XV. — Russie

760. — La Russie figure, depuis 1897, au nombre des Etats qui réglementent le travail industriel pour toutes les catégories d'ouvriers, y compris les adultes.

Femmes et enfants. — Aux termes des lois des 1er juin 1882, 12 juin 1884, 3 juin 1885, 24 avril 1890, l'accès des fabriques est interdit aux enfants de moins de 12 ans. De 12 à 15 ans, la journée légale est de huit heures ; il est interdit de faire travailler les enfants la nuit et le dimanche. Exception est faite pour les verreries, où les enfants peuvent travailler de nuit, mais pendant six heures seulement.

Le travail de nuit est prohibé également pour les adolescents de 15 à 17fans et pour les femmes de tout âge, dans un certain norabreM'industries insalubres ou dangereuses déterminées par la loi.

Adultes. — La journée légale du travail des adultes dans l'industrie^est de onze heures et demie (L. 2 juin 1897, Ann. de lég. étr.t 1898, p. 652) : le chômage est obligatoire, sauf exception, les dimanches et jours de fête. Le travail est limité à dix heures les samedis et veilles de fêtes, ainsi que pour les équipes de nuit. Le travail peut être prolongé au delà du temps légal en vertu d'un accordkexprès entre le fabricant et l'ouvrier adulte ; ces accords sont soumis au contrôle de l'autorité compétente.

Le travailles employés de commerce ne peut excéder douze heures par jour. De plus, les magasins sont, dans certaines grandes villes, astreints à une fermeture partielle le dimanche (Saint-Pétersbourg, ordonn. du 15 août 1898, fermeture obligatoire, sauf de midi à cinq heures). — Cf. ordonn. 19 nov.-2 déc. 1906 [Bull. Off. intem., 1906. 614), déterminant les pouvoirs des autorités municipales^en ce qui concerne la fermeture des magasins 2.

1 Raffalovich, communication sur la législation ouvrière russe {Congr. de Bruxelles, p. 619) ; Pernet, Le livret de l'ouvrier russe (Quest. prat., 1906. 362, e< 1907, 32. 127, 215).

* La Douma a commencé, en 1910, la discussion d'un projet tendant à ramener en principe à dix heures la durée du travail des employés de commerce et à éten

L'application des lois réglementaires est surveillée par un corps spécial d'inspecteurs (un inspecteur en chef pour chaque province , et des inspecteurs d'arrondissement), agissant de concert avec la police locale et les commissions provinciales.

761. — Finlande1. — La loi finlandaise du 15 avril 1889 fixe également à 12 ans l'âge d'admission des enfants dans les usines. La journée légale est de sept heures pour les enfants de 12 à 15 ans, et de quatorze heures pour les jeunes gens de 15 à 18 ans. Le travail de nuit et le travail du dimanche sont interdits, en principe, à Tune et à l'autre catégories de jeunes ouvriers. Le travail de nuit est interdit dans les boulangeries (L. 22 mai-4 juin 1908, Bull. Off. inlern., 1908.239).