CHAPITRE IV. — DKS SYNDICATS PROFESSIONNELS
sur la liste des membres tous ceux qui exercent le mélier pour leur prcpn compte, A l'exception de ceux qui l'exercent en grande industrie (fabrikmiissif/) ou au contraire de^ ceux qui exercent le mélier seuls, sans compagnons ni appren is. Grands industriels ou artisans travaillant cji cliarabre peuvent adhérer à la corporation du métier; mais cest pour eux une simple facailté.
La corporation peut limiter le nombre des apprentis (art. 130) ;. mais elle ne doit pas limiter pour ses membres le prix des marchandises. Au point de Vue commercial, la liberté d allure des maîtres demeure donc complète.
507. - Chambres de petits iniustrie ou d'artisans (Handwerkskammern). — Une autre innovation de la loi de 1807 consiste dans la création des chambres de pe i e industrie ou d'arlisans, organe représentatif des intérêts colleclifs de lindust'i^3 de mé.iers.
Les membres en sont élus par les coriX)rjtions (/nn/n*/.?/!), obligatoires ou facultatives, et par les associations iidusLrielles instituées pour l'amélioration des intérêts professionnels de la petite industrie Jjcwerbeuercinc). A côté de la chambre fonctionne un comité de compagnons, investi d'attributions purement consultatives.
Les diambres d'artisans ont é é créées en vue de rendre à la petite (industrie des services analogues à ceux que ie commerce et la grande industrie peuvent attendre des chambie; de commerce (Ilandclskamnurn . — Il leur appartient dé^kûrer 'l'administration, par de^ rapi)orts ou des avis motivés, sur tou'es les questions susceptibles d intéresser le développement des métiers. Elles ont également qualité po.u- réglementer l'apprentissage et surveiller renseignement technique.
Il est à remarquer qu'au point de vue de l'appren'issage notamment, les attributions des chambres d'artisans font quelque peu doubli; emploi avec celles reconnues par la même loi de 1897 aux corporations (de méi^r ; auss/i a-t-on pu di- e que les deux instiutions étaient dans une certaine mesure anlino.ni lues, et que la diffusion des HandwLTkskamniern ne pouvait s'elfecluer qu'aux dépens des hmunifen >M. Plocli, Econ. franc., 14 déc. 1897). La formule est un peu excessive ; hiiais il !n,"eji est pas moins certain que les confli's dattributjons sont à prévoir entre ces deux rouages parallèles, l'im protessionnel et basé sur la communauté du mêler, l'autre régional et reposant sur le groui>ement de tous les métiers de la circonscription.
Quel a été le résultat des rérormes législatives de 1897? Des plus médiocres, à ce qu'il semble, de l'aveu même des partisans ^e> p'usdéterminés du régime corporatif, tels que M. Brants. D'après la statistique dressée en 1905 par l'Office impérial de stalistiquer
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(BiiU. Off. trav., 1908, p. 579), l'on comptait eu Allemagne à la fin ■de 1901, 8.117 corporations libres avec 270.232 membres, et 3.161 corpoartions obligatoires avec 218.100 membres, soi! au total 488.700 artisims incorporés. Les Handwcrkskamniern étaient au 4iombrc de 63 seulement. Dans certaines villes, à Berlin noiamment, les artisans libres, indépendants de toute organisation pmfcssionnelle, forment une majorité cionsidérable, atteignant jusqu'à 8.") et 90 0/0. La corporation obligatoire, en particulier, malg é l'appui de toutes les forces officielles, ne se déve oppe qu'à grand peine ; cette atonie contraste .singulièrement avec le développement rapide et spontané des groupements ouvriers.
Grande industrie. — 508. — La grajide industrie, sans être assujettie au régime de la corporation obligatoire, \\q\\ est pas moins engloliée à certains égards dans le mouvement corporatif. Nous verrons en effet plus loin que le lonclionnement de> assurances obligatoires ouvrières a pour base la C(mstilulion entre tous les chefs •d'induKstrie assujettis au nouveau ré4>"e légal, de coriK)ralijns siii gencris, ayant pour tmission essenlieTe d'opérer cn'i^e tous les adhérents la répartition érpiitable des charges inii)osées par la loi Ces associations sont distinctes des Innungen, spéciales à la i^etile industrie : cependant la consli:ulion de caisses d'assurance au profil des compagnons, ouvriers, etc., rentrant dims le cadre des corporations de «métiers, les caisses corporatives peuvent sous certaines conditions, indi([uées fnfra (tilre IV), coopérer à 1 application des lois d'assurance, spécialement de lassurauce-maladie.
Il s'est constitué, d'autre part, entre patrons de la grande industrie, un certain nombre d'associations libres, analogues à nos syn-< dicats patronaux. Mais la plupart d entre elles se sont écartées de leur objet propre ,pour se transformer en syndicats de producteui's •ou I{\art('lls (^V. chap. V, sect. Le, infra).
Depuis quelques années, cependant, les groupements pa'.ronaux se préoccuiu'nt également de la défense proîessionnelle. La plupart d'entre eu.\ se .sont fédérés, et ont constitué deux puissantes fédérations (Ccnlralucrband der deutscheii Industricller et Vvrein dentscher Industriellcr), dont le double objeclif est d agir auprès des pouvoirs publics j)our la déTense écononii(iuc des industries nationales, et d'organiser la résistance aux revendications ouvrières, nolaniment sous forme d'aissurance conire les grèves. — Cf. Blondel, op. cit. (1).
(1) A la veille de la guerre, le nombre total des organisa lions patronales s'élevait â 3.431, groupant 147.207 membres, et réparties entre 111 fédérations nationales. — 48 de ces fédérations prati(iuaient l'assurance contre la grève (Bull. Min. trau., 1914-424).
