CHAPITRE PREÎklIER. — GÉNÉRALITÉS

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du reste assez fréqueni-meiit, avec un louage de services a temps rauciuel cas lopération ;ue semble ditlér^r du louage de scrvic-cs ordiuaire que par le ,mode de rémunération), seml)lerait A première vue de ne pas devoir soulever les mêmes pmblèmes sociaux que le louage de services. Larîisan. le chef d'atelier, 1 ouvrier même <iui travaille aux pièces, à domicile, ne paraissent pas elre eu ellet, au regard de ceux qui les emploient, fabricants ou autres ouvriers, dans une déi>endanoe aussi étroite que louvrier engage à temps ils doivent donc pouvoir, dit-on, obtenir plus aisément un prix ou salaire adéquat à La valeur de leur travail.

Cette l'orme de 'contrat a cepejidant soulevé, dans le camp socialiste des récriminations presque aussi vives que le louage de s.-rvices à temps. Karl JMarx et ses disciples, envisageant la (pianlile de travail comme slriclement limilée (1), condamnent formellement le salaire à la itàche, qui excite 1 ouvrier liabile ou laborieux à fa.re le travail de 'plusieurs, au risque de priver d autres ouvriers du salaire dont ils auraient besoin pour subsister, tout en compmmeltanl sa santé, sa vie même par un travail trop intensif.

En dehor.s même de tout parti pris déoole, il est mallienrcusement certain que cette liberté dont jouirait le locuior ofjrris (c'iiet d atelier ouvrier libre travaillant à domicile), est plus apparente que réelle et quen réalité, les ouvriers de celte catégorie, vivant isolés les uns des autres (2),^ont les plus exposés aux salaires de famine sawating s>,steiri). Il est rare, en effet, <iuils soient en relations diiecles avec le chef dinduslrie ; presque toujoui-s c est par lentremise de courtieTs qu'ils reçoivent les commandes de la fabri<iue ou du .grand magasin, et le résidtat fatal de cette interi)osition dlntermédiaires i)arasites, et de la concurrence que ceux-ci se font entre eux, est une exploitation dont les enquêtes françaises et étrangères ont révélé les abus lamentables.

Une autre forme dexploitalion de louviûer, dont lélude se rattache étroitement à la théorie du louage d'ouvrage, est le marchandage. L'on désigne sous ce nom la combinaison qui consiste, pour un artisan, à prendre de louvrage à forfait et à le faire exécuter par d'autres ouvriers, qu'il paie à la journée ou à la pièce en spéculant sur la diltéi-eace des prix : si)éculation très couramment praUquée, notamment dans la soierie (clief d'atelier marchandeur), dans la maçonnerie, la menuiserie ou la serrurerie, et qui a toujours soulevé d'amères protestations de la part des ouvriers, qui accusent le marchandage d'aboutir fatalement à un avilissement des prix.

(1) Sur la 'théorie du fonds des salaires, et la réfutation de celle théorie, v. Gide, II, p. 324. - V. aussi Yoidier, le salaire naturel 1901.

(2) Celte observation est surtout vraie pour les ouvrières en chambre. — V. infra.

876. ~ Apprentissage; instruction technique. - Après avoir étudié le contrat de travail proprement dit ou louage de services j.idustriels, et le louage d'oiivragn ou d'industrie, dans son application à l'artisan, ouvrier à façon ou aux pièces (1), nous consacrerons un chapitre spécial au contrat d'apprcnUssage. qui logiquement devrait être étudié avant les autres contrats industriels, mais que nous avons à dessein relégué en appendice pour bien niaixiuer le déclin, en France, de cette forme de contrat si nécessaire cei)endant à léducalion technique de l'ouvrier qualifie.

Nous aurons ii rechercher, après une brève analyse des dispositions très incomplè:es du Code du travail, et en nous aidant du <lroit comparé, par quels moyens légaux le législateur français leurrait remettre en honneur lapprenlissage. et dévelopj.er concurremment renseignement technique.

877. - Employés de commerce. - Bien que le Jouage de services des 'eniplogés et ronijnis de tous ordres se rattache en un certain sens au droit commercial, et que l'objet principal de notre élude doive être le louage de services applifiué à 1 industrie, nous ne manquerons ,pas de signaler chemin faisant toutes les dispositions législatives communes aux emi)loyés et aux ouvriers, ainsi que les projets tendant à faire icesser une distinction irrationnelle et injuste entre ces deux catégories de salariés (2).

Sous OUELLES EOllMES L'Et.^ï DOlTlf. OU PEUT-IL INTERVENIR^

D.Ns i.K.V.()NTKATS iNou.THiE . ? - 878. - Telle êst la seule queslion <iue nous devions étudier ici avant d aborder l'élude particulière de chacun deux. L'intervention de l'Etat dans les contrats

(1) Les autres formes de louage d'ouvrage, entreprises d^^^r^^^l^^''^^'^^"^'^: pr ses de construction et autres variétés de devis et marches, se rattachant au Code de conuncrce ou au Code c.vil, restent en dehors du cadre de nas reclicrches. - V. les traités de Guillouard, Baudry et Waril, etc. t;t Josserand. Les transports, 1910. , j „

(9) Il ne sera question qu'incidemment du louage de services des damesti^il/es, dont létude rentre plutôt dans le cadre des Traites ^l^'^^^^^^:^ N-ius verrons loulerois <iue certaines lois receuter,, no amment les .ois du 12 janvier lS'.».-> sur la saisie-arrêt des salaires (art. bl e s Code de trav.) et du .1 avril 1910 sur les retraites ouvrières assimdetU les ^en^rfe service aux salariés dr l'industrie et du commerce. (Henues lo.s ^^^^ vont beaucoup plus loin daus celte voie dassnn..lation (.ex. ^^^ f '^^^^'^^ du 12 mai 1S'.>7 sur les prud'hommes). - Personnaz, Le louage des domestiquer Ih liHIi); Cusenier. Les domestiques en France, Ux. i^'l^

Sur* le contrat d'engagement des gens de mer v les art. -oJ J^^ ^ • ^^ de com., aux.piels reuvoi lart. 30 du livre 1er du (..du l^^- " f^f^/^ commenlaire de ces dispositions, v. Répert., Drod mariture, .^ ^ ;\ J^' ;^ ^^ f^ Cf Grunel.aum-Ballin, rai.p. au soas-secrét. Etat de la Manne "aichande sur es travaux .le la Commission chargé, détudier la relonte des textes relatifs au contrat d'engagement des gens de mer ÇOffic, annexe au n^ du 16 mai 1014.