international du travail, paraissant depuis 1902 ; Les Lois nouvelles ; Les lois annotées des Recueils de Dalloz, Sirey et Pandectes françaises ; le Code de commerce annoté de Cohendy et Darras (Rec. Sirey), t. II, appendice, Droit industriel et Législation ouvrière, 1908 ; les Codes du travail, des accidents du travail et des retraites ouvrières de la petite collection Dalloz ; le Supplément au Répert. de Dalloz, le Répertoire Vuzier- Herman (Sirey), le Béperl.des Pandecles et celui de la Gazette du Palais. — Cf. tléperloire pratique Dalloz, 2 vol. parus.