CHAPITRE PREMIP:R

MINISTÈRES DU TRAVAIL ET DE L'HYGIÈNE CORPS CONSULTATIFS DE L'INDUSTRIE

SECTION PREMIÈRE. - Ministères du travail et de l'hygiène

184. — Nécessité des enquêtes. — Tous les Etats civilisés s'accordent à reconnaître aujourd'imi la nécessité impérieuse, pour les Parlements ou les gouvernements, de se docume.iler avec autant de précision que possible, avant de légiférer, sur les conditions générales du travail dans les dilïércntes industries ou régions.

Une bonne législation économique doit, plus que toute autre branche du droit, affecter le caractère d une législation en quelque sorte expérimentale, basée sur les données de lobservation directe, et de la documentation contrôlée.

Deux procédés ont ,été concurremment employés, pour fournir au législateur cette documentation : — lo la consultation de plus en plus fré(iuente des intéressés, appelés officiellement à formuler leurs doléances sous forme de vœux ou avis, émis ou élaborés par des corps consultatifs, ^rou])ant les représentants, choisis par le pouvoir ou élus par les intéressés eux-mêmes, des

(1) Bibliographie: Ch. Prouilhel, Le ministère du travail, 1007; Payen, Les conseils français du travail et les conseils belges de l'industrie et du travail (Revue belge des questions de droit industriel, Chaîr eroi, 1900); Colajanni, GU Uffici del lavoro {Rifornm sociale, i\°^ février et avril 1900); Cionnard, Les offices du travail (Qucst. prat. de législ. ouvr., 1900, 205). — V. pour plus de dévcloppemenls sur les institutions officielles d'arbi- U'age: lit. III, chap. I el III infra, et, sur le conseil supérieur de l'enseignement technique: lit. II, chap. III, infra.

106 TITRK I. — RÉGI.KMKNTATION ADMINISTRATIVE DE L'iNDUSTRIK