Monopoles d'intérkt général ou d'ordre public

— Au premier rang des monopoles de ce genre figure le monopole de la fahricalion des poudres (L. 13 fructidor au V), qui se justifie aisément par des considérations déduites de la sécurité publique et de la défense nationale (2\

Rentrent dans la même catégorie : — !« le monopole de la fabrication des monnaies, fondé sur les nécessités du crédit public ;

— 2o le monopole des postes, télégraphes et téléphones, qui se justifie concurremment par l'intérêt du commerce et du public en général, et par des considérations déduites de la sûreté de 1 Etat. Il est incontestable, en effet, quse la substitution à la régie par rEtat du système de la libre concurrence pour les comnuinicalions postales, télégraphiques et téléphoniques, risquerait de causer une perturbation générale dans les affaires et présenterait les i)lus graves inconvénients pour les corresixmdances officielles (3).

(1) Il ne sera question ici que des monopoles légaux purement indus- Iriels, à l'exclusion des monopoles se rattachant plutôt au droit administratii' ou au droit commercial: monopole des pompes funèbres concédé aux communes, aux lieu et place des fabriques et consistoires, dépossédés ,par la loi du 28 déc. 1904, monopole des Qfficiers ministériels, monopole des banques d'émission et spécialement de la Banque de France, monopole des inventions brevetées, monopole de la condition des soies, laines ou cotons, au profit d'un certain nombre de chambres de commerce (Lyon, Saint Etienne, Calais, etc.) ou municipalités <Aubenas, Privas, Roubaix, etc.). L. 21 août 1900, D. 1902.4.89.

(2) Il avait même été question, quelques années avant la guerre, d'étendre le monopole d'Etat à la fabrication de la dynamite et des explosifs à base de nitro-glycérine, simplement réglementée aujourd'hui (L 8 mars 1875). Mais ce projet fut abandonné à la suite de l'enquête sur l'explosion du cuirassé Liberté en rade de Toulon (rapp. Cazeneuvo au Sénat, 30 mai 1912).

Sans le concours de l'industrie privée, étroitement groupée par Icî Comité des Forges autour du ministre de l'armement, l'Etat eût été impuissant à fabriquer l'énorme quantité de munitions nécessaire aux armées en campagne au cours de la guerre 1914-18. Vainement s'efforçat-il en 1916-17, par la construction à Roanne d'un arsenal gigantesque, de concentrer entre ses mains les fabrications de guerre; l'échec lamentable de ceUe tentative ruineuse a déterminé dans les milieux parlementaires un courant résolument hostile à toute extension, dans cet ordre d'idées, du régime étatiste. — Gignoux, L'arsenal de Roanne et VEtat industriel de guerre, th. 1920; rapp. Millies-Lacroix au Sér;at, 1917-1919.

(3) Des événements relativement récents ont démontré conibieu il était regrettable que le gouvernement français fût tributaire, pour ses commu-

CH. V. — LIMITATIONS AU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE l'iNDUSTRIE 421

Le monopole de l'Etat, pour être efficace, doit naturellement être étendu à tous les procédés nouveaux de commujiicationis rapides. La loi du 16 juillet 1889 (D. 90.1.90) l'a étendu aux téléphones ; le décret du 7 février 1903 a réservé à l'administration des postes et télégraphes l'étiblissement et l'exploitation de tous les postes de télcfjvaphie sans fil. établis sur le territoire français', et destinés à l'échange de la correspondance officielle ou privée (1).

n. Monopoles fisc.vi x. — 627. — Les autres monopoles, monopole de la fabrication et de la vente des tabacs (décr. de 1810), des allumettes dhinvqnes (L. 2 août 1872 et 27 déc. 1889, décr. 30 déc. 1889), de la vente du papier filigrane pour les cartes à jouer, constituent, par contre, des monopoles purement fiscaux, et leur suppression ne serait assurément pas daui^ereuse pour la sécurité de l'Etat. Mais elle risquerait de creuser dans le budget un déficit profond. quU serait impossible de combler sans imposer aux contribuables ^les taxes directes beaucoup plus lourdes ; considéralion suffisante pour justifier leur maintien. Dès l'instant en effet rprun monopole, dune exploitation relativement simple, procure au Tré-sor des bénéfices considérables sans frapper lourdement le consommateur, — or tel est le cas du monopole du tabac, qui procure à l Etat français un bénéfice net annuel de plus de 800 millions (816 millions en 1920), son existence nous paraît suffisannnent justifiée, alors qu'il s'agit d'une consommation de luxe (2).

nioations télégraphiques avec ses colonies lointaines, de compagnies de cnblcs ^oiis-marins ressortissant à un gouvernement étranger. Cette situation s'est heureusement modifiée depuis la guerre, l'Allemagne ayant été contrainte de céder aux alliés, dont la France, la majeure partie de ses câbles sous-marins (traité de Versailles du 28 juin 1919, partie VIII, annexe Vil .

(1) I?erlliélemv, Droit administratif, p. 703; P. Sarrien, Réglementation de la télëffiapliic sans fil, th. ;1907; Laurent, Les services postaux, th. 1913.— Mais, si le monopole postal est nécessaire, encore convient-il de prendre des mesures sérieuses pour mettre fin aux vices d'organisation et à l'anarchie révélés par les grèves postales de 1909 (v. supra, lî» *i81) ; 'des efforts louables ont été tentéK en ce Isens, mais sans grands résultats jusqu'à ce jour, à en juger par le déficit formidable de l'exercice 1920 (628 millions, alors que, avant Ja guerre, le budget du service s'équilibrait!) — Bringer, La réforme financière et administratiue des P. T. T. (Pari, et Opin., 5 déc.

(2) « Les meilleurs impôts — écrit M. Berthélemy (p. 330) — sont en définitive ceux qui produisent le maximum de rendement en provoquant le minimum de mécontenlemenf. > Comment ne pas appliquer cette formule au monopole du tabac, dont le bénéfice net s'était élevé en 1913 (dernière année normale avant la guerre) à 436.340.- 6' fr. et excède aujourd'hui 8« 0 millions (en 1920).— Cet impôt déguisé, sur une consommation de hne, rapportait donc im Trésor, avant la guerre, une somme presque aussi élevée que l'ensemble des contributions directes 500 millions environ .- Paul Leroy-Bcaulieu, grand

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422 TITRE I. — RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE L'iNDUSTRIE

III. — Monopoles mixtes. — 628. — Les monopoles de cette catégorie, fondés tout à la fois sur des considérations d'intérêt général et sur des préoccupations fiscales, ne fonctionnent point actuellement en France. Le plus important est assurénaent le monopole de l alcool (1), qui, introduit depuis 1887 en Suisse, a fonctionné en Russie de 1895 à 1914, et que la plupart des Etats,

advei-sairG des monopoles d'Etal, avait dû s» incliner devant ces chilfres, et reconnaître que « dans un Etat qui a grand liesoin de trouver des impùls qui ne soient pas une entrave à la production, le monopole de la fal)ricatioii du taijac doit être con^iidéré comme une excellente mesure ». Traité de la science financière, t. I", p. 621. Cf. Berthélemy, p. 917; Caiilier, Le régime économique et fiscal des tabacs, tli. 1907.

Le monopole des ullunwttcs est beaucoup plus discuté, mais les critiques portent ^urlout sur son organisation teclinique défectueuse (Economiste fr., 1917, :^37). — Son rendement net est encore très appréciable: près de (33 millions eu 1913.

Le monopole du tabac existe également en Autriche, au Japon; il est question de l'introduire en Suède, en Suisse, etc. Les revenus du monopole japonais ont produit, en 1910-1911, 50 millions 1/2 de yens (le yen vaut 2 fr, 60) Ann. fin. et écon. du Japon, 1911. Le Japon, d'autre part, a pendant plusieurs années retiré de gros bénéfices du monopole du camphre, depuis la conquête sur la Chine de llXc de Formose, qui à elle seule fournit les trois quarts de la production mondiale de cette subs'ance. — Valade, V œuvre du Japon à Formose (Ren. polit, et pari. févr. 1903). — Sur Je monopole des émeraudcs en Colombie, v. Rrg direc'.e n' janv.lévr. 1909.

(1) HiBLicGUAPHiF.: Alghne, Le monopole facultatif de C alcool, 1886; Vanlaer, L'alcoolisme et ses remèdes, 1899; Bazet, Le monopole de l'alcool, th. 190.5; de Lavergne et P. Henry, Le monopole de r alcool en Suisse,, 1900; Allix, Législ. financ, p. 472 et suiv.; Chabasse, Le problème de lalcoolismc, th. 1914; Tournan, Le régime de Valcool, sa réforme nécessaire, 1916; Yves Guyot, Le monopole de Valcool, 1917. — V. aussi Stourm, L'impôt sur ialcool dans les différents pays. — Parmi les nombreux articles <lc fevues consacrés à la question, cons. notamment: Algïave, La j-éformc fiscale par le monopole de Falrotjl, série d'articles publiés en 18i>6 dans le Temps: Droz, Monopole de l'alcool en Suisse {Rev. polit. et pari., sept.-nov. 1895); Ravarin, La réforme des boissom devant le Sénat (ibid., t. VII, p. 2G0); Fochier, Le système de Gothcmbourg et le monopole de Valcool en Rus.fie et en Suisse {Quest. prat., liMK), p. 'iOD et 213] ; Astier, Le monopole de Valcool {Rcv. polit, et pari., mars 1903). — Cf. l'enquête sur le régime de l'alcool dans les principaux pays étrangers, publiée dans la Rev. pol. et paH., ann. 1896, 1897 et 1899. — Cons. également la série des rapports parlementaires ou extraparlementaires publiés en France sur la question: rapport Guillemet à la Chambre (en laveur du monopole , du 6 fév. 1897 (Ch., l),)c. pal., p. 14(1) ; rapport Véon Sag (défavorid)le) au nom de la première Commission extraparlementairc, instituée le 18 sept. 1887 ()f}\, 1888, p. '2924 ; rapport Tnnuet (n\v. t9( 6 au nom de la troisième Commission extraparlementairc, instituée le 31 octobe 1902 par M. Rouvier, ministre des finances (défavorable); rapport Tournan sur le projet concernant le régime des alcools (Ch., juin 1916, doc. parl.^ n" 20:î4: Pinot et (îer^'mse, rapport sur Ja question de l'alcoolisme pré>5enté îda Commission interminente de main-cl'd'uvre {Bull. Min trav., 1917, p. '>7 et s.!.