II. Comité consultatif des arts et manufactures

193. -— Ce Comité n'a rien de commun avec le Conseil supérieur* du commerce et de l'industrie. C'est un comité technique, composé de vingt-quatre membres, dont seize nommés ])ar décret, sur la proposition du ministre du commerce, et liuit membres de droit (2) (Décr. des 18 oct. 1880, 8 mars 1884 et 18 janv. '1907;.

Créé en 1791 et réorganisé par le décret du 8 mars tlS84, ce Comité doit siéger au moins une fois par semaine. Il étudie toutes les questions intéressant l'industrie, qui lui sont renvoyées par le ministre, et plus spécialement les questions techniques relatives aux douanes, aux établissements dangereux, incommodes ou insalubres, aux brevets d'invention. Il procède aux en(|uêtes et mformations prescrites par le ministre; mais son rôle de ce ^cUef est considérablement amoindri par la création de VOflice du trovail, dont il sera question ci-après.

Conseil supérieur du travail (3).

194 — En présence de l'importance croissante de la législation di travail, il a paru indispensable d'instituer auprès du gouver-

(1) Cette réorganisation a été réalisée par la loi du 19 fév. 1908, Tx> ant le principe du suttrage universel des patentes

n\ Les membres nommés par décret sont choisis dans le Conseil d Etat,

rAcadémie des sciences, les corps des ponts et chaussées et des mmes.

le commerce et l'industrie. , a.x. m«c 7 ovr

Il existe des institutions analogues en Belgique (arrêtés des 7 avr.