XIX. — Serbie-Croatie-Slavome (Yougoslavie
749. La loi serbe sur l'industrie, des 29 juin- 12 juillet 1910 (Bull. Off. interii., 1911. 78\ réglemcule le travail des adultes. La durée du travail pour les adultes des deux sexes est de dix heures dans l'industria et de douze heures dans les établissements
commerciaux.
Les enfants ne sont admis ù l'usine qu'à 14 ans, en principe, et à 12 ans dans certains cas exceptionnels. La journée des jeunes ouvriers mineurs de 16 ans est de huit heures.
Le travail de nuit ou le travail du dimanche sont interdits, en priiiciixî, pour les femmes et les enfants.
Suède et Norvège
750.— Suède. -D'après la loi suédoise dn 17 octobre 19(10, amendée le 29 juin 1912 (Ann. de lég. du trau., 1912.11.207), l'âge d'admission des enfants dans les fabriques est fixé à 12 ans. Les enfants qui n'ont pas accompli leur treizième amiée peuvent être occupés au maximum pendant six heures, les enfants et adolescents, de 13 à 18 ans, au maximum pendant dix heures par Jour: les chefs d'industrie doivent laisser aux jeunes ouvriers mineurs de 15 ans les loisirs nécessaires pour la fréquentation d'une école. Le travail de nuit et un certain nombre de travaux dangereux sont interdits aux mineurs de 18 ans. Le repos du dimanche est
obligatoire.
La loi suédoise de 1900 ne s'occupait des femmes adultes que pour interdire l'admission à l'usine des femmes récemment accouchées (six semaines) et les exclure des travaux souterrains, mais elle a été complétée par la loi du 20 novembre 1909, portant interdiction <lu travail de nuit des feirunes dans 1 industrie en conformité de l'acte de Berne.
Une loi du le»- janv. 1920 a posé le principe de la journée de 8 heures ; niiiis de nombreuses dérogations sont prévues.
(1) Finlande. — Dès avant la proclamation de son indépendance en 1917, la Finlande avait une législation ouvrière spéciale (v. L. du 15 avr. 1881) sur le travail des enfants, des 22 niai-4 juin 1908 sur l'interdiction du travail de nuit dans les boulangeries.).— Une loi du 27 nov. 1917 a introduit en Finlande la journée de 8 heures, pour l'industrie et le commerce; mais d'importantes dérogations sont prévues par la loi du 14 août 1918»
CH. V. - LIMITATIONS AU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE l'INDUSTRIE 51 Î
Norvège — 751. — Des dispositions analogues fi,!Turaient dansla loi norvégienne du 27 juin 1892. Mais depuis La sécession des deux Etats, la Norvège a sensiblement accentué sa législation protectrice. Aux termes de la loi industrielle du 10 septembre 1909 les enfant^ au-dessous de 11 ans ne peuvent être employés à des travaux industriels ; de 14 à 18 ans, la durée du travail est de 10 heures. - Une loi du 18 sept. 1915 a fixe la durée du travail à 10 heures pour tout le personnel. Le Parle, ment est saisi depuis 1919 d'im projet tendant à réduire la journée à 8 h. 1/2 par jour, avec maximum de 48 heures par semaine -^ les heures supplémentaires seraient permises.
