V. — Bulgarie

723. — La Bulgarie est entrée en 1905 dans la voie de l'intervention pai* une loi sur le travail des femmes et des enfants dans l'industrie, très complète, manires'.ement inspirée des lois de TEu** roi>e centrale ou occidentale (L. 26 mars- 10 avr. 1905, Bull. Off. inlcrn., 1905. 33). En principe, l'entrée de l'usine ou de râtelier est interdite aux enfants de moins de 12 ans ; toutefois et par t xceplion, les enfants de 10 ans ayant terminé leurs études primaires sont admis dans certains établissements éaumérés par décret.

La durée maxima du travail est de 6 heures pour les enfants de 10 à 12 ans, de 8 heures pour ceux de 12 à 15, de 10 heures pour les femmes de tout fige.

Le travail de nuit est interdit en principe aux enfants et aux femmes, qui ont droit, d'autre part, à un jour de repos par semaine.

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724.'— Aux termes de la loi industrielle danoise, du 29 avril 1913 (en vigueur depuis le le- janv. 1902), lemploi des enfants n'ayant pas aclievé la fréquentation scolaire est interdit dans les établis-

^ij, V. — LIMITATIONS AU PRINCIPE DE LA LIBEKTÉ DE l'iNDUSTRIE 495

scments soumis à l'inspection. Les adolescents qui ont satisfait aux obligations scolaires, îie peuvent jusqu'à 18 ans révolus, travailler plus de 10 heures sur 24. Le travail de nuit leur est interdit, ainsi cjue le travail des dimanches et jours fériés.

La loi n'assigne pas à la journée de travail des ouvriers et ouvrières adultes une durée légale maxima, sauf dans les usines à feu continu (8 heures, L. 8 fév. 1919) ; elle se contente de leur interdire, sauf exception, le travail du dimanche (L. 22 avr. 1904), de réglementer le travail dans les boulangeries et pâlisseries (L. 8 juin 1912), et de (fixer l'heure de fermeture des boutiques et magasins (L. des 19 juin 1908, et 30 avr. 1909).

Toutefois les ouurièrcs 5:énéricient d'une double protection : d'une part, en effet, les femmes ne peuvent être employées, en princip,e, dans les quatre semaines qui suivent leur accouchement ; d'autre part, le Conseil du travail a le droit, pour les travaux considérés comme dangereux, de réglementer, ou même dinterdire complètement l'emploi, soit des enfants ou jeunes gens, soit des femmes.