CHAPITRE II

DU CONTRAT DE TRAVAIL

lisme judiciaire de la Cour d'arbitrage a entraîné des délais, qui ont à leur tour, en surexcitant les esprits, provoque des grèves (1). Ces constatations, faites dans mi pays admirablement placé, à raison de son éloignement même, pour les expériences sociales, suffisciiit à démontrer combien il serait difficile à un Etat européen (2), concurrencé de toutes parts, de faire respecter une législation tendant à stabiliser les salaires à un taux arlificicllement surélevé.

948. - Conclusions. — Qu'est-ce à dire, sinon que lEtat no peut Agir efficacement danis le sens d'une hausse progressive des salaires de 1 industrie privée (sauf toutefois en ce qui concerne les travailleurs à domicile dont il est question ci-après) que par des moyens indirects, dont les principaux sont: — une législation tendant à développer 1 instruction professionnelle ; — une bonne législation sur les inslilulions de conciliation et d arbitrage, spécialement sur les conseils permanents, dont l"actix)n peut, même en dehon» de tout caractère oblga'oire^ sexercer ulieme.it dans le seiis du maintien des salaires (V. tit. III, infra) ; — la rescision du contrat de travail pour cause de lésion (V. supra,, no 921) ; — enfin et surtout une législation favorable au mouvement syndical, comportant la reconnaissance explicite des contrais collectifs de travail librement débattus entre les patrons et les syndicats ouvriers.

B. Du MINIMUM DE SALAIRE POUR LES OUVRIÈRES A DOMICILE (3>.

949 Le problème du sweating; divers remèdes proposés^ — Nous avons eu l'occasion de signaler déjà les mesures prises

(1) Sur les inconvénients (^u système néo-zélandais darbitrage obligatoire^ cons. Boyaval, p. 2S7 et les autorités citées par lui. Y. aussi: .Schindler, L'Australie et le régime travailliste {Rev. d'Econ. polit., 1913, 339).

(2) Mentionnons ici qu'en Rmsie soviétiste tous les salaires sont établi» d'après une écheUc fixée par les syndicats intéressés, sous le contrôle du Commissariat du travail. — La rémunération en nature tend, par suite do la dépréciation du roulile, et ^u&si par application "des principes communistes^ à se substituer au salaire en espèces (décr. 19 déc. 1917 ot 22 Lept. 1918. Bull. Min. trau., 1920, p. 302.

(3) BiBLicORAPHiE. — La question du travail à domicile ou travail en clhamhrc a fait l'objet depuis quelques années, de nombreuses enquêtes, nationales ou internationales, de plusieurs Congrès (Bruxelles, 1910, Zurich, 1912), et d'innombrables ouvrages et monographies en toutes langue* Nous nous bornerons â indiquer les documenis essentiels.

Bibliographie générale des indu.^tries à domicile, Bruxelles, 190S; Schvv;edland, La répression du travail en chambre, 1897; Dubois et Julin, Les moteurs électriques dans les industries à domicile, 1901; Cotel'.e, Le sweating systcm, 1902; G. Lévy, Des moyens de conserver le travail à domicile, th. 1901; Fagnot, La réglementation du travail en chambre, 1904; .\nsiaux, Que faut-il faire de nos industries à domicile? Bruxelles, 1904; G. Milhaud, Ucuvrière en France, 1907; Badiou, Essai sur la réglementation du travail dans l atelier de famille des tisseurs de soies, th. 1907;