CHAPITRE II. — DU COKTRAT DE TRAVAIL

•Si-

mis. Il cioil donc lui fournir le local nécessaire pour rexécuUon du travail, la niachir.e s'il s'agit d'un travail mécanique, et même les outils, saut cou\'enlion ou usages locaux contraires.

Si l'ouvrier se trouvait dans l'imiwsiiihililé de travailler, faute d'avoir été mis à même d'exécuter le travail convenu, l'inexéruliou provenant de la .faute du i>atron, l'ouvrier aurait droit non seulement an salaire stipulé, mais même à des dommages-intérêts ; il en serait ainsi, par exemple, si le patron lui avait confié une machine hors de service, ou s'était refusé, contrairement à la convention pu ;à l'usage des lieux, à lui fournir les outils.

Si, au contraire, l'inexécution provenait de la faute de l'ouvrier, celui-ci, non seulement n'aurait pas droit au salaire, mais pourrait être condamné à des dommages-intérêls.

1046 — Qm'd. enfin, si l'inexécution provient d'un cas fortuit ou de force majeure ? Pour qui sont les risques ? Nous verrons, en traitant du louage d'ouvrage, que les risques sont pour l'ouvrier qui travaille à façon. Il n'en saurait être de même pour l'ouvrier travaillant à temps ; si les objets dont la fabrication lui est confiée viennent à périr fortuitement, il n'en aura pas moins droit à une rémunération correspondant >au 'temps pendant lequel il a travaillé effectivement.

Js 3. — Responsabilité du patron à raison des accidents du travail, ou des maladies professionnelles. — Risque professionnel et assurance 1,.

1047. — Le problème. — La question de la meilleure législatioii applicable aux accidents ouvriers ou professionnels est l'une des plus graves que le législateur contemiwrain ait à résoudre. Le

(1) BiBLTOGRAPHiE: La bibliographie, tant française quïtrangùre. est trop OOA&iidérablc pour que nous puission.s songer à donner ici i'indicalion, même sommaire, des principaux ouvrages ou articles jarus sur la question des laccidenls du travail depuis vingt-cinq ans. La bibliographie la plus complète, pour les ouvrages parus en langue française jusqu'en 181)7, est celle de Losseau: De la réparation des accidents du tranaii, iiruxelle.s, 1897. — V. aussi, pour la même période, la bibliographie joinle à notre étude sur La loi du 9 avril 1898, broch. 1898.

Parmi les nombreux commentaires consacrés à la loi d,e 1898, nous citerons notamment: Bellom, De la responsabilité en matière d'accidents du travail, 2* éd., 1902; Serre, Les accidents du travail, 6« éd., 1921; Cabouat. Traité des accidents du travail, 2 vol. 1901-1907 et de V Extension du risque professionnel, 2 vol. 1914-16; Saphct, Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail, ô* éd., 2 vol , 1920; Loubat, Traité sur le risque professionnel, 3« éd., 2 vol , 1907; Pic, Les assurances soclfiles, 1913. — V. aussi les commentaires pratiques de MM. Allart, Beaufrelon, Bourgueil, Chardiny, Coulet, Isolde, Ferretle et Laval (préf. de M. Mirman), Jouanny. Lecouturier, Mirman, De .Mouy. Poidvin, Hubod,

flévieloppcment du machinisme a eu pour conséquence né::essaire J insécurité croissante du travailleur ; ayant à uliliser et à maîtriser des iforces redoutables, Louvrier est souvent victime d'accidents fortuits que rien ne [X)uvait faire prévoir. Parfois aussi, l'accident est du à son imprudence ; mais l'imprudence de l'ouvrier est chose jjresque fatale ; (vivant au milieu du danger, familiarisé avec les mécanismes les plus jiériJIeux, il esH: néocs,sairement ])orié à néufli^fer un jour certaines précautions, et la plus petite négligence peut lui -îtrc Talale. Parfois, enfin, l'accident a pour cause initiale une faute du patron ; mais il n'est ])as toujours facile d'établir exactejnent les re.sponsab;li;és, si bien que les ju^es |:euvent s )uvent, de Iras [bonne foi, considérer cOmtne résultant d'un cas fjrtuit ou même eomme imputable à une imprudence de rouvrier. un accident qui, en bonne justice, eût dû être attribué à la faute du patron. Placé len présence de ce redoutable problème, le législateur <*ontemporain a un double (devoir social à remplir. Il doit tout d alxjrd im|>oser au patron, sous des sanctions sévères, toiit un ensemble de mesures propres à assurer, dans la mesure du jwssible, la sécurité des travailleurs ; il doit, en second lieu, assurer aux victimes de ces accidents, malheureusement trop fréquents malgré toutes les mesures préventives, 'une indenmité sufiisante pour mettre la victime, v.si elle a survécu, ou sa famille, si Taccident a été suivi de ^mort, à labri de la misère. Prcrenir, quand cela est

Valensi, Vavasseur. — Cf. Dali., Répcrt. pratique, v^ Accidents du travail; Jii'p. Fuzier-Herman, v-^ Louage d'ouvrage, chap. Il, sect. 3; Cohendy et BaiTa^s, C. de corn, ann., t. II, append., p. 1027 et s.; Brv. Lég. ind., ij^ éd., nos 259 et s.

Parmi le.> thèses, monographies, articles de revues frança'ses, consacrés à Ja Kiuestior des accidents, envisagée dans .son ensemble, cous, notamment: J'orez, Le risque professionnel, 1901; Desscrle-inx, Des accidents du travail, 1909; (léuy, Risques et responsabilité (liev. trim. de droit civil, 1902.812); Cabouftl, La loi de 1898, exam. pratiqua (Rev. trim. de dr. civil, janv.nuirs 1905), Rosset, La jurispruience de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail {Rcv. pratique de droit industriel, 1907.125); Vaadal, Les médecins et les accidents du trai^ail, th. 1909.

Adde: Recueil de documents sur /es- accidents du travail (lois, décrets, at^lements et circulaires, jurisprudence, rapports et enquêtes, etc.), 50 vol. et brocli. au 1<'«- janv. 1921, édiles par le ministère du commerce, et, depuis 1900, par le ministère du travail (direction de l'assurance); Paulet, Les ^assurances ^sociales en France, 1909; Marcaggi et Giraud, Dictionn. des uccidents du travail, 1900.

Ci)r. les chroniques, documents et éludes publiés dans la Reu. pratique des assurances sociales, le Rec. spécial des a cid. du travail (Villetard de Prunière.s et Réiny\ le Bull, du Minist. du travail, la Revue d'éœn. polit. ^ les Quest. prat. de Icgisl. ouor., la Revue prat. de dr. îndustr., les Ann. de droit comm., le Bull, de Vassoc. des indu<t. de Fraance, etc.

Kn ce qui concerne les ouvrages ou articles concernant, soit tel point t^pécial Idc là législation des accidents, ou des maladies professionnelles, soit le principe de la responsabilité, soit les législations étrangères, v. infra.

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