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France, Angleterre, Allemagne, Italie, AuUùchc, Espagne, Belgique^ etc., ont mis à 1 étude.
C'est une question particulicreuienl délicate que celle de savoir s'il convient de confier à lEtat sous forme de monopole, la fabrication et la vente de produits de consommation courante, dont le commerce sous le régime de la libre concurrence présente de réels daugcrr. ,au iwint de vue de l'hygiène publique (2). Posée devant l'opûiion depuis vingt-cinq ans par M. Alglave, 1 infatigable promoteur du monopole de la 4'ecUfi.caaon de Falcool (et de la bouteille fiscale), somnise dès 1891 à lexamen de la Chambre, reprise en 1805, puis en pleine guerre, en 1917, la question est eiicora pendante devant le Parlement. Mais, avant d examiner la position actuelle du problètnc en France, un bref aperçu des législations étrangères Jious paraît nécessaire.
Le 19 novembre 1909, au cours de la discussion du budget de 1910, M. Coc-îiery, ministre des finances, sest déclaré favorable au principe du monopole de l'alcool, voire même des assurances (1). Mais ces déclarations, que MM. Caillaux et Klotz, successeurs de M. Cochery aux finances, n'ont d'îiiUfurs pas reprises à leur compte, nont abouti jusqukn au dépôt d'aucun projet gouvernemental.
629 — Monopole de l'alcool en Suisse et en Russie ; Système do Gothembourg en Suède et Norvège. — D'après la loi fédérale suisse du 23 décembre 188G, la régie des alcools est chargée de la fabrication, de l importation et de la vente en gros, mai^ le monopole ne vise que l'alcool d'induistrie ; sont exceptées toutes les eaux-dc-vic naturelles indigènes, de vin ou de fruits; les alcools étrangers (à l'exception de certaines liqueurs de qualité supérieure) ne peuvent être importés que par la régie. Financièrement, le monopole, sans être un désastre financier, comme on la prétendu, n'a donné que des bénéfices inférieurs aux prévisions de ses partisans (1) •• mais ce mécomi>te s'explique par le maintien du privilège des bouilleurs de cru, véritable prime à la fraude en Suiss(^ comme en France, el aussi, — contre-partie lieureuse, et dont les tiygiénistes ne peuvent que s'applaudir, — par une diminution sensible de la consommation moyenne d'alcool pur (moins do 4 litres aujourd'liui (3,72) contre 5 litres 13 avant ]e monopole).
Le monopole russe, institué par une loi du 8 juin 1893, et supprimé au début de la guerre (v. infra), n'était pas un monopole de fabrication, mais un monopole de vente, vente en gros et au détail, et d imix)rtation. Le but poursuivi était la suppression du cabaret, fléau des classes populaires russes. Ce but ne fut altemt
(1) D'après la dernière statistique d'avant-guerre, le total des bénéfice» nets produits par le monopole n'atteindrait pas 6 millions par an.
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que 1res imparfaitement, la consommation moyenne de la uodka étant (Jomcurée très élevée. Mais l'opcraUon donna, au point de vue financier, les résulUits les plus brillants ; le bénéfice net réalisé par le Trésor au cours du dernier exercice précédant la guciTe (1913) ne fut pas inférieur à 651 millions de roubles (1.73() millions de fr.) !
Du régime russe il convient de rapprocher le régime suivi depuis plus de trente ans en Snrdc et Non^ccpc, et connu sous le nom de aystùmc de Gotkcmboiinj : système consistant à faire de la vente au détail de Talcool un monopole communal, exercé par des compagnies privilégiées, dans des conditions particulières destinées à décourager les buveurs d'alcools et à favoriser la consommation des boissons non alcooliques (sur les détails curieux du système cons. l'article précité de Fodiicr). Excellent pour la moralisation des masses (consommation par tête descendant de G litres à 1 litre 1/2;, le procédé Scandinave a donné, comme le procédé russe, d'excellents résultats fiscaux; les bénéfices nets ont été consacrés à des œuvres de relèvement social.
630. — LéfjIslaUon française de guerre; projet de loi sur le monopole des alcools industriels. — La question de lintroduclion en France, non point du monopole de fabrication, opération gigantesque et aléatoire à raison des indemnités énormes à payer aux industriels, mais du monopole de rectification de l'alcool par l'Etat, était nettement posée devant l'opinioii, lorsque la ^merre éclata (1). °
De 1914 à 1918, des préoccupations plus pressantes délournèrent le gouvernement et le Parlement de toute discussion doctrinale. La consommaliun de lulcool, tant sur le front que dans les usine?^ de guerre, ayant pris les proportions d un fléau public, il fallut prendre tout un ensemble de mesures tendant à restreindre cette consommation nocive; d'où la loi du IG mars 1915 interdisa>it la fabrication et la vente de Yabsinfhc (2) ; les lois dés 16 mars
(1) Propos. Asticr-Ruau (Cli. 2 fév. 1903, Doc. pari. Icndant à instituer Je monopok- de rc-ctilieation. ^ Contra : svslèinc Fleuiv-Uavarin, Ribot adopte par la Cohimission extraparlementairc de 1902-190G, n'impliquant aucun monopole, mais tendant à rendre obligalcire sous le contrôle de l'Fta l'épuration des alcools destinés à la consommation.
(2) Des mesures beaucoup plus radicales furent prises dans certains pays belligérants. Une ukase russe du 22 août 1914 interdit dans tout l'Empire, pour toute la durée de la guerre la vente des spiritueux (intcrdicfaoji levée en 1917 par la Révolution). - Las Etats-Unis, en 1917 votèrent la fameuse loi interdisant, dans toute l'étendue de la Fédération' la vente et la consommation de toutes boissons alcooliques, v compris le vin et la bière. Une loi angtaise du 19 mai 1915 créàun Office central du contrôle des spiritueux, investi de pouvoirs très étendus au point de vue de la réglementation des débits
1915, 10 oct. 11)17 et 23 oct. 1919 sur la limitation des débits de ioisscMis la loi du «8 mars 1917, interdisant l'introduction de l'alcool dans les usines, etc. ; les lois budgétaires élevant à 400, puis à 1.000 francs par hecto les droits sur l'alcool pur(l).
Le régime définitif de lalcool restait à définir ; c'est à cet objectif complexe, et quelque peu contradictoire, — rbj^gicne et l'intérêt fiscal ,sc trouvant ici en opposition, — que s" est attaché le gouvernement dans le dépôt de son projet de loi du 26 août I91â.
Ce texte tend à concilier les intérêts divergents des producteurs d'alcool naturel (vins et fruits, dépis du Midi et de l'Ouest) et d'alcool industriel (grains et betteraves, dépts du Nord), par la constilulion d un monoix)le d'Etat limité à lalcool industriel. La consummalion de lalcool de bouobe est enrayée par tout un ensemble de mesures, telles que la suppression progressive du privilège des bouilleui's de cru, et raug'm*3ntation des .taxes. Celle de lalcool industriel (2) est au contraire favorisée par la constitution d'un monopole sui generis que M. Barthe, inspirateur du projet, définit ' une exploitation industrielle pour le compte de l'Etat y. Le monopole sera géré sous le contrôle de l'Elut, mais jiar une Société autonome, dont les actionnaires se recruteront parmi les intéressés, producteurs, distillateurs, industriels (3) . Ce projet (4) voté par la Cîiambre le 6 août 1919, est actuellement pendant devant le Sénat.
631. — Autres monopoles projetés. — Dès avant la guerre, une fraction importante du Parlement préconisait la mise à l'étude de tout un ensemble de monopoles (pétrole, sucre, assurances, etc.), en vue de lufter contre la tyrannie des trusts, et de transporter èi la collectivité le bénéfice d'ime exploitation monopolisée qui actuellement ne profite quà une oligarcliie capitaliste (5).
Depuis la ces&iition des hostilités, les milieux politiques semblent avoir évolué. Lopinion, au début, paraissait plutôt favorable à
(1) Bender, Le régime des alcools pendant la guerre (Rev. de viticulture, 13 juin. 1916); Penot et Gervaise, rapp. précité.
(2) Destiné aux industries de l'éclairage, de chauffage, de la parfumerie, des explosifs, de la vinaigrerie, de "automobile, etc.
(3) V. le rapport précité de M. To.urnan. — Cf. Le dernier projet sur le régime de l'alcool (Déb., n°s 23 déc. 1917, et 16 mars 1918.
(4) Le texte volé ne comprend que les articles relatifs au monopole, t-es auti-es dispositions ont été disjointes pour faire l'objet d'un autre projet qui n'est pas encore venu en discussion.
(5) Ch.: vote, le 28 févr. 1903, d'une résolution, approuvée par le gouvernement, favorable à l'établissement d'un monopole d'Etat sur le raffiîiage du pétrole. — Cf. propos. Ilubbnnt Ch., 11 juin 1903, doc. pari., n^ 988; Wéclar. Cochery, 1919. — V. aussi de Monzie, Les pétroles et le budget (Hev. polit., déc. 1902). — Contra: André, L'industrie et. le commerce du pétrole en FraïXce, th. 1910.
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rétablissomcnt d'un monopole (rijnporLation, conipUHc p;ir um contrôle officiel de la vente, lEtat prenant ainsi la succession du consortium de guerre, dont les opérations sont artuellemcnt en voie de liquidation. Un projet fut même déposé en ce sens par M. KIotz, ministre des finances, le 16 juin 1919 (1). Mais, depuis lors, un revirement très net s'est produit. On a fait observei^ que le bénéfice considérable escompté de ce nouveau monopolo pouvait bien n'être qu un mirage trompeur « il est à remarquer — lisons-nous dans le Journ. des conlribnlions indircc'es fcv. 1918;, — ç[\}t les denrées auxquelles M. Gonnevot projwse d'étendre ra,ppli(alion du système, — le sucre, l'alcool et le pétrole, — sont déjà grevées d impôts fort élevés... Si l'Etat en accapare la fabrication, ainsi que l'importation et la vente en gros, il faudra, pour déterminer le bénéfice rùcl àz son exploitation, déduire des sommes encaissées celles qu'il percevait précédennnent sous forme d'impôt... Il faudra déduire aussi les impôts multiples que payaient antérieurement les industriels et les commerçants dépossédés. Ces déductions faites, il îie restera vraisemblablement pas grand chose,... si ce n'est peut-être un déficit ». La thèse libérale a prévalu, et en décembre 1920 (Ch., Doc. pari., no 1816), le gouvernement déposa un projet tendant à instituer, pour le pétrole, un régiino de liberté contrôliée. Le commerce des pétroles redeviendrait libre, sous condition pour les importateurs, dj constituer un stock d'essence et de pétrole pour les besoins de la Défense nationale, et de cooi)érer à la liquidation des stocks du consortium (2).
632. — Nombreux étaient aussi, naguère, les partisans du monopole des assinYinces. forts du prér|é<lent créé par lllal'ie en 1912 (3). ou tout au moins des réassurances (4). Le succès des expériences
(1) Cf. propos. Barthe sur le monopole de l'imporlatlon et de la Vente du pétrole (Ch., oct. 1916, n^ 25:i3j ; pro[)os. Gonnevot leiidanl à rinsliluliou de trois monopoles d'Lta^, alcool, sucre et pétrole (Ch., jaiiv. 1918, n» 1033). — Sur celle question du iiéirole, cons. nolaninie-il : Dclaisi, Le pétrole, lUUO; Le Page, L impéralisme du pétrole, 1921. — Sur les trusts du pétrole, v. supra, nf* 556.
(2) Déclar. de M. Dior, Min. du commerce à la Commission des mines et forces motrices fie la Chambre, le 19 avril 1921. — Cf. Doucct, Le régime des pétroles {Monde économ.., n" 26 mars 1921).
(3) L. italienne du 4 avril 1912 sur le monopole des assurances sur la vie (Bull. Off. trav., 1912, 600). — Cf. loi uruqaijenne (Jèze, Rev. de Se. l'inanc, janv. 1913). — Cf. Néri, Le monopole d'Etat des assuianccs sur la vie en Italie (Parlem. et Opin., déc. 1916).
(4) Propos. Kadi sur !e monopole des assurances (Ch., nov., 18 dcc. 1918» doc. pari., p. 126); avant-projet KJolz, limité à la réassurance (191S). — Cf. Benoit du Rez, Le monopole de la réassurance (Uev. d'Econ. polit., 1918, 609); Lairolle, Monopole des assurances et des réassurances (l'arîe«ii. et Opin., mars 1919). — V. aussi, dans un sens défavorable: de Nuuvioa, Le monopole des assurances, broch. 1918, el Journ. des Eàonom.^ fév. 1920.
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de valorisation du café au Brésil (Clerget, Les récentes expériences de valorisation, Qnest. pratiques, 1910.24) détermina éj^^ilement certains parlementaires français à préconiser la répe du café (1). Mais aucim de ces projets ou avant-projets n'a fait l'objet d'enquêtes préliminaires a.ssez approfondies ix)ur servir de base à une réforme législative. Tout monopole nouvei^u risque de ix)rter atteinte à des intérêts considérables, et, si le projet escompté n'est pas étayé sur des calculs et des prévisions très étudiés, de troubler gravement l'économie générale du pays (2). L exemple de rindo-Chine, où les régies de Valcool, du sel et de l'opium ont produit les plus tristes résultats, à raison de leur caractère dextrême fiscalité et des rigueurs de leur application (à telle enseigne que leur suppression a été décidée en principe) doit nous éclairer sur le péril des monopoles "hâtivement institués (3).
