CHAPITRE PRKMIER. — MINISTERES DU TRAVAIL ET DE L'HYGIÈNE

diefs d'industrie et des salaries ; — 2» ren:niè(e, par des Offices spéciaux, dépendant directement du pouvoir c-entral, et spécialement Chargés de recueillir et de cenlraliseï* tous le; i enseignements statistiques propres ià éclairer les ix)uvoirs publics sur les problèmes se rattachant |à la réglementation du travail.

184 bis. — Ces deux procédés d'information préala'ble, également nécessaires, et d'ailleurs destinés à se prêter un mutuel appui, se sont très rapidement dévelopi>és en France et à l'étranger, surtout depuis vingt ans.

Les corps consultatifs et offices de statistique du travail, destinés à éclairer les Parlements dans leur œuvre réformatrice, peuvent se grouper en deux catéi^ories : les uns, en effel, sont établis auprès du ministre compétent, au siège même du gouvernement ; les autres fonctionnent dans les divers centies manufacturiers, et ont pour but de renseigner les pouvoir publics sur les besoins et les vœux de la population industrielle ({u'ils représentent.

Nous décrirons brièvement, dans les sections suivantes, l'organisation de ces corps ou oïfices, telle qu'elle est établie par la loi française, en les comparant aux institutions 'similaires tlo rétranger.

Mais auparavant, nous devons faire ressortir le rùlc et l'importance du Ministère du travail, récemment dédoublé, en Ministère du travail et Ministère de l'hygiène.

185. — Ministères du trav.ul et de l'hygiène. — Le ministère du travail ne date, en France, que de quelques annte> ; il est (onlemporain de la constitulion du premier ministère Clemenceau (décret du 2ô oct. lOOG). Mais son apparition n'a pas é'é une surprise ; plusieurs Etals étrangers nous avaient déjà devancés dans cette voie, notamment la Belgique (Ministère de l'industrieet du froimil, arrêté royal du 25 mai 1895), la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis (Department of commerce and lahor, 1. fédér. du 14 fé\T 19();>. remplacé par mi Ministère fédéral du travail, L. 4 mars 1013), sans parler des Etats qui, sans posséder un véritable ministère du travail, avaient depuis longtemps constitué les services d'enquêtes ouvrières en actions autonomes, dotés d'mie liberté d'action analogue à celle dun véritable ministère (department of labour anglais, secrétariat ouvrier suisse, etc.) (1). — Y. infra.

(1) De nombreux Etats ont, depuis lors, institué, soit un véritable Ministère du travail (Canada, L. 19 mai 10f)9; Portiujal, mars 1916; 'Angleterre, déc. 1916; Allemagne, fin 1918; Italie, décr. 3 juin 1920; — soit lui département du travail rattaché à un autre ministère, mais plus

En France, l'initiative au moins théorique de cette créalioni remonte à plus d'un demi-siècle. C'est en effet Louis Blanc qui, quelques mois après la proclamation de la République de 1848, proposait à l'Assemblée constituante d'instituer un ministère du progrès et du travail. Emportée par la réaction politique de 1819, cette proposition ne fut pas discutée. Elle devait être reprise, en novembre 1899, par l'abbé Lemire.

Ce n'est cependant qu^cn 1900 que fut créé le Ministère (du travail et de la préooijance sociale (1), groupant les directions du travail, de l'assurance (détachées de commerce), de la mutualité (détachée de l'intérieur), et la protection du travail des mineurs (détachée de Travaux publics).

En 1920, à la constitulion du cabinet Millerand (décret 20 janvier 1920;, fut créé un Ministère de Vllijgicne, de Vassislance et We la Prévoijance sociales. Le cabinet *Briand (17 janvier 1921) a conservé les deux Ministères du travail et de l'hygiène.

SECTION II. — Corps constitues auprès du gouvernement

§ 1er. Corps consultatifs investis d'attributions générales

Offices du travail.

186. — En France, les corps consultatifs fonctionnant auprès du gouvernement sont au nombre de trois, non compris les conseils ou comités spéciaux: le Conseil supérieur du commerce et de l'industrie et le Comité consultatif des arts et .manuTactures auprès du ministre du commerce et de l'industrie ; — le Conseil supérieur du travail, complété par l'Office du 'travail, auprès du ministre du travail (2).

L Conseil supérieur du commerce et de l'industrie.

,.^?^' 7~ ^^^^ Heiivi IV, ou plutôt Sully, qui eut le pi*eraier l'idée d'instituer auprès du gouvernement un conseil central avant mission de l'éclairer sur les besoins et doléances du commerce.

ou juoins autoiome: Grèce, direction du travail, 1911; Mexique, départ, au travail, llJl. RCpubliqui' Argentine, cléi)art. du travail, L. 30 sept. 1912i>msse. Office fédéral du travail, arrêté du 8 oct. 1920, etc.

(1) Sur l'administration centrale des Ministères du travail et de l'hvftiène cons. les décrets des 20 juill. 1907 et 27 jauv. 1920. '^'^ *"

(2) Signalous ici, dun mot, la présence auprès du ministre de l'hygièneau Con.seil su parieur de V Assistance publique (réorganisé par le 'décret au 28 fév. 1909), dont le cadre de cet ouvrage ne nous permet pas û analyser les importantes attributions.

108 TITRK I.

RÉGI.KMENTATION ADMIM^TR VTIVE DE L INDUSTRIE

Le Conseil du commerce, créé en 1607, iic comprenait ft l'originc que des fonctionnaires. Mais il fut réorganisé par un arrêt •du Conseil du roi du 29 juin 1700, lequel arrêt le composa, cil (majorité de nécçocianls élus par leurs pairs ; cette rérornie fut complétée en 1701 par la création de chambres de 'commerce, destinées (à servir d'intermédiaires entre les cités comme'-çante* et le Conseil central du commerce.

Sous la Révolution, le Conseil du jcommerce ^it place auj hiircmi central de l'adminisf ration du commerce (21 octobre 1791). Réorganisé on Tan 111, le Conseil du commerce a été frécpicmment remanié. La création en novembre 1881 'décret du 44 novembre) d'un ministère de ragricullure. distinct du ministère du commerce, entraîna Ha création de deux conseils distincts: Conseil supérieur de Vagriculture et Conseil s:if)érieur du commerce et de l'i ndustr ie(aciihe\\ement divisé en deux sections: se 'lion du Commerce et section de l'industrie, décret du 13 oct. 1882).

188. — Composition du Conseil. — Le Cons-^il supérieur du commerce et de Vimlustrie comprend des membres de droit et des membres choisis par le Président de la République ; j;i la différence de ce qui se passait dans notre ancien droit, aucune part n'est faite |ii rélément électif (art. !«• du décret de 1882). Il comprend actuellement soixante-quatre membres, soit trente deux pour chaque section, non compris les deux vice- présidents et les membres de droit (décret 1(5 janv. 1898). D'autre i)art, pour assurer une représentation équitable à chaque ré.Lîion. les décrets des 1er décembre 1894 et 10 janvier 1898 fixent le nombre des présidents de chambres de commerce ([ue le ministre doit clioisir, ce que ne faisait point le décret de 1882. Ce chiffre e.t de treiitch quatrc, soit dix-sept par section : les présidents de chambres de dommerce forment ainsi la majorité dans chaque section.

189. — Attributions. — Ses attributions sont purement ;Consultatives . il est appelé à donner son avis sur toutes les questions de |son ressort, dont le (gouvernement lui renvoie lexame i ; et spécialement, sur les projets de loi concernant les tarifs douaniers, les traités de commerce, les (piestions de colonisation, d'émigration, de commerce maritime, de réglementation des établissements industriels. Il peut ouvrir des enquêtes sur l'avis conforme du ministre (art. 5, décr. de 1882). Le conseil n'a pas de session régulière ; mais son action a été renforcé:.^ par la co:istitution en 1894 (Décr. 3 juill. 1891) dune Commission consultative permanente, |Composé€ de vingt-cinq membres.

190. — Projets de réforme. — L'absence de tout élément électif dans le conseil a fait, à maintes reprises, l'objet de critiques très justifiées : il y a là en effet un véritable vice orga-