CHAPITRE II. — DU CONTRAT DE TRAVAIL

921. — Le patron pourrail-il, à TinviM-so, al)nisscr bniscuuMiicnl le taux du salaire, en excipanl iiolaniment de la force majeure (cas de guerre par exemple) 1 La jurisi)nKlence n autorise en pareil cas qu une suspension du contrat ; aussi admet-eîle remployé, une fois le moratorium levé, î» réclamer rétroactivement le complément du salaire convenu, à moins que le patron n'établiss: que celui-ci avait consenti à une réduction définilive 'Trib. civ. Seine, 3 nov. 1919, <;f/:. Pal.. 17 févr. 1920). — Cf. Hrunel, La rjucrrc et les contrais. 1917.