X. — Grèce

739. — Depuis 1912, la Grèce est entrée résolument dans la voie de la réglementation légale du travail. Aux termes de la loi du 21 janv.-G févr 1912, complétée par l'ordonnance des 11-27 août 1913. les enfants ne sont ad/nis dans les établissements industriels qu'à l'âge de 12 ans. De 12 à 14 ans. la durée légale de la journée est de six heures ; de 14 à 18, elle est de. dix heures.

La durée légale du travail de la femme adulte est aiLssi de 10 heures. Les femmes en couches ont droit à un repos de huit semaines. Le travail de tiniit est interdit aux enfants et aux femmes. Cf. L. 24 janv.-6 fév. 1912, sur le travail des employés de chemins de fer et ordonn. des 24 déc. 1911 6 janv. 1915 sur le travail dans les boulangeries.

XL — Hongrie

740. — La législation ihong-roise est beaucoup moins intcrvenîionniste que la législation lautrichienne.

Le travail des femmes et des enfants est réglementé en Hongrie

à peu près dans les 'mêmes conditions qu'en Autriche (G. industr.

du 21 mai 1884; L. 14 août 1911 sur le travail de nuit des

Jemmes). Mais aucune protection ispéciale n'est assurée à l'ou-

(1) Autres Colonies. — Signalons notamment: pour les Indes, la loi di» 24 mars 1911 (Bull. Off. intern., 1911.125), codifiant les lois sur lo travail dans les fabriques (âge d'admission des enfants, 9 ans; durée du travail jusqu'à 14 ans, 7 heures; durée de travail des femmes, 11 heures; travail de nuit interdit); — pour l'Union sud-africaine, la loi du 15 avril 1911 {ibid., 1911.227), sur l'exploitation des mines et usines.

en. V. - LIMITATIONS AU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE 505

vrier adulte, sauf l'interdiction, en principe, du travail de nuit (1). En 1908 le gouvernement avait déposé un projet de loi réglementant les conditions du travail dans 1 industrie et le commerce ;, mais ce projet, également combattu par les patrons et les ouvriers, ne put aboutir (2).

XH. — Italie (3)

741 - Lois de 1902 et 1907. - Jusqu'en 1902. la législation italienne jVaccorde à l'enfant qu'une protection presque illusoire. La loi du 11 fév. 1886 admettait, à V^ge de 9 ans, les enfants dans les fabriques. Aucune disposition n'était édictée en faveur des adolescents au-dessus de quinze ans et des femmes adultes. Il n'existait pas d'inspection du travail.

Cet état de choses regrettable a aujourd'hui pris iin. Le 19 .iU'n 1902 en effet, était promulguée une loi sur le travail des enfants et des femmes ,dont la mise à exécution, faciUlée en 190a (L^ 19 juin .190(;, amendée le 22 déc. 1912), par l'organisation d un service d inspection, en conformité des engagements pris par l Italie envers la France (Traité de travail du 15 avril 1904, v.supra, no 181), a permis déjà de faire disparaître une grande partie des abus révélés par les enquêtes.

Deux lois du 7 juillet 1907. l'une (amendée les 3 juill. 19^ et 23 août 1913) sur le tmvait des enfants et des fenimes, l'autre sur le repos du dimunclœ dans l'industrie et le commerce (Bnll. Off intcrn 1907 312 et 316\ sont venues encore accentuer la note intei-venlionniste. - Adde. L. 22 mars 1908, interdisant le travail de nuit dans les boulangeries ; et L. 16 juin 1907 sur le travail dans les rizières: durée maxima, 10 h. 1/2.

Les enfants de moins de douze ans sont exclus de tout travail industriel • ils ne sont admis qu'à treize ans dans les mines, à quatorze aiis dans les soufrières de Sicile, et à quinze ans dans les usines ou ateliers où s'accomplissent certains travaux dangereux ou insalubres, dont la liste est dressée par décret. Les femtaes mi-

(1) V. cependant L. 31 juill. 1913 sur les heures de fermeture des

magasins. . . ,^ ^ « lono

m \Roston Le projet de loi industrielle hongrois (Quesf. prat., lyuy, p ooo 331) -Sur la loi hongroise de 1907 concernant les ouvriers a<,rZ,)es,x: Bull. Off. internat., 1907, 254. - Cf. Gonnard, La Hongrie sociale (Quest. prat., 1909, 250).

(3) Nitti La législation du travail en Italie (Congrès de HruxcUes, p 293)- Toniolo, Le travail des femmes en Italie (Cologne, 1902); Baudoin, La réglementation légale du travail des femmes et des enfants dans l industrie italienne, thi 1905; Testaferrata, Législation ouvrière en Italie {Rev soc. cathol., nov.-déc. 1910 et janv. 1911); Audoly, La protection légale des travailleurs agricoles en Italie, th. 1913.

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506 TITRE I. — RÉGLEMENTATION ADMIMSIRATIVE DE L'jNDUSTRIE

neui-es et les enfants âgé:s de moins de quinze ans ne i)cuvent être admis au travail que porteurs d'un liuret niéiical, attestant leur aptitude physique, délivré par lofliL-ier sanitaire.

Les enfants des deux sexes ne peuvent être employés, de douze à quinze ans, plus de onze heures (sauf exception pour certidnes industries) ; et les femmes de n'imporle quel âffe, plus de dou/.e heures Les enfants de moins de quinze ans doivent produire un certificat d'études primaires (L. de 1910). Les femmes relevant de couches ne peuvent être employées ([u'un mois après l'accouL-hemcnt ; des mesures siDéciales sont imposées aux usiniers en vue de faciliter l'allaitement des nourrissons par les ouvrières. Le travail souterrain est interdit aux femmes de tout àgc.

Le travail de nuit (8 heures soir, 6 heures matin) est interdit, en principe, aux garçons âgés de moins de quinze ans et aux femmes de tout âge. •

742. — Adultes; journée de huit heures. — La loi n'intervient en faveur des adultes que pour presci'ire le repos du dimanche. Mais un projet de loi a été déposé en mai 1919, par le gouvernement, en vue d'introduire légalement la journée de liuit heures.

En fait, à la suite de l'agitation révolutionnaire qui, de la métallurgie, a gagné les campagnes, la journée de huit heures a été consacrée par toute une série de contrats coUeclifs, pour la plupart des branches de l'industrie manufacturière, et même, sauf certaines dérogations saisonnières, pour le travail agricole.