CHAPITRE II. — DU CONTRAT DE TRAVAIL

La condition légale de connexi;é nous paraît do.ic remplie (1).

1108. — Fait élmngcr au trcwiil. — Diî même et par i lenlité de motifs, le patmn ne saurait être déclaré respois.ible des acci lents survenus à ses ouvriers, dans l'usine même, mais à raison de faits absolument éhuiu^Ts au Iravcùl (2). Le dépirt est souvent assez (Iclicat entre les accidents survenus à l'occasion du travail et ceux dont le fait généraleur est absolument indépendant du travail.

IVune manière générale, il convient ]>lutôt, en cas de <louie, (l'admettre la connexilé toutes les fois que l'accident, même non déterminé jxir le travail dont l'ouvrier était chargé, apparaît néan-^ moins comme une consétiuence directe du risque créé par 1 outillage au milieu duquel l'ouvrier est falalement api^elé à se mouvoir ; el ce, alors môme qu'au moment précis où l'acci lent s'est produit, il aie se serait iwint trouvé à son poste de travail (3).

1109. — Absence de tout élément intenUonaal. — L idée de risque, fondement juriJiquc de la lai, est exclusive de 1 élément intentionnel ; lors donc qu'il est établi que l'ouvrier s'est exposé volontairement, à l'accident, en vue d'acquérir, ou de faire acquérir à sa faniUle (suicide), l'une des indemnités ou rentes prévues

(1) J£n tout cas, l'on ne saurait assimiler à l'action des forces de la nature les bombardements aériens, qui sont le tait de 1 liomme. L'ouvrier atlcint |)ar une bombe, au cours de son travad, peat donc se prévaloir coiilre son patron des disi>a>iiioas de la loi de 1898 (Civ. 18 avril 1918, D. 18.1.25 et noie Capilant), sauf à celui-ci à se faire indenniser par api)licalion des lois sur la réuaratioa des dommages de guerre (L. 17 avril 1919, etc.). — Contra: Paris, 10 jauv. 1916, S. 16.2.62. <2) Cass., 27 avr. 1903, S. 1904.1.488.

(3) Telle est du moins la jurisprudence équitable inaugurée par la Cour de casiialion: Civ. rej., 17 févr. 1902, D. 1902.1.273, S. 1904 1.177 el noie \Vahl (ouvrier blessé dans l'alelier, à l'iieare du travail, en revenant à son poste qu'il avait quitté un instant pour aller dans la même salie de.na ider du papier à cigarelles à un camarade; — fût-ce au mépris d'une (léfense: Ueq,, 18 févr. 1908, Mon. jud. Lyon, 2^-30 mars); 23 avr. 1902, D. 1902.1. 273 (ouvrier blessé dans l'alelier par le jet d'un projectile lancé par un ouvrier Jdont le travail imposait le voisinage). — Dans cci divers cas la Cour suprême voit un risque professionnel, par le motif, très juridique, que « l'obligation pour le chef d'industrie de veiller à la sécurité de son personnel lie cesse que là où son autorité prend fin ». — Cass., 19 juill. 1911, D. 1911. 5. 02. — Tout accident surve lU à l heure et au lieu du travail doit être présumé se rattacher au travail. — Cass., 18 févr. 1938, S. 1910.1.251; 25 oct. 1910, Rec. acdid. trav., t. XIV, p. 204; 22 déc. 1914, S. ,10.1.14; 30 juill. 1919, D. 20.1.81 et note L. S. — Et louvi'ier est au lien |(/ii travail, partout où il se re id sur les ordres du patron pour les besoins de l'entreprise. — Cass., 17 juill. 1907, S. 10.1.206; 15 juin 1911, D. 11.5.61; 29 janv. 1912, D. 13.5.7. — Certains tribunaux ou Cours d appel, toulefois, pont plus rigoureux dans l'appréciation de la conncxité. — V. lolamment Paris, 30 mars 1901; Douai, 13 mai 1901, D. 1902.2.405; Paris, -1 juill. 1903, D. 1905.2.177. — V. en sens divers, sur celte délica'e queUion: bellom, p. 92; Paulet, op. cit., p. 15; Loubat, t. l*»-, n^s 479 et s.

CONTRATS INDUSTHIELS