CHAPITRE PREMIER

GENERALITES

lunil au biùllcur d'oii\Ta.i,^o peut donc, sans forcer le sens des mots, être qualifié de contrat de travail. Sans doute, il est rémuné é aux pièces, à raison de la quanli'.é et de la qualité du travail fourni ; miais il n'y a là quune inodaJilé de salrire, iiullemetU inconipnliblc aviec le louage de services proprement dit, i)uisqu'il n'est pas rare de voir des ouvriei*s dUsine, dans la mélallur«,ie notamment et le tissage, payés ^auv pièces et non point à la journée. — V. infra.

Le ininistre du commerce, dans son projet de 1906 sur le contrat de travail, et la Commission du travail de la Chambre, dans le texte substitué par elle au projet i)rimi if, ont cru devoir se rallier à ce eoncept jiouvea,u, et donner du conlrat de travail la ('.élini'.ion exlensivc suivante (texte de la Commif>sion) :

« Art. 1779 (nouveau) du Code tîvil : — Il y a diux esièces •principales de louage d'ou'vra^ : — !« Le Contrat de travail ; 2 ' Le contrat d industrie.

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour ujie autre, qui s'oblige à lui payer un salaire calculé, soit à raison de la durée du travail, soit à proportion de la qualité ou. de la quantité de l'ouvrage acconii)li, scit d'après toute autre base arrêtée entre l'employeur ou l'employé. — Le contrat d'industrie est le contrat passé entre les personnes qui offrent leur travail jion à un pu plusieurs employeurs déterminés, mais au

public > (1).

Nous acquiesçons volontiers, en. théorie, à celte dé ini ion. Ma s il nous p^araît plus conforme à lesprit du Code <ivil, tant que les modifications proposées par la Comirission du travail n'auront pas acquis force de ,loi, — or elles n'ont encore fait l'objet d'aucune discussion publique, — de nous en ttenir à la distinction classique du louage de services et du louage d'ouvrage (2).

(1) Cf. définitions du contrat de travail données par Merlin (Lc contrat de travad, les salaires, la participation aux bénéfices, 1907, p. 1). — V. aussi Bry, p. 63; Chambon, Le projet de loi iUr le contrat de travail (Qiiest. prat., 11)08, p. 174 et suiv.); Châtelain, Esquisse d'une nouvelle théorie sur le contrat de travail {Rev. trim. de droit civil, 1904); Hayem, La loi et le contrat de travail (préf. de Scliatz), 1908: Goldenlîerg, Nature juridique des contrats de travail, th. 1908; Boissard, Contrat de travail et salariat, 1910. — Cf. Allix, L'industrie à domicile salariée {Rev. des se. polit., 1904.469); d'Eichtiial, Les contrats de travail et leur appellation juridique (Rev polit, et pari, 1908.2.521); Cuche, Du rapport de dépendance, élément constitutif du contrat de travail (Rcv. critique, (juill.août 1913).

(2) Cf. en faveur de la distinction traditionnelle, sur le terrain du droit positif français, du louage de services et du louage d'ouvrage: Planiol, Guilloaiard, Baudry et Wahl. — Cette distinction n'est pas spéciale au Code civil français: elle se retrouve encore dans la loi industrielio allemande, ou dans l'ordonn. autrichienne du 19 mars 1916, modifiant le C. civ. i^Bult. 0/f. 'intcrn. trav , 1916, p. 63). — Sur les poîéniiciucs doctri-