B. Mode de f Dnctionnamenfc e- droits de rUiiio:i de

syndicats — 1» Personne/ direcleiir. — L IJnioi de syndicats est administrée et dirii^éc, comme les syndica'.s eux mcmrs, pir des a-drainistraleurs cl directeurs (commission exé 'u'.ive), dont le nio le d'élection dé{>eiul d'ailleurs des statuts. Le plus souvent, ces adaiinislra leurs soliI tlésigiiés par un conseil te.lcrid. ou conseil syndic.d, composé de déléi»ués de tous les syndicats adhérenîs. Si les syndi-

(1) La C. G. T. poursuivant un objectif uetteineut polilique (le syndica- ILsiue révolutionnaire est une organisation de combal contre la sociélOi cai)italislo), le gouvernement songea sérieusement (mai 1U07) à en poursuivre la dissolution. M.> Clemenceau, ne se croyant pas sutfisa nmeit armé par la loi de 1884, se proi>osait de soumettre au Parlement mi projet de loi aulorisant foiMiiellenicnl la dissolution désignions poursuivant un but illégal; l'opposition iu ministre tlu travail aurait seule empêché ce dépôt. A notre avis une telle loi serait superllive l'article 5 de\ant pour les suiictionsjH'iialcs applicables aux Unions, se combiner avec l'article 9. Au surplus, le parquet pouvait également trouver une arme dans l'article 3 de la loi de 1001 sur les associations. Cet article dédlare nulle « toute association fondée sur une ca.ise ou en Vue d'un objet il icile, <x)ntnaire aux lois,... ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national... ». Cette disposition, pombinée au besoin avec les articles du Code pénal sur les a lealals contre la sûreté de l'Etat, et les lois sur les menées anarchistes, lai eût évidemment permis d'atteindre les provocations à la désertion, à l'action directe et au sabotage plusieurs fois relevées à la charge de la C. G. T.. — Cf. Paul Deschanel, dise, à la Ch., 23 oct. 1;K)8. — C'est d'ailleurs ce que reconnurent, au nom du gouve/neme-it, MM. Viviani, min. du travail (Cli. 23 oct. 11)08) et Briand, préiid. du Conseil (CSi. 20 janv. 1911). S'ils n'ordonnèrent pas de poursuites, ce fut pour des raisons purement politiques.

Au surplus, c'est unicpuMuent en s'appuyant sur la loi de 18S1, aine idée en 19*20, que dans son jugement récent du 13 janvier 1921 (Gaz. Pal , 15 janv.), le trib. corr. de la Seine a prononcé la dissolution de la C. G. T., et condamné ses administrateurs à l'ame.ide. Il nous a suffi de <:onslater, pour légitimer sa décision, que la C. G. T., qui jjeiidaiit la guerre avait loyalement coojiéré à la défense nationale, était re*'cniie di-s 1919 à ses errements révolutionnaires, qu'elle avait prélendu faire pression sur le gouvernement dans nn but nettement polilique (paix avec les Soviets), |)rovo(iué le le»" mai 1920 une grève révolutionnaire, et aussi accueilli dans son 3ein des syndicats illégalement constitués (l'\*déralio!i dei fonctionnaires). — Cf. sur ce jujçement: P. P'ic, Le /''' mai el sa mii^lhiua (C G. ï\, grève générale et sgndicats de fonctionnaire^)). Quesf, pratiqtïes, «lai-juJU 1920, janv. -mars 1921.