CHAPITRE II

DU LOUAGE DE SERVICES INDUSTRIELS (ET COMMERCIAUX), OU CONTRAT DE TRAVAIL (1)

887. — Définition. — Le louage de services ou contrat de travail, lorsqu il intervient entre ouvrier et patron, ou entre commerçant et employé, peut se définir : un contrat par lequel une personne s'engage à exécuter temporairement les travaux rentrant dans sa profession ou son métier pour le compte d'une aulre personne qui s'obli^, en retour, à lui payer pendant le même temps un salaire con\«nu, déterminé par la convetition ou 1 usage.

Ce qui caraetérise cette forme de contrat, c est qu'ici la chose louée est la force de travail (2) que possède le salarié. Celui ci, en

(1) BiBLioOHAPHiE : Traités généraux de droit ciuil, tV économie politique ou de législation industrielle; \\ibry et Rau, Droit ciuil français, 5^ éd., revue par Rau, ralcimaigne et Gaalt, t. V; Pont, Petits con'rats, I, 11°'' 88 et s.; Hue. Comm. théor. et prat. du Code civil, t. X; Colin et Capilant, Droit tivii français, II, p. 575 et s. — Cf. ouvrages cités supra de Planiol, Guillouard, Baudry-Lacautinerie, Walil et Beauregard; Traités décon. polit, de Gide, Cauwès, Paul Leroy-Beaulieu, Trucliy, Perreau, op. cit.; Traités de législ. indiistr.: Dulourmantelle, p. 111; Bry, p. 03 et s., Rép. Dalloz, Rép. Fuzier-Herman, v^^ citt.; Cohendy et Darras, Code de commerce annoté, append.

Monographies sur le contrat de travail: Aux ouvrages précités (n»s 871 et s.) de Bodeux, Cornil, Hanssens, Cliaîelain, Merlin, Duthoit, Perreau, Hayem. Boissard, Groussier, Martini, Ttiéry, ïhoumsin, Beaucourt, Bayart, etc. ,adde: Pascaud, Le contrat de travail, 1UU3; Bureau, Le contrat de travail, 1902; Fontaine et Piquenard, Louage de travail, 1903; Perreau et Fagnot, Le contrat de travail (Rapp. à l'Assoc. nation, pour la protection légale des travailleurs, 1907); BuU. de la Soc. d'Etudes législatives (ann. 1901 à 1908, rapports et observations de MM. Millerand, Jay, Cauwès, Ambroisc Colin, A. Fontaine, Colson, etc.; Deliguy, Le règlement du travail, lli. 1907. — Cf. Flament, Loi belge de 1900 sur le contrat de travail, th. 1906; M. Nast, Loi Jiollanda'se du 13 jullet 1907 (Bull. Soc. dEt législ., 1907.596).

En ce qui concerne la statistique des salaires, la protection légale du salaire, le minimum de salaires, la résiliation du contrat de travail, etc., V. les indications bibliograptiiques données infra.

(2) Sic: Bureau, op. cit., chap. IV. — Telle nous paraît être du moins la conception légale. — Cf. Deschamps, Sur Vexpression « locare opéras » et le travail comme objet de contrat à Rome, 1907. — Mais, philosophiquement, le concept traditilonnel est des plus critiquables, et nous admettons volontiers qu'en théorie pure il est beaucoup plus conforme à la dignité