CHAPITRE II. — DU CONTRAT DE TRAVAIL

équivoque, en effet, que la formule « la résiliation peut donner lieu à des dommages -intérêts ». . u c.

Les travaux préparatoires sont malheureusement aussi obscurs que le texte ; nous trouvons cependant, dans le rapport de M. Poincaré ^ la Chambre (29 [déc. 1888), une affirmation mteressante II y est dit nettement que la loi n'a entendu innover que relativement à la détermination des éléments ,d' apprécia bon du cruantum des dommages-intérêts, mais qu'elle s'en réfère au enrage à la jurisprudence antérieure sur la détermination des cas dans lesquels les dommages-intérêts seront dus.

1196. - Jurisprudence antérieure; sa confirmation par la loi de 1890 - Or, que décidait cette jurisprudence?

Il l^essort de l'ensemble des arrêts de la Cour suprême antérieurs à 1890 que la partie congédiée, 3oit que le congé émane du patron soit «u'il émane de l'ouvrier ou employé, pouvait «b^^^^ ^^^ doimnagas-intérêts dans trois cas : - !« si le congé -f f J^ brusquement au mépris dun usage local, et «^^^^^^^^^^7^, ;.^ ,' 20 si, même en l'absence d'un usage, le congé avait été donne sans observer le délai résultant expressément ou imphci ement des accords des parties (2) ; - 3o si, même en l'absence d usage, onême en l'absence de conventions expresses ou tacites, les circonstances dans lesquelles le congé est "^^t^^^^^Z r M^Ht^u •charge de l'auteur du congé, l'existence d'une faute (délit ou quasi-délit) engageant sa responsabilité dans les termes du droit

commuK (3). * i' -^^^^ .\ lo

En résumé, la jurisprudence de la Cour suprême antérieure a la

loi de 1890, tout eu reconnaissant aux deux parties la faculté de résiliation ad nutum et en refusant par conséciuent aux juges le droit de scruter les motifs du congé, autorisait cependant 1 allocation de dommages-intérêts à la partie congédiée, en cas de contravention aux usages, de violation des conditions expresses ou tacites de contrat, ou de taiiic prouvée du patron. .„ -.oan

Est-ce cette jurisprudence, telle quelle, que le ^«gjf '!»:<?;/ '/^ a entendu eonsaci^r ? Le rap,»rteur de la loi a la Chambre d^ députés, M. Poincaré, l'affirme. Mais cette affirmation «^t d'^cle^ ment e^nciliable avec les déclarations de plusieurs orateur, du Sénat, notamment MM. L. Renault et Tolain. „„„,,;„„ ,,„

Nous estimons, avec le rap,>ortenr, que sur la question du principe de liudemnité, la loi n'a pas innové, qu'elle a au contraire

't' Zr^Vr:^'^, D. ,5,1.198; Re,.. 17 mai 1887, D. 87... 410; Civ. cass., 18 juiU. 1892, S. 92.1.337.

LÉGISI.. INP.

TITRE II. — CONTRATS INDU6TRIh.LS