CHAPITRE IV. — DKS SYNDICATS PROKKSSIONNELS

comportant le groupement, sous l'égide de^s compagnies e. d 1 administration, des ouvriers mineurs du fond ou de la ^-<^J^ ,iue district minier doit avoir au moins un syndicat muucr. pa.ro s et ouvrier, eu sont membres, mais ils forment dans le syndicat d.ux groupe, distincts, ayant chacun son assemblé3 : le grand ConiKe formé de la réuniou des comités des deux groupes, sert de trait d union. Au fond, il s agissait moins, dans la pensée des P— leurs de la loi de 1896, d'adapter à la grande industrie le système de la œrporation obligatoire, que de faciliter le déve'oppemen', dans SsU ic miniè^. d institutions arbitrales destinées à provenir les. grèves et d'organiser des caisses de prévoyance .Bniderladen).

499. - Industrie agricDle. - Ce,t bien au co Uraire au système de la corporation obligatoire que se rattache la loi du U lévrier 1902 sur les associations professionnelles d'agriculteurs, puisque celte loi groupe obligatoirement les propriétaires fo^^eiei-s en svmlicats (1 Mais il v a loin du texte ac uel au projet primi if. Dans le projet ambitieux primi ivement élabo'é par le par.i agrarien le syndicat agricole devait être un organisme pui ;san , investi les pou^^ir. nécessaires pour prendre la direction économique des culture, de la région, et organiser au besom l'exploita ion et la vente en commun. Ce projet fut abaiidon:ié, i^ut-elre a raison de ce qu'en apparence mi moins, il se rapprochait à certains e^^ards de la solution collectiviste. D'après le texte qui a prévalu, le grou^ pemen: obligatoire des .propriétaires n'est plus qu un ^y^^^^^^^^ d; lîlfense, ^yant pour anission d'aider à la -^^^^^^ l^..^,^XeT diverses dans l'intérêt KX)llectif de .es membres (crédit mutuel, coopérafon). mai; ne pmvant lui-mêne pour.mvre un bu: lucratif.

B. — Hongrie

500. - Le régime coriK)ratif institué en Hongrie par la loi dit 21 mai 1884 est à peu près semblable au régime autrichien 11 convient toutefois de Relever une difféi^ce importante au point de vue de la constitution des corporations nouvelles. Tandis qu en Autriche, l'administration peut cré^r des K:ori>orations arbilrai .ement, la corporation hongroise est une fédération communale de mé.ier.^ Elle englobe tous les métiers de pstite industrie existant dans chaque ^commune, mais aune double condition: lo ^^^}^''f^ dans la commune au moins cent personnes exerçant 1 un des

(1) Faisant, Les associations pmfes'^ionn^JI-s d'agricnlfeurs en Autriche, loi du 19 juin 1992 (^Mus. soc, juin 1902, p. 240 et suiv.).

V'fâ

Miy

328 TITRE I. — RÉGLEMENTATION ADMIMISTRATIVE DE L'iNDUSTRIE

métiers ispécifiés par la loi ; 2» que jos deux tiers des industriels demandenl l'établissement d'une corporation (1).

n. — Allemagne (2)

501. — La législation allemande actuelle (lois des 18 juill. 1881, 2(î juill. 1897 et 28 déc. 1908) présente avec la législation autrichienne la plus (grande analogie. L'analogie, tout d'abord, est manifeste, depuis 1897, au point de vue du caracîère obligatoire de la corporation de métier.

La législation allemande ressemble également ^ la loi autrichienne par la prééminence qu'elle assure aux patrons, et le droit de tutelle qu'elle confère à l'administration ; elle est cependant plus libérale, en ce qu'elle ne proscrit pas les associations ouvrières libres.

(ly Sur le développement industriel de la Hongrie, pays presque exclusivement iHgricole jusqu'à ces dernières années, sous l'énergique impulsion de l'Etat, qui, reprenant la tradition colbertiste des inaiiuraclures royales, a créé des établissements industriels qu'il met à la disposition des industriels dans des conditions Avantageuses, cous. Gonnard, La \ politique 'économique et les agrariens en Hongrie, broch. in-8, 1908. — Sur la condition juridique des ouvriers agricoles (loi du 20 août 1907), v. Gonnard, La Hongrie an A'X« siècle, 1908. — Cf. Blondel, U évolution de la Hongrie {(Jnest. prat., 1910, p. 3 et s.). — Le syndicalisme a réalisé, depuis 20 ans, de sérieux progrès; les syndiqués, qui n'étaient que 10.000 on 19i'2, étaient au nombre de 107.000 cn"^ 1913. —(Bull. Min. trav., 1914, p. 501 ). Toutefois, le rnouvcment ouvrier hongrois semble enrayé depuis Hroubles communistes de 1919 et le retour au pouvoir co'nservalcur.

(2) BiBLioGR.\pniE. — Sur le régime corporatif allemand: — Allmann, Pic, Combes de Lcstrade, op. cit.: Brants, Les métiers de la petite industrio en ^Allemagne et les premières applications de la loi corporative de 1S97 (Ré/, jsoc, 1900, p. 421; Legrand, Uvrganisation corporative de la petite industrie allemande, 1911. — Sur les groupements patronaux libres dans LA grande industrie: — Sclioiiiarus, Die Organisation der Arbeitergebcr (Soz. Pra.vis, 190G-1907, p. 845); Hertz, Les organisations patronales allemandes ]l^Rcu. écon. intern., 1909, p. 495). -^ Sur le Mot vement syndical ouvrier d'avant-guerre: — Blondel, L'ouvrier allemand (Mus. soc, sept. 1899); Dupin, Du mouvement syndical ouvrier dans l'industrie allemande, 1 vol. gr. in-8, 1902: Tnndeur-Scheffler, Les syndicats ouvriers allemands (Mus. fsoc, avr. 1902 ; A. lUvaud, Les syndicats ouvriers allemands (Rev. polit, et part., 1903, 3 t. XXXVII], p. 301 et suiv.); Giesbcrts, Les syndicats içhrétiens ^n Allemagne (Assoc. cathol.^ 1904, I, 212); Leroux, Les associations ~-ofessionnel/es en Allemagne (ibid., 1906, I, 415); Schwiediand, Le syndicalisme en Allemagne (Rev. décon. polit. ^ 1908, p. 319; Dcchesne, Syndicats ouvriers en Allemagne (Rev. économ. intern., janv. '1910); Blondel, Le:< syndicats de mineurs de la vallée de la Ruhr, 1912. — Sur le mouvement syndical depuis la Révolution de 1898: — 'Blondel, Que peut-on dire aujourd'hui des Allemands, 1920; M. P., Les lietri''bsrnrte, (Débats, ïio 31 août 1919); Got, L'Allemagne à l'œuvre, 1920. — Comp. Schônberg, Handbuch,, t. II, J). 176 et s.

la répression des de l'ancien parti