I. Responsabilité des '^^^l^^'^^l^ prestation d'un tramll

,run bailleur d'ouvrage consiste dans ^^ ^^^^^^^ ^^ -.^^^

-r'D.rrrnTari'ir": X^ 'U^-r un^avail, ^l'auteur

„nc réduction de salaire, dont le taux, en cas ae g , -irbitré par le conseil de prutl hommes.

' ...o. - I. arrive ^é^uemment .^^^ o^^-çoU^^^^^^^^^^ ;:;Ltlu/d:rmrçrr- d\u. hypot..ses doivent are

^T& ouvrier apporte --e^ent au patron^^ laquelle sest exercé son travail ..rc pour le tra atelier), en ce cas, le patron -?="•« '';^^P;^'=^,;;eÎ2sabili.és, .nation subie par elle, et '^^^^^^^S^l un seZa ouvrier, et b) Le premier ouvrier remet la pièce a u

ainii de iuite, jusqu'à ^'-'î^.-^'^'^VtoTal TceTas la'm Ifaçon vérifie le travail qu'après achèvement tota . En œ cas ^^v^^

est aux risques du dernier ouvrier, sauf son recours

ouvriers précétlenls. malfaçon, c'est

11 est un cas où l'ouvrier ne repond pas de ^ rna. ç

le cas où celle-ci pi^viendrait d'im ^^^^^^^11^^^::'^:^ du fil, déchire à la réception par suite de la "«"^a^^^ ^ 3„„ ^ ,l'ouvrier n'e.st i>as en faute ; aussi aura-t-il droit a

lairc (1).

1221. Malfaçons découvertes après [^-^f ^ "^f ^couv ! patron, après avoù- vérifié l'ouvrage et l avoir accepte,

des malfaçons ? Ponvrier celui-ci est à

Nous estimons qn'à moins de dol de °"; ;^;,^,„„ji„„ p<,„,. rabri. j>ar le fait .le la recepUoa, ^'^ '-'«-; ^^^^,^^J^ ac malfaçon. L'on ,>eut argumenter en ce sens p ^^^^^^ ^ .^^^

la dis,«sition de larlicle 1/92 «l»^ ^^'^^^''est très difficile, la rcsmeubles, où la découverte ^es malfaçons est resd ^

,.„,sabililé de rarchitecte "V'r '.^ ouvrier ' à fiL qui o.t d'admcllre que la responsabilité '«^^J",! ",,1 „,,, (dé'.ù exécuté des objets mobiliers se P^-'^'f ^^^f ^;,;',usio,i. iniccep. „c droit «.mmun) ; et <=^P"'<lan ■ c e't a ce c c ^^ ^^.^ ^^^^

table par sa rigueur mémo que Ion aboutit

(,) „ c„ sei-ail aulrenicu, toutefois si l^Z^'^^:^^'^^^'^^"^sanci .1.. vi« de la matÙMe. et q>"' <="'. "'^=' " ,, „. 392 - Guillouai-d, t. Il, n» TM; Baud.y et Walil, t. n, P •