CHAPITRE PREMIKR. — MINISTÈRES DU TRAVAIL ET DE l'hYGIENE

nique qui infirme dans une certaine mesure son autorité. Bien que les dhambres de commerce les plus imporla:ites y soient représentées par leurs présidents, il w'qh est pas moins vrai qu'aucunlien légal direct ne relie ces c'hambres, organes électifs, à un conseil dont tous les membres sont à la nomination du gouverne^ ment. L'on ne saurait donc voir dans ce corps une représentation fidèle du commerce et de l'indiistrie.

Plus libérale est rorganisation du Conseil supérieur de Viuduslrie et du commerce de Belgique, composé en majeure parte der membres élu- (arrêté royal du G juill. 1890, Ann. de lcg\ ctraarj.^ 1891, 511), ou du Conseil économique de Prusse, dont 15 membres sur 75 étaient dioisis sur mie liste de présentation, qui 'a fonctionné jusqu'à la Révolution allemande de nov. 1918.

191. — Conseil économique national allemand. — Beaucoup plus hardie d'ailleurs, est rorganisation nouvelle prévue à lart. 165 de la Constitution allemande du 31 mars 1919 (1). Cet articla ne tend à rien moins qu'à instaurer en face du Parlement politique un véritable Parlement professionnel, le Conseil économique uidional, <{ui lui-même apparaît comme le couronnement d'un vaste édifice. A la base, les Conseils d'usine, composés d'ouvriers et employés, plus ou moins associés à la gestion ; au-dessus, les- Conseils régionaux, commissions paritaires de patrons et de salariés, appelés à « collaborer à l'exécution des lois de socialisation » ;, enfin, au sommet, le Conseil national, dont la mission est «de préparer les projets de lois économiques et sociaux, ([uil appartient au Reichstag^ de discuter et de voter.

Le Parlement politique reste souverain en droit ; mais en fait soiï influence risque d'être contrebalancée par celle du Parlen.eat professionnel, composé de 326 membres, dont 68 représentants pour l'agriculture, 68 pour l'industrie (34 patrons, 31 ouvriers), 44 pour le commerce et la banque, 34 pour les «transports. 36 artisans. 16 fonctionnaires ou représentants des professions libérales, 30 délégués des consommateurs, plus un certain Jiombre d'économistes nommés par le gouvernement.

Que donnera cette innovation ? Si les doctrines de socialisation triomphent au Conseil économique, et sont luises en échec au Keicftistag, ne faut-il pas redouter des conflits presque insohibles, dangereux pour l'ordre public !

(1) Petit, Le Conseil économique allemand (Expansion économique, sept. 1920); Une expérience allemande; le Parlement des professions (Temps, n" l*»* juiU. 1920). — En fait, l'édifice est inachevé. On a créé un certain nomjjre de Conseils d'usine, et un Conseil économique provisoire (ordonn. du 4 mai 1920); mais l'échelon intermédiaire constitué.piu* les Conseils régionaux, n'existe pas encore.

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192 — Le Parlement français avait mis à l'élude dès 1884 et repris en 1890 la question de la reforme du Conseil supérieur sur la base de l'électoral : plusieurs projets avaient été successivement déposés (V. Siipph an Ré p. de Dalloz, vo Oro^nisation économique, no 89). Le phis étudié était celui de la commission parlementaire de 1887 (12 déc. 1887, Ch., sess. exlraord., 1887, p 751)), tendant à faire du Conseil supérieur le grand conseil des diambres de commerce de France, une fois celles-ci réor-* ganisées sur des bases pins démocratiques (1).

Mais la création en 1891 du Conseil supérieur du travail fit échouer ces projets de réforme. Ainsi que nous le verrons bientôt, ce dernier corps est devenu une véritable assemblée élective, une sorte de Parlement consultatif du traoail, appelé à coopérer activement à l'œuvre législative ; et par ce fait môme, le rôle de la section industrielle du Conseil supérieur du commerce et de l'itidus-» trie s'est trouvé notablement amoindri.