XIV. — Roumanie l

759. — La Roumanie, pays agricole et de petite industrie, n'est entrée que depuis fort peu de temps dans la voie de la protection légale des travailleurs. Naguère encore, les deux seuls actes législatifs de cette catégorie étaient : 1° le règlement du 20 septembre 1894 sur les industries insalubres, interdisant l'accès des établissements classés aux enfants de moins de 12 ans, et prohibant le travail de nuit pour les mineurs de 14 ans ; 2° la loi du 28 février 1897, amendée les 10-23 avril 1910 {Bull. Off. int„ 1910.528), sur le repos dominical, édictée en principe au profit de tous les salariés, même adultes, de l'industrie et du commerce.

Puis vint la loi sur les métiers du 5 mars 1902 2, qui contient au sujet de l'emploi des enfants dans l'industrie des prescriptions assez complètes, mais ne concerne que la petite industrie. Enfin, à la date des 11-24 février 1906 {ibid., 1909.56), fut promulguée la loi sur le travail des enfants et des femmes, applicable à la grande comme à la petite industrie. En principe, les enfants ne peuvent être admis à l'usine qu'à 12 ans ; pour les travaux dangereux et insalubres,

1 Radu, L'organisation et la législation du travail en Roumanie (Congr. de Bruxelles, p. 477), et La loi sur le repos du dimanche et ses conséquences en Roumanie [Quest. prat., 1900, p. 14 à 149).

2 Quest. prat., 1902, p. 264. — V. supra, n° 551.

la limite d'âge est reportée à 15 ans pour les garçons et 17 ans pour les filles. La journée de travail ne peut dépasser 8 heures par jour pour les garçons et les filles de 12 à 15 ans, et exceptionnellement 10 heures pour les garçons de 13 à 15 ans. — Les femmes ne peuvent travailler plus de 10 heures par jour ; les ouvrières relevant de couches ne peuvent être employées dans les quatre semaines qui suivent l'accouchement.