CHAPITRE II
ESPRIT DE LA LEGISLATION OUVRIERE
27 Revendications immédiates, siur le terrain de 1 action
parlf it îitaire. — Toutes ces théories, dans Icsquellts l'imaf^iiiatiuâi .uuiiidiielie a une forte part, et dont la plus raisonnable ou la plus pratique suj)poserait, pour sa réalisation intégrale, un boule-» versement complet de l'ordre social, ne sauraient ûtre examinées ici, même sommairement (1).
C'est seulement, en effet, au j)()int de vue de leurs rove uiications immédiates, sur le terrain de l'action parlementaire, (jue les doctrines socialistes se rattachent directement à notre sujet. Or, sur ce point, et à ne considérer que les apparences, les revendications des socialistes ne semblent pas différer sensiblement de celles des interventionnisles les plus déterminés. Les uns et les autres, en effet, réclament une organisation plus forte des groupements professionnels, une limitation rigoureuse de la durée de la journée de travail même pour les adultes, la généralisation du systèmo des assurances obligatoires, une réglemenlalion du contrat de travail destinée à assurer ,à l'ouvrier l'intégralité de son sa'airc, la tentative obligatoire de conciliation pour le> conflits coUeclifs, la réglementation internationale du . travail, une polili([ue agraire favorable au morcellement de la propriété, une modernisalion de métayage (Bourbonnais, Landes, etc.) (2).
28. — Le but réel poursuivi: ligne de démarcation entre le socialisme et l'interventionnisme. — - Mais il importe ici d'écarter les apparences jK)ur envisager le but poursuivi. Or, à ce point d6 vue, un fossé profond sépare les collectivistes, môme les plus modérés dans leurs revendications immédiates, des interventionnistes. Les premiers, en effet, envisagent les réformes législatives qu'ils réclament comme une simple étape dans la voie de la socia^ lisation des moyens de production. Les vseconds considèrent au <'ontraire ces réformes comme le moyen de préserver la sociétéi actuelle de tout bouleversement, par des concessions opportunes aux légitimes revendications des masses, et de faire, suivant l'expression de M. Gide, l'économie cViine réuohUion.
Les premiers sont donc des révolufionnaires, quelle que soit leur modération présente, à moins toutefois qu il's ne restent plus attachés au collectivisme que par une sorte de dilettantisme, et (pi'ils jie reconnaissent pratiquement l'impossibilité de sa réalisation inté-
(1) « Ces utopies, écrit M. Millerand (Social, réformiste) , sont sans ftucodivénient ; elles peuvent même être utiles si on n'oublie pas de les tenir pour ce qu'elles sont: des œuvres d'imagination dont la réalité modifie <haque jour la mouvante apparence. »
(2) Cf. Vandervelde, Le socialisme et Vagricnlture, IDOfi; Compère-Morol, La question agraire et le socialisme en France, 1912; Bois, Le socialisnir <t la conquête des paysans: à travers les campagnes bourbonnaises, 191!i; .Souchon, Les métayers du Bourbonnais (Questions pratiques, 1914, p. 0'* et 125).
grale (Andler (1) ou Millerand en France, Bernstein en Allemagne, Turati en Italie). Les seconds sont des conservateurs, dans Tacceplalion iscientifi(pie du terme, si liardies que soient leurs condlusionjs.
29. — Et celte différence dans le but poursuivi réagit nécessaire^nent sur le fond même des ^réformes réclamées. Que l'on compare, par exemple, le projet de Code du traimll (2), déposé le 15 janvier 1903 (Gh.. annexe no 649), par M. Dejeante au nom du groupe socialiste, à l'ensemble des réformes actuellement sou mises ù l'examen du Parlement par les autres groupes de la Cliambre, pour la plupart acquis aux doctrines inlerventionnistes : la différence apparaîtra innnédialement en pleine lumière.
La proposition Dejeante, en effet, n'aboutirait à rien moins, si elle était adoptée, qu'à préparer la mainmise des g'roupcmejits ouvriers sur tous les inslruments de production, et la subordination de l'Etat lui-même à. ces groupements (3), par un ensemble) de mesures, dont les plus significatives seraient : — la suppression des syndicats mixtes, la concession du droit illimité d'acquérir aux svndicats ouvriers : Taccession de tous les fonctionnaires à la C. G. T. ; la consécration légale des trois huit pour tous les salariés, ouvriers agricoles compris ; la fixation fpar la loi jd'un niininnim de salaire même dans l'industrie privée ; ia lia iona!isation ou hiunicipalisation des mines, des voies ferrées et services di' transports urbains, de distribution d'eau et de gaz, etc. ; réiection des [inspecteurs du travail par les salariés ; la participation des ouvriers à la gestion, même dans les entreprises privées, etc.
30. — Rien de tel ne se retrouve, même dans les projets 'es plus hardis, <les autres groupes : à part le développement progressif et mesuré des régies d'Etat ou municipales. Aucun de ces projets ne tend là assurer d'autorité aux syndicats ouvriers, la souveraineté économique, suivant l'expression significative de Paul Boncour (4), aucun ne tend à paralyser l'essor de l'industrie par uii ensemble de dispositions manifestement dirigées contre Tautonomie patronale. et à préparer la dépossc^sion violente des classes possédantes. Leur objectif commun est au contraire, ainsi que nous rétablirons
(1) Andler, Les origines du sociulismc d'Etat en Allemagne, 1897.
(2) Le Code du travail pronmlgué le 28 décembre 1910 n'a rien de commun avec le projet Dejeante. — V. \\° 170 infra.
(3) Pro{»ramme en grande partie réalisé aujourd'hui en Australie et en Nouvelle-Zélandiv — V. Métin, Le socialisme sans doctrines, Australie et Nouvelle-Zélande, 1901. C'est dans cet esprit que parait bien avoir été constitue en 19*20. par la C. (1. T., Il- Conseil économique du travail; ainsi <iue nous l'établirons plus loin.
(4 Paul Concour, Le fédéralisme économique, FAude sur les rapports de l industrie et des groupements professionnels, 1900.
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ifii 'ii
plus loin, de faire réfe^ier entre le capita! et le travaU une liarn.o,ue durable et féconde, par un easen.ble de mesures pr^.refà ma>nte,nr entre eux l'égalité, et à pacifier les conflits qui s'élèvent entre ces deux facteurs «ssenUels de la production.
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;! 2. — Les écoles libérales, ou non interventionist I. — /;<•<)/<> lilwrale classi<iiic : éclecli.mie libvral
f-^, 7,^'^"°^^ libérale, oa é^oU clissique o.faDdoM - Ltcolc hbcralo, <[ui reconnaît pour chef A.lan. S nilh, a pour point de départ un certain nombre d'axiomes rcpulds infaillible-, desquels découle, en vertu des règles de la n,élhode déducUve, tonte l^co nom,o pohtufue. Toul individu, d'après Adan, Smith, e. dominé par un des,,- prnnordial. celui d'améliorer sa condilion ;i d. parvè ,ir à la plus glande somme de ricliesse possible
tes inoNcns les plus propres à réaliser sa destiaée ; d'oti il suit log.<,ue.uont que le meilleur moyen d'arriver à une sociélé ralioâiiellenent organisée est de laisser le champ libre à la concZ^ rencc de supprimer les barrières douanières et les raonoix^Ie.
dunTn'é , ,' "" '-"" "'"P""" '"^ '™"""«^' P- l'élablis.™ dune République économique univc-seMe ! L'intem-nlion de I Elat doit donc Cire réduite à un strict minimum: armée in. ce Irf vaux publics (V. H. Spencer, Lindi,.Uh, contre CEtar.
esf t 7 ^'^^f'^, ** ^''"''■'*°- ~ ^^ '"' ''" '-'' ''•'"■'-■ '^'^ncnrrenc, tel est le dogme de I économie polilique enseignée par A lam S nilh et
par ses successeurs, anglais ou français, notamment par «icardo
et J,-B. Say. Seulement, tandis qu'Adam Smill, était un optimiste
ses d,sc,ples, mieux éclairés sur les conséquences réelles de la
bre concurrence, à la suite de la transforination produite dans
l'o,T8^„,sa ,on n.dustrielle par le développement du n,achinismê
nue nc';:;^ "; """"""" ' '"^""""-''- '•-•' -"- l"e..ces fàchiJses que peut entraîner pour l'ouvrier la loi de l'ofre ei lu doni nirt,.
quand ,e législateur s'abstient systématiq,.ementd' nUe • ,i "^ arbitre entre le capital et le travail Malthus formule sa célèbre loi sur la populalion. d'a,u-è. laquelle la population se mulliplie selon une proportion géométrique tandis que les subsistances s'accunu.lenl se'on une proporUon anthmélique . et déduit avec une logique impito . a:.le les consi q«enees fatales de cette loi appliquée aux 'classes |K,pu Zs lUcardo de son côté, foniuite cette autre loi, qualifiée par les socialistes de loi dairain. d'après laquelle les salaires et pro/its %on toujoui-s en diminuant, tandis qu'au contraire la rente foncière dont le profit est exclusivement rése.•^•é aux propriétaires du soî'
irait toujours en pro^i^ressant, l'a seule limite de la déprécialiou fatale du salaire étant la somme strictement nécessaire pour Tali-i jiientation de l'ouvrier et de sa famille.
33. — Réaction contre l'école da Manchester. — Ces d^diic^ tions, scientifiquement exposées, de V Ecole de Manchester, provoquèrent, de 1820 à 1850, un triple mouvement de réaction : réa-tioa \iolente caractérisée par l'éclosion des théories socialistes et humanitaires de Saint-Simon, Enfantin, Fourier, Louis Blanc et Prou.ihon et la publication du masfistral traité de Stuart Mill (Principes d'économie politique, 1843), le premier ouvrage anglais de science économique « où ait passé un souffle socialiste » (Gid^, Princ. décon. pol., p. 25, note 1) (1); réaction énergique, malgré son caractère spéculatif et doctrinal, de réco'.e positiviste ou historique (V. infra) ; réaction timide et hésitante de Técole libéra'e française.
34. — Il serait injuste de méconnaître que dans la seconde moitié du xixe siècle, 'l'école libérale française, sous la pression de l'opinion, ait cherché à modifier ses méthodes, à utiliser j)lus largement les procédés d'obsenation et d'induction mis en honneur par l'école historique, et aussi à humaniser se.> conclusions. Comprenant le danger du pessimisme ricardien, dont les oeuvres de Sismondi, notamment, reflètent l'âprcté désolante (2), elle y su!)stitJua, avec Rossi, et surtout avec Rastiar, Cherbulîez, Michel Chevalier, Wolowski. Courcelle-Seneuil, Léon Say, M. Block, Bau- <lriHart, un optimisme serein que malheureusement les faits ont brultalemenl démenti. Toute la thèse tient en somme dans cette fomnilc inspirée des Harmonies économiques de Bastiat : 1^ les intérêts du patronat et du salariat, bien loin d'être antinomiques, sont liarmoni(iucs ; 2'' Tharmonie des inté:*èts est d'aulant plus
(1) Cl" .1. Lul)ac, /. SliKirt Mill et le socialisme, 1 vol. in-8.
(2) Nul n'a sli;,'ma!i.sé pins diircmenl que Sismondi Je machinisme modf^rne. 2^ouvcau.v principes d'économie politique, 1811), 1S27. — Cf. .loandeau, Sismondi, ^précurseur de la législation sociale contemporaine, 1913. — Jl suflil, jjour se rendre compte de l'CKactitudo des critiques fornnilées par Sismondi contre l'industriali.sunc, de se reporter à l'enquête approfondie ouverte quelques années plus tard par le D*" V/Z-'^rm^?, char}«é d'une mission officielle: Villermé. Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de soie, de laine et de coton. Paris, 18 iO. — Sismondi et Villcnnc ont eu le mérite d'établir lia nécessité dune économie sociale, inspirée d'une pensée de protection ])Our les faibles, venant corriger l'égoisme de l'économie politi({Uc pure; moralement parlant, la première loi sociale française de xix^ siècle', Ja loi de 18U sur le travail des enfants, ipeut être considérée comme leur œuvre. — Il n'est que juste toutefois d'ajouter à ces deux noms celui d'Ad. Blanqui, successeur de J.-B. Saj- au Conservatoire des Arts et Métiers (Hist. de Vcconomie politique, 1837). — Sur Villermé, Sismondi et Blanqui, cons. Souchon, La situation des ouvriers français à la fin du XIX^ siècle {Musée social^ août 1899)- Gide et Rist, op. cit., p. 198.
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INTRODUCTION
