V. — Italie
477. - C'est seulement à partir de 1903 qui Ton a vu se produire en ItaliL»,' un mouvement général en faveur de l'association professionnelle.. Dès la fin du xviiP siècle, i>ar suite de l'occupation Irancaise, les cori>orations et jurandes avaient disparu dims le nord^ de lltalie ; le pape Pie VII, suivant le même mouvemeni, lesalK)lit dans ^es Etats en 1801, et prohiba, comme l'avait fait la Constituante, tout groupement professionnel. Le pape Pie IX, par uii décret du 14 mai 1852, revint sur celte interdiction, et autorisa patrons et ouvriers k constituer des corporations professionnelks. libres, à' la seule condition de soumettre leurs statuts à une congregatio'n ^spéciale chargée du contrôle des corps de métiers.
Mais la législation papale disparut naturellement avec le pouvoir temporel, et le Gouvernement italien ne songea i^oint, avant 1907, à assurer aux syiuUcats professionnels une organi^alio:i régulière, et à substituer aux corporalions fermées, supprimées dans tout le royaume par la loi de 1864 (complétée par une loi du 7 juillet
1878), des associations professionnelles libres. Mis en défiance i>eut-être à l'endroit des associations ouvrières
(1) I.a reconnaissance légale des Chand^res du travail, composées diiiL jH.nd.re égal de patrons et d'ouvriers (loi du 2 mai li>9/, v. ti . U , infra, en favorisant le régime du contrat collectif, a, par ce fai seul, donné une sérieuse impulision au mouvement d'association syndicale - Con-s. Biebuyck, Les associations ouvrières en Hollande {Assoc. catho-
li(]iii\ 1905, 115). j^
(*>) Métin, Denv aspects du mouvement social en Italie i-Mus. soc, yoc., 1!)01 no 3) Mazzoldi, Le syndicalisme rural en Italie {Mouv. socmhste, janv" HMHD; Fca, La Confédération du traoail en Italie (Rev. socialiste, U'v lillO); Lémonon, Lltalie économique et sociale, 1913.
314 TITRE I. — RltGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE L'iNDUSTRiE
CHAriTRE IV. — DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
pnr les tendances intcrnalionnlistes aFficlides par la plupart de celles fondées en Italie depuis 18«5, sous l'inf uon<e des anarcliisles russes, et spécialement de Bakonnine (1), le Parlement ialion clierrha tout d'abord à dériver le monvemcnt d:uîs le s?.ns de la consli u'ion de sociétés de secours mutuels ci de so.Mé.és €:>o;Mi.M'cives. Grùco à une législation libérale, les sociélés de secours mulucls, les so-iélés coopératives de consommalion et de prodirlion, les bancjues poj)ulaires, ouvrières ou agricoles, se sont mullipliées sur tout le territoire italien dans des pro]x)rlions considérables (V. supra, n^» 160- IGl, et chap. IV, in/ra).
Celle silualion s'est considérablement mo.liriée depuis 1003. c'està-dire depuis l'éixjque où le gouvernement ilalien. par diverses créations, inspirées de la législation française (Conseil du travail, insjjection, clc), a nettement affirmé son intention d'orienter la législation italienne dans le sens des ré ormes sociales. Des relations suivies se sont nouées entre le gouveriiemcnt et les groupements ouvriers , les encouragements oîficiels ne leur ont pas fait défaut, et un véritable mouvement associalionniste sest rapidemeiil (léve:<)|)j)é dansitoule la péninsule. Les chitfre.^ suivants (2) en atteslenl l'inlensité : 97 chambres de traimil (cpr. Bourses du travail française;) au le; janvier 191 1, 313 syndicats et 022 298 adhérents. 61 Chambres sont alfiliées à ia Gonfé léralion géiéralc du travail. — Les lâd'niUons de mé icrs, ai n )mbre de 21, goupent 220.591 ouvriers. —.Les ligues d s IrauaiUcars rfj lu terre sont au nombre de 2.626 avec 468.949 adhérents.
Uji projet de 'loi, inspiré des lois frcUiçaise et belge, s.ir la reconnaissance légale des syndicats, a é'.é déi)osé en 1907 s ir le b.ireau de la Chambre Malienne {Boll. dell. Uif., avr. 1907). Il est toujours •en suspens.
478. — La C. G. T. et le cont-ôle ouvrier (3). — Mailla C. C. T. italie.me vient d'être reconnue comme organe officiel du prolétariat ouvrier par le gouvernement italien, dans les circonstances suivantes. On isait qu'à la fi i d'août 1920, les ouvriers métallurgistes des grands centres de la péninsule s'emparèrent
(1) Les troubles de Milan (1908), cl piu.s réce.nment le> troubles agraires des Roniagiies et de Sicile (1010, 1920), e", en ce moment même (1921), les conflits sanglants entre socialistes et îascisItM qui déso'.enl plusieursprovinces, suffiraient à mettre en relier le caractère révolutionnaire des iprincipales organisations ouvrières et rurales de l'Italie, furtement Ira-
va:il e. par la pro.ia.'ande bD'.clie/iste.
(2) Chiffres empruntés au Bail, dell Ufficio, par le DiiH. d:i M.'niif du travail (1914, p.- 361).
(3) Pernot, L'industrie italienne et le contrôle des ou mers (Déb., 21 oct. 1920); Hautecœur, L agitation des ouvriers métjllurfjisles en Ita'ie (Soc. d'ét. et inform. éeon., 192J); rue t pratifWs, chronique aaùt-
oct. 1920, mars-avril 1921).
;.ar la violence des usines et organisèrent eux-mêmes un règlement le travail nettement communiste.
Ce mouvement révolutionnaire devenant mena ;ant, le gouvernement prit l'iniîiative, le 19 sept., de réunir par décret en une commission paritaire, les représentants de la G. G. T. et ceux de la grande industrie. Cette ^commission élabora un règlement provisoire, «auquel il 'est question de substituer un système légal^ et permanent de contrôle du personnel sur la gestion rproj. Giolitti, 9 fév. 1921). Nous reviendrous ultérieurement à propos dcî la j.articipation aux bénéliee.i (titre IV), sur celle grave question du (ontrôle ouvrier. ]x>sée actuellement devant l'oinniju dans la plupart des y)ays civilisés.
. VI. — Espagne et PoutcGAL
479. - Si l'on s'en tenait aux apparences, VEspagne devrai^- être classée dans le groui)e des Etals (lui ont conservé le régime corporatif. En effet, le décret de 1847 conlieut une disposiliou aiasi conçue: « Dans chaque localité, tous les individus exerçant la même industrie ou profession, le même art ou le même commerce, formeront un collège pour le paiement de la con'rlbaUo.i industrielle ». Mais il ^le s agit lit cji réalité que d'une mesure fiscale destuiée à faciliter le recouvrement de Timpôt. Le rôle exclusif des corps de métiers consiste, à moins qu'il n'en ait été décidé autrement par des in'.éressés, à ré,>arlir entre les membres de la corporation l'impôt spécial dit contribution industrielle; mais la corporation .r.e peut, ni limiter le nombre des patrons admis à (exercer le moindre contrôle sur le mode de fabrication, ni sur la fixation des prix ; bref, elle n'a aucune des attributions dont étaient investies les anciennes corporatious.
480. — Patrons ,et ouvriers peuvent, du res!e. — en vertu de la loi du 30 juin 18S7 sur la liberté d'association, — constituer entre eux des associations pro.^'essionnelles, jouissant de la personnalilc morale, à la seule condition pour les foiidaieurs de déi)oser les statuts, huit jours au moins avant la mise en vigueur, au gouvernement de la province (1). Les employés et ouvjiers des
(1) 11 en est différemmwit en Portugal où, comme en France jusqu'en 1901, les associations sont soumises au régime de lautorisalion administrative préalable (art. 2S'2 C. pén.). Les associations professionnelles, ne hH^néficianl d'aucun régime de faveur analogue à noire lop française cIq 1884 n'y ont donc qu'une existence de lait, même depuis 1 établissement du régiAie républicain. - Par contre, la législation grecju^ sur lei a social ions (L. 21 juin-4 juin. 1911), présente une graide ana'ogie avec la législation espagnole.
316 TITRE I. — RÉGLEMENTATION ADMINIbTRATIVK DE L'iNDUSTRIE
manufactures d'Etat bénéficient 'iclu droit syndical (ordonn. 10 août 191G). Peuvent toutefois cire considérées comme illicites les asso cialions contraires à la morale publique (art. 198, C. peu. espagnol) Cette dis}x>silioii pénale a permis au gouvernement de combattre (parfois brutalement, aff. Ferrer) le développement inquié tant de rinlernationalismc révolutionnaire, très puissant non seu lement dans les villes, mais même dans les campagnes, noiammeni dans l'Andalousie et ixiussi en Catalogne, où il se complitpie d une agitation politique intense, à la fois républicaine et fédéraliste (1). La première statistique officielle des groui>emenls ouvrioi-s enregistrés eii conformité de la loi do 1887 (arrêtée au l^r mat, 1901;, a été dressée par Jes soins de l'Iiislitut des réformes sociales. Ces syndicats étaient alors au nombre de 1.147 groupant 171.791 travailleurs. (Bull. Off. Trav. 1907. 828). Il est regrettable qu'aucune statistique récente n'ait été publiée (2).
