VI. - Maladies professionnelles (Loi du 25 oct

1156. - Antécédents de la loi. - Le seul risque prévu par la loi de 1898 était le risque accidents, à 1 exclusion de la maladie nrofessionnelle (y .supra no 1102). En présence des résultats iniques Cuels aboutissait cette conclusion, MM. Vaillant e Breton avaicnl dès 1901, proix>sé à la Chambre d'étendre le bénéfice de la loi aux maladies dorigine professionnelle. Avant d'examiner ces proi>ositions au fond, la Chambre adopta une moaoa iiwitanl le gouvernement à constituer une Commission extra-parlementaire, (Cliargée d'établir la liste des maladies professionnedes (3).

Prenant les travaux de cette Commission technique pour base de ses travaux, le gouvernement déposa sur le bureau de la Chambre, en juin 1906, un projet qui, amendé, est devenu la loi du 2a oct. 1919 Cette loi n'est entrée en vigueur que quinze mois après sa promulgation, donc le 25 janv. 1921.

1157 — Des maladies professionnelles visées par la loi. — Le législateur a cru. préférable de procéder par étapes. Seront considérés comme maladies professionnelles, - décide 1 art^ J les affections aiguës ou chroniques, mentionnées aux tableaux

(1) Trib. s. pol. Chàteauneuf-s.-Clier, 7 août 1909, Rec. accid. trav.,

'\2rTralaal' préparatoires: - Propos. Breton, 5 déc^ 1901, Ch., Doc parL no 2810; proj, Dubief, Min. com., 14 juin 1906, Ch., ^«^- /«'•^.•' . "Vff ' rapp Breln, Ch., 22 niars 1907, Doc. pari., n^ 888, repris le 9 juin 1910. - Cf. décr. 31 déc. 1920 {Offic, 7 janv. et 4 mai 1921). ^,,,^r,c,rr

BiBL'ocaAPH.E. - Parmi les nombreuses études consacrées a la quest on avant le vote de la loi, cons., outre les ouvrage, deja ^'\%^'^P'l \^^^^^^^ thèses Capel, Le Carbonnier, Bartoli, Laporte, Jubien, 1902-1913 Bieton Les malaLs professionnelles, 1911; R. PiCard, La réjuzration ^^'Jf '^'«/'^^ professionnelles (Hev. socialiste, 16 nov. 1912). - Pour le ^«"^^^ • ^^ ^^ loi, tv. Lois Nouv., 1919.3.1030; Brelou, Les maladies WjJ^'^^'^'f (^^^ (Pirl. et Opin., 20 déc. 1919); Tliéry, id. (Econ. Européen, 1919, n /), Brv et Perreau, p. 310 et s. .

(3) Une série de rapports particuliers ont été établ:s concernant 1b. principaux poisons in.lustriels: plomb, mercure, ai^euic, ''''^^''W'^^ ;:f'^^^^^i b.î.izinc, nitro-benziue, aniline, hydrogène sulluré, vapeurs et g^^^;^^^";^;^ ou caustiques, virus de la variole, du charbon, poussières a P"^.monies et dermatoses d'origine professionnelle. Ces rapports ont elé condenses dans le rapport général de M. Leclerc de Pulligny.