CHAPITRE m
RÉGLEMENTATION LÉGALE DU TRAVAIL INDUSTRIEL
Ces prévisions devaient se réaliser, dès les premières années du xxe siècle, avec une rapidité qui a surpris les plus oplnnisles.
179 — Le rôle des Congrès et des Associations internationales' - A ce point de vue, rinfluence des Congrès internationaux, si nombreux depuis quelques années (1), et surloul des associations internationales permanentes (2), a clé décisive. Leur act.o:i a facilité le rapprochement des législalions en rapprochant les hommes qui les inspirent ou les élaborent, préparé les refor»ncs partielles dans le sens de l'unification progressive des lois réglen mentaircs, et rendu possible la conclusion, jusqu'alors repuléo utopiquc, d'accords diplomaliqucs sur le droit ouvrier.
III CONCntS INTEnNATION.VL ET ASSOCHTIOX INTF.nN.UIONALE rOUR LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEUI.S. - 180. - •aC.l.tC. Cet 6
évolution, dans les idées et les mœurs d abord, dans le, lois ensuite, .elle fut la pensée maîtresse du Con:,rùs in!crnal,onal pour 'a protection légale des travailleurs, organise à Pans en 19()0 '(Musée social, 25-29 juillet 1900), pour faire suite aux Congres de Bruxelles et de Zurich (A).
Résolus à faire œuvre pratique, et s'inlerdisant à 1 avance toute discussion d'ordre purement spéculatif sur l'interventioiinisme, les nromoteurs du Congrès se sont proposé, con^mc objet essentiel îa formation d'mie Union ou Association internationale pour la protecUon légale des travailleurs, capable de réunir en un faisceau,
iTg-luin't-lravru Té^é lS,rdées' incidemment (Congrès du con.n,erce et de Vindustric, du droit comparé, elc.)- ...
(2) A rappro her de l'œuvre tentée par l'Association internationale pour la^protectl- léjalc des travailleurs éin^iée infra 1- t-aux de As^.
^TacZLn^ni engages (1921) en vue de la ius.on de ce. lioi.
T'Sents du congrus: MM. C.uwès, P-f-eur^J. Inculte de dr^ de Paris- de Berlepsch, ministre d'Etat, ancien président ce f ^^«"^jr^"^;' il Berln- Nyssens anc en mi.ûstre du travail de l'elgique; de ^;»^;"l> oxuh t J^cui' à lun^èrsité de Vienne; Scherrer, ancien président du Congres de M - Sur les travaux du Congrès, cons., outre le volume contenant fi'riSorts et discussions (Paris, 1901): nos compt^ ^f %rd ^J dans les Quest. prat. de législ. ouvrière 1900, p. 260 et s., la ncvuc d économie politique, 1901, p. 68d et s.
puissant les interventionnistes de toute nuance et de toute condi-î lion sociale.
Créée dans la dernière séance du Congrès, l'Association nouvello a, depuis sa fondation, donné des preuves multiples de sa vitalité.. Ses travaux et ses enquêtes ont, ainsi que nous le verrons dans un instant, servi de base aux délibérations des deux Conférences di-i plomatiques ouvrières de Berne (1905-1906 et 1913). Son rayon d'action, malgré la grande guerre, s*accrut d'année en année ; ses! sections nationales étaient, fin 1920, au nombre de quinze (1).
180 bis. — But de rAssociation et de l'Office international *de Bâle (2). — La législation internationale de l'avenir. — L'Association nouvelle était appelée à servir de lien permanent entre les enquêteurs officiels de tous les pays. Offices du travail ou bureaux de statistique, les enquêteurs privés (Musées sociaux ou Instituts sociologiques (3), sociétés savantes d'économie poli-« tique ou de statistique, etc.) et généralement tous les économistes •désireux de coordonner les résultats de leurs recherches avec! fccux des travaux entrepris parallèlement en pays étranger.
Grâce à la centralisation réalisée par V Office international du travail de Bâle et aux publications dudit Office (4), l'Association devait favoriser le groupement et la diffusion de tous les documents législatifs et statistiques, concernant la législation ouvrière dans les principaux pays civilisés.
I/Association avait enfin pour mission d'organiser les Congrès dans lesquels doit s'élaborer la législation sociale de l'av^enir.
A aucun de ces points de vue, l'Association internationale ii'a été
(1) La section française a publié de 1902 à 1920 de nombreuses monographies sur la plupart des projets de réformes ouvrières soumis au Parlement. L'Association a tenu avant la guerre d'importants Congrès à CoIn^Mie (1Î)U2,, bâle ;19U4). Genève ( 19U6), Lucerne (l'JU8>, Lugaiio (1910) et Lucerne (1912).
(2) liâlc est le siège social de l'Association. C'est dans cette ville que fonctionne, depuis 1901, sous la direction du professeur Baucr, VOffice interiuational du travail, office de statistique et denquêles. Sur l'assemblée constitutive de liàie, cons. notamment l'étude de M. Godart (Quest, prat., 1901, 316).
(3) A citer parmi les principales organisations de ce genre dues à l'initiative privée: le Musée social de Paris, le Musée d'économie sociale de New-York, les Offices sociaux de Lyon et d'Amsterdam, les Musées sociaux de (^iunich, Francfort, Barcelone, etc., le Musée du travail de Moscou, l'Institut de sociologie de Bruxelles, l'Umanitaria, de .Milan, l'Inslilut social de Tourcoing, etc.. Sur ces diverses institutions, cons. notamment: Bull, du Mus. soc. de Paris, avr. 1903; Quest. pratiques, 1903, 280; Schiavi, i'U'manitaria (Docum. du Progrès, janv. 1908).
(4) Ces publications paraissent par fascicules en trois langues (français, anglais et allemand), à Paris, Berne, Londres et léna.
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INTRODUCTION
CIIAI'ITRE lil
inférieure ,11 sa tàdie. Il siiflil. pour s eu convaincre, de mesurer le chemin parcouru depuis 1900.
C'est en grande partie à ses efforts que la léj^islalion internatiunale du travail (ou droit intei'national ouvrier), est sortie du domaine de l'utopie pour entrer «dans la voie des réalisalions pratiques. ' ^
Nous en trouvons la preuve décisive dans trois ordres de faits : conclusion de traités de travail ; — succès ol^tciiu i)ar les conférences diplomaticiues ouvrières tenues à Berne eu 1905, 190(» çl 1913. — incorporation de la Charte du travail dans le traité de Versailles, du 28 juin 1919. — Reprenons successivement ces t|r-)is points.
181 — Traités de travail. — Le trqitc de travail est une innovation du xxc siècle. Le premier en date est le traité franco-italien, du 15 avril 1904 (Ques/. prat., 1901, 165), complété par les arrangements des 20 janvier, 9 juin 1906, 15 juin 1910 (caisses d'épar- ^e, ^accidents, protection des jeunes ouvriers), et 9 août 1910 (L. approhalive du 4 sept. 1918}. Ce traité demeure le prololype du genre d». ( 'est aussi, et de beajucouj), le plus coniplc:, i.uisqu*il passe en revue toutes les formes usuelles de prévoyance ou d'assurance (épargne, accidents de travail, retraites, chômage, etc.), ainsi que la réglementation du travail des entants et des femniies, et le fonctionnement de l inspection, en vue de faire bénéficijr dans la mesure du possible les ressortissants des deux pays d'im régime de protection similaire. Le traité de 1904 fera prodiainement place à un traité de travail plus complet encore, puisciuil réglemente aussi l'immigration et rémigration ouvrière i'I).
Mais l'exemple donné par les deux grandes i)uissances latines a été suivi, et le principe de réciprocité qui est a la base du traité franco-italien de 1904 a été reproduit comme une véritable clause de style dans toute une série de conventions internationales récentes.
La plupart de ces conventions tendent à appliquer en principe,
(1) Sur le traité de travail franco-italien, cons. notamment Millerand, les traités de travail {Revi polit, et pari., 10 oclobrc l'J03); Pic, La convention franco-italienne de travail et le droit intcrnalional (Re'v. gén. de dr. intern. public, 1901, p. 515 et suiv.); Métin, Les traités ouvriers, 1908. — V. aussi BarraiiU, L'assurance ouvrière et les ouvriers étrangers ÇQuest. prat., septembre-décembre 1907); Loubat, Les accidents du travail en droit international. 1911; Capitaiit, Les conventions intcrnalionales sur les accidents du travail. 1911. ^
(2) Le nouveau traite <le Iravail franco-ilalien, signé le 30 sept. 191î>, approuvé par le Parlement français 1« 10 janv. 1921, entrera en vigueur aussitôt après lécliange des ralilicalions. — Sur ce traité: v.^^^^u/Z. Min trav., 1920, p. 1 •Francia, 1920.
a 22; Perassi, // tràttafo di lavoro fra Vltalia e la
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aux ouvrieî's des deux puissances) contractantes, les prescriptions de la loi nationale concernant la réparation des accidents du travail; arrangement franco-belge du 21 février 1906; conventions entre la ^^'rance et le Luxembourg du, 27 juin 1906, entre la France et l'Angleterre du 3 juillet., 1909 ; convciiitions des 15 avril 1905 entre la Belgique et le Luxembourg, 2 septembre 1905 entrei ^Allemagne et le Luxembourg, 22 février 1906 entre l'Aileimagne et la Belgique, 27 mars 1920 entre l'Italie et l'Argentine.
D'nutres plus générales, comitjc la convention iîalo-allemanide du 31 juillet 1912, appliquent le môme rég'iime de réciprocité à tous les types d'assurances sociales fonctionnant dans les deux pays. — Enfin, récemment ont été conclus plusieurs accords ix'latifs à rimmigration ouvrière: ex. le traité franco polonais du 7 sept. 1919 {Bull. Min. trau., 1920, 7).
S.ins vouloii- insister davantage sur l'apparitio!! de ce type nouveau de trait;é type social; nous tenons du moins à faire remaniuer qu elle stîuligne l'importance acquise dans les préoccupations des gC'Uvcrnants par les problèmes du travail, t'op longtemps consiilérés fomme indignes de retenir l'attention des diplomates.
182. — Les conférences internationales de Berne. — Plus significatif encore, à cet égard, est le succès des conférences diplomaticiues ouvrières de Berne, de 1905, 1906 et 1913. Celles do 190.) et 1906 ont, la première, préparé les bases, la seconde arrêté le texte de deux ententes internationales l'elatives à l'interdiction. du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes, et à rinterdiction du Iravail de nuit des femmes dans l'industrie (2). La première convention, par suite de l'opposition du Japon et de J^Angleterre, ne put (être votée que «par sept puissances, dont la France. La seconde, au contraire, réunit Tunanimité des quatorze puissances représentées.
Sur l'initiative du gouvernement helvétique, une nouvelle conférence internationale groupant les délégués des 1 1 états, se réunit H Berne, en septembre 1913 (3), en vue de je er les bases de deux conventions nouvelles : 1» sur l'interdiction du travail de nuit ■des jeunes ouvriers dans l'industvie ; 2» sur la fixation à 10 heures de la journée de travail des femmes et des jeunes ouvrières. Cette conférence n'était que préparatoire, et le texte élaboré par
(\) Sur ces diverses conventions, v. Loubat et Capitant, op. cit.; Bull, du .>,in ti t ai'dil 190G-1921.
(2) Millerand, La conférence officielle de Berne, 190G; Pic, Chroniques des Qucst. prat. (1905 et 1906) et de la Rev. gén. de dr. intern. pub., 1907, p. 195 et s.; — Pic, Les récents progrès du droit international ouvrier {Rcv de dr. intern. privé, 1909, p. 501). — Cf. lois françaises des 19 déc. 1908, 22 déc. 1911.
(3) Questions pratiquas, lSfl3, p. 293; Bull. Min. trav., 1913, p. 991. ,
INTRODUCTION. — CHAPITRE IJI
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elle 'devait être soumis, l'année suivante, au vote d*uiie conférence diplomatique dont la guerre a empêché la réunion.
La question des sanctions était mallieurcusement une pierre! id'acflioppement que les plénipotentiaires de Berne n'avaient pas réussi à écarter. Il apparlenait à la Conférence de la paix de créer cet organisme de contrôle international sans lequel les meilleurs règlements risqueraient de demeurer lettre morte.
183. — Les clauses du travail dans le traité de Versailles du 28 juin 1919 — En vue « d'établir la paix universelle qui ne peut être fondée que sur la base de la justice (^ocial-ei » (1), la Conférence de Paris a incorporé dans le traité de paix tout un «ensemble de dispositions (art. 387 à 427) tendant à assurer par le moyen d'un organisme permanent, la réalisation d*un vasio programme d'amélioration du sort des travailleurs, dans l*cnsemblQ des pays civilisés (2).
L'organisation permanente instiluée par le traité comprend deux éléments : !« une Conférence générale des représentants des Etals adhérents à la Société des Nations, dans le cadre de laquelle l'orga- Inîsmc nouveau est appelé h prendre place ; 2° un Bureau international dn travail.
La Conférence se com]>ose de quatre représentants de ciiacim des Etats faisant partie de la Société des Nations, dont deux sont les délégués du gouvernement intéressé et dont les deux autres Teprésentenl respectivement, d'une part, les employeurs, d*autre part, les travailleurs ressortissant à chacun d'eux ; employeurs et employés devant être désignés daccord avec les organisations .profe<îsionnelles « les plus repré^senlativcs » de chaque gi'oupe.
La Conférence est une assemblée délibérante, qui se rémiit au moins une fois Tan, pour étudier les proiK)sitions, intéressant la législation internationale du travail, soumises à son examen Les propositions adoptées par elle peuvent revêtir deux formes : a) La recommandation, invitation adressée à chaque nation, membre de la Société, de réaliser telle réforme par voie législative ou autrement ; b) Le projet de conucntion internationale, projet soumis dans sa teneur expresse à la ratification pure et simple des Etats adhérents, et devenant ainsi une véritable loi internationale obliîglaloirc.
Chaque membre s'engage à soumettre dans le délai d'un an la recommandation ou le projet de convention à l'autorité compé-
(1) Préambule de la 13« partie (Travail) du traité de Versailles.
(2) Pic, Les questions ouvrières devant la Conférence de la paix (P»ev, bleiK', l'Jli)}; Godart, Les clauses du travail dans le traité de Versailles, 1920; de Maday, La cliarlc du travail, 1920; Fesly, Les clau<es ouvrière^ dans le traité de paix (Rev. d'écon. polit., nov.-déc. 1919). — V. aussi: Barlliou, Le traité de paix, 1919; L. Bourgeois, Le traité de paix, 1920^
lente « en vue de la transformer en loi ou de pre:idie f'o> mesures d'un autre ordre >. Certaines sanclions sont prévues à l'encontre des membres qui ne se conformeraient pas à cet'e obligation (commissions d'enquêtes, recours devant la Cour de justice internationale).
Le Bureau international du traimil, établi à (î^nève, siège de la Société des Nations, fonctionne sous la direction d'un Conseil d'administration de 24 membres, ainsi composé: 12 personnes représentant les gouvernements ; 6 élus par les délégués patronaux et 6 par les délégués ouvriers à la Conférence. A sa tête, est placé un directeur, nommé par le Conseil et responsable devant lui. Ses fonctions comprennent la centralisation et la publication de tous documents concernant Ja réglementation internationale du travail, i'exéculion de toutes en juêtes présentées par la Confé^ rejice, la préparation de l'ordre du jour de la Conférence (1).
183 bis. — Les Conférences de Washington et de Gênes; œuvre accomplie ou projetée — La première Conférence de rOrganisation du travail, instituée par le traité, a eu lieu à- Washington, du 25 octobre au 23 novembre 1U19. Trente-neuf Etals étaient représentés. Après avoir élu son bureau (2), l'Assemblée a volé successivement six projets de conventions fjournée de 8 heures, chômage, femmes -en couches, travail de nuit c'es femmes, âge miiiinunn d'admission des enfants, travail de nuit des enfants) et j)lusieurs recommandations.
Depuis la Conférence de Washington, le Bureau international du travail s'est organisé à Genève. Le Conseil d'administration a tenu plusieurs sessions, à Paris, Londres, Gènes et Genève, et la Conférence une Assemblée, à Gênes, en juin- juillet 1920, pour délibérer sur le travail des marins. La troisième Conférence plénière aura lieu en octobre 1921, à Ger.ève (ordre du jour: travail agricole^ repos hebdomadaire ^ .
Grâce a cette organisation permanente, très différente des Conférences diplomatiques ancien style en ce qu'elle associe pour une œuvre commune les représentants officiels des Etats et les déteignes dos travailleurs, se dressera peu à peu, pierre par pe.re l'édifice imposant de la législation internationale du travail.
L'objectif est lointain, assurément, mais il n'est pas irréalisablCy pourvu que tous les Etals adhérents aient le souci de tenir leurs
(1) Le Bureau édite une Revue internationale du travail et des publications documentaires. — Kx.: Les conditions du travail dans la Russie des Soviets (questionnaire méthodique préparé par le Bureau en vue d'une enquête en Russie).
(2) Président du Conseil d'administration, M. Fontaine, délégué du gouvernement français; directeur. M. A. Thomas, député français, ancien ministre.
INTRODUCTIOX. — CHAPITRE M
ni
engiagcincnls, cl de modclier leur législalioii, en laiit (jiie |'cs circonstances le leur permettront, sur les directives de la Conférence (1).
(1) Dès le 29 avril 1920, le gouvernement français a dépost' sur le bureau de la Chambre cinq projets tle loi tendant à ratifier les projets de convention, adoptés par la Conférence de Washington, à l'exceplion de ec^ui
de Washington et les débuis
cons. notammeit: Mahaini,
Xati'ons et la llonfirencc de
1920); A. de Maday, La
concernant le chômage. — Sur la Conférence de l'organisation internationale du travail, L'organisation du travail de la Société des ^Yash^ngton {Rcv. ccon. intcrnafionale, déc charte internationale du travail. 1921; BuU. Revue du travail, (belge, 1919-1921).
Minist. du travail, l!n9-1921,.
