XVII. — Roumanie

746. — La [Roumanie, pays agricole et de \yei\ie industrie ,n'est entrée que depuis ]x^u de temps dans la voie de la protection légale des travailleurs. Naguère encore, les deux seuls actes législatifs de cette catégorie étaient: lo le règlement du 20 septembre 1894 sur les industries insalubres; 2o la loi du 28 février 1897, amendée les 10-23 avril 1910, sur le repos dominical, édictée en princiix; au profit de tous les salariés.

Puis vint la loi sur les métiers du 5 mars 1902 (2), qui

'contient au sujet de l'emploi des enfants dans l'industrie des

prescriptions assez complètes, mais ne concerne que la petile

(1) Cf. décr 2^ juin 1911 inlerdisant le traivail de nuit des femmes. Radu, La loi sur le repos du dimanche et ses conséquences en Roumanie (QucsI. prat., 1900, p. Il à 119).

(2) Quesl. prat., 1902, p. 261. — V. supra, n° 531.

industrie Enfin à la date des 11-24 février 1906 (/fc/rf., 1909. 56) fut • pr^m^ guée la loi sur le travail des entants et des S Les a'^^licable ù la grande comme à la petite industrie. En nrinciiK les enfaiils ne peuvent être admis a 1 usine qua 12 ans; fZ ts' travaux dangereux et insalubres, la limi.e d âge est reporn 15 ans pour les garçons et 17 ans pour les filles. La journée t iravairne^ut dépasser 8 heures par jour pour les garçons et Z fi'L de 12 à 15 ans, et exceptionnellement 10 heures pour l^s Îarcons de 13 à ,15 ans. - Les fentaes ne peuvent travailler plus de 10 heures par jour.

XVIIl. — Russie (I)

747 - Russie tzariste. - FenintfiS et enfants. - .\us termes Js lois des lor juin 1882, 21 avril 1890, Vaœès d,^ fabriques est interdit aux enfants de moins de 12 ans. De 12 a lo ans la jo!,rné^ légale est de huit heures ; il est interdit de faire travailler ips enfants la nuit et le dimlanche.

LataZ de nuit est p«>hibé également pour les adolescents de 15 à 17 ans et pour les femmes de tout âge, dans un cerlain nombre d'industries insalubres.

Adultes - La journée légale du travail des adultes dans lindustrie ë t de onze heures et demie (L. 2 juin 1897, : le chonjage esT ob igatoir., sauf exception, les dimanches et jours de fe^. !1 travail est limité à dix heures les samedis et veilles de fêtes,

^ U ^ZS^l^eZS ^'e rlierce ne peut excéder douze heu, ,^s par îur. De plus, les magasins sont, dans certaines grandes villes, astreints à une fermeture partieUe le dimanche.

748 - Russie soviétiste. - Un des premiers acies du gouvernement bolcheviste fut de proclamer le principe de la journée de luit heures (L. 29 oct.-19 nov. 1917; C, du travaU de 1919, Ti 93) Mais depuis le début de l'année 1920, la crise de sous- "r^ducUon pK.voquée par la nationalisation et l'anarchie a oblige i gouvernement des soviets à suspendre temporairement 1 appli^ cation de la loi de 1917, à imposer aux ouvriers, embrigades par ta om (s la loi de travail obligatoire, art. 18 de la cous ilution de ms, V. supra, n» 228) jusqu'à 10 et 12 heures de travail, «t même à supprimer le repos hebdomadaire.

m Raffalovicli, communication sur la législation ouvrière russe (Congr.

'ZsTkefsoZl fe„q!.«e^'fB„r. internat, du travail, résumée au Bull. Min. trau., 1920.299).

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Le décret du 25 oct.-25 nov. 1917 réglemente le travaU des enfants et des femmes (1) ,