CHAPITRE II. — DU CONTRAT DE TRAVAIL

riidièvcmcnt de chaque pièce, la conskléralion de temps n'csl, au fond, nullcnienl iudifféreiite. Les deux roulraclnnts ont du, eu effet, tenir compte, dans la détermination du salaire, du teîups moyeu nécessaire à im ouvrier qualifié pour exécuter le travail.

Celte considération du temps nécessaire à l'exécution du travail stipulé est plus apparente dans le travail à la tâdhc, combinaison des deux formes précédentes, l'ouvrier scnifa<Tcant. dans une i>é riode donnée, à ne pas exécuter moius d'un certain maximum.

^28 — ^Sur ces formes-types, eu quelque sorte, sont venues peu à peu. surtout dans la seconde moitié du xixe siècle, se greffer des formes de rémunération plus complexes. Dune manière i^éné raie, cette évolution du simple au complexe a eu pour but et pour résultat de diminuer .sensiblement l'arbitraire i)atronal et doblii^er les cliofs d industrie à se rapprocher de plus en plus de la fonnulc c à travail éijaL salaire éçfal ». qui est cel!e des trade-unions anglaises et de la majorité des syndicats français. La formé simpliste du travail à la journée ou du travail aux pièces a, dans la majorité des industries, complètement disparu pour faire place à des fcombinaisons plus étudiées, tendant à proportioiuier aussi rij^oureusemenî: que possiJ:)le la rémunération à l effort, ou à rémunérer également les efforts identiques. La mesure de cet effort est fournie par lappréciatioii de trois éléments : la proiluctivité (élément principal pour 1 industrie) ; la durée, et enfin la difficulté du travail (élément dont il faut tenir compte pour obtenir, non seulement la quantité, mais la qualité), .\ussi voit on fréquemment aujourd liui le salaire à temps accompagné d un mininuuu de travail, ou le salaire aux pièces accompa.uué d'un mijiimum de salaire journalier ou d un maximum de travail (1).

929. — Salaires progressifs. — L'on a vu se développer aussi, sous l'empire des mêmes causes, la pratique du salaire progressif ou sursalaire, c'est-à-dire des majorations de salaire accordées aux ouvriers dont la production dépasse une quantité déterminée (2). Le /Salaire fixe, au temps, à, la pièce, est ainsi majoré, soit d'une prime proportionnelle à la producUon dépassant la quantité normale, soit d un tant pour cent, 5, 10 0/0 par exemple du salaire, non proportionnel à la production. I^arfois aussi la prime est

U; i^^-- coulrats collectifs des ouvriers du bâtiment eu particulier el do la jnetailurgic, se distinguent par la prévision de toules les circonsances e.xceplionnelies dont il doit être tenu compte pour la fixation du salaire (Heures de nuit, heures supplémentaires, déplaceiner.ts, etc.).

(2) Sur les primes usitées, lant en France quen Anglelerrc ou aux Etals-Unis, dans les industries textiles, la mélallurgie, la cordonnerie etc cens, notamment: Schloss-lUst. op. cit, p. 83 et suiv ; ainsi que Irs' rensei;6iiemenLs fournis par la statistique, des grèves annuellement publiéo par l'Office du travail. ^

allribuée non pas à la quantité, mais à la qualité du travail exe-, cuté, quelquefois à l'économie réalisée sur la matière première (1). Le caractère commun de ces primes, sursalaires, etc., est d'être indépendants du bénéfice net réalisé dans l'industrie, et de n impli- (pier par conséquent aucune atteinte, si faible soit-elle, à lindépendance patronale, tandis que la participation oblige nécessairement le chef d'industrie, sinon à subir un contrôle direct, du moins à fournir des comptes à son personnel, .\insi s explique aisément la résistance assez générale du patronat à la participation (V. titre IV infra), en regard du développement rapide du régime des primes (2).

930. — Sursalaire fainiliuL ou allocations faim!iales(2). — L'une des variétés de primes les plus usitées, depuis deux ou trois ans, est le sursalaire familial. Cette dernière expression tend d'ailleurs à faire place à celle, plus exacte, d'allocations familiales. Les sommes allouées aux ouvriers chargés de famille sont en effet en dehors du salaire, lequel corresi^ndant à un travail détermine doit être, à rendement égal, idenUque pour tous ; l'allocalion n'ajoute au salaire pour les bénéficiaires, mais ne s'y incorpore pas. -Lest par l'entremise de Caisses de compensations, groupant soit Ictnsemble des industriels dune même ville, soit l'ensemble des patrons d'une même profession ou de professions similaires, que les allocations sont servies. Ce mécanisme a pour objet en réparlissant les charges entre tous les adhérents, de supprimer toute prime à l'embauchage des célibataires ou des ménages sans enfants. L'instituUon s'est répandue en France avec une grande rapidité ; il existait, eu juin 1921, plus de 70 caisses de ce genre.

— Système Taijlor et ses dérivés (4). — .\ la question des

(1) Sur la prime à la qualité dans le lissage, en France, prime ayant pour contrepartie une amende lorsque les défauts des pièces livrées excédent un certain taux convenu, v. Stat. des grèves pour 1898, p. 47. — La prmie à la qualité a. sur la prime à la quantité, l'avantage de stimuler le merilQ i)rofessionnel, sans imposer à lensemble du personuet un véritable surmenage, conséquence de la présence dans les ateliers d' entraîneurs, lutlant de^v'itess:; pour la conquête des primes. V. Scliloss-Rist, p. 89-90. — La prime à Véconomie est d'un usage courant dans l'industrie des chemins de fer, dans les industries électriques, etc. (économies sur le charbon,

l'huile, etc.). , .. i ,

(2) Sur la différence entre la participation aux bénéfices véritables et la participation au gain (^/ain sharing), cons. Schloss-Rist, p. 93.

(3) Bull. Min. trav., 1920, p. 100, 367; Çuest. prat^ mai-juill. 1920, ciiron ; Ch -I" , Le sursalaire familial ou allocalions pour charges de famille (Quest. prat., aoùt-déc. 1920); Hubert, Salaires, allocalions familiales et içaisses de compensation, 1921.

(4) W. Tavlor, Principes d organisation .scientifique des usines, trad Rover, 1913, et La direction des ateliers, 1918; Hourst, Le problème de la main-d'œuvre, La taylorisation et ses applications auv conditions indus-