SECTION II

Modes d'extinction du contrat de louage d'ouvrage.

1227. — Le louage d'ouvrage prend fin par les causes suivanles : 1^ Achèvement de l'ouvrage. — C'est le mode normal (3). Il

convient touleloi.s d observer que la tacite reconduction est applicable : ainsi, lorsqu'un ouvrier travaillant à la pièce l'a rapportée au patron et a reçu une nouvelle pièce du même genre, un nouveau contrat se forme sur les mêmes bases que l'ancien.

Il arrive jxirfois que le louage d'ouvrage se complique de la fixation d'uji terme. Dans certaines industries (vêlement par exemple) d est même d'usage d'engager à temps les ouvriers à taçon En ce cas, le contrat prend fin, non par la réception de chaque pièce, mais à lexpiration du terme fixé, à moins qu'il n'v ait tacite i-econduclion j^ar la remise de nouvelles pièces.

1228. - 2o Accord des deux parties (mutuus dissensus) - Cet accora jjeut intervenir, soit avant le commencement de louvrage, .soil en cours d exécution. Dans le premier cas, aucufie indemuile neu due de part ni d'autre; dans le second cas, au c.n-

raire, Ion doit admettre, à défaut de conveiilions contraires que acconi)li'' ^''''^ ''''"''°''^' à payer à l'ouvrier le prix du travail

1229. - 3'> Volonté unilatérale du maître - Art 1794 «Je mmlrc peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfai^t quoique ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il

•\ ^lU'"" ^^''^''''^ '!" *'''"'''' ^^' fabricants évaluent le déchet à forfait- ainsi 12 juin lyia, D. 20.2.41 el noiclJaZv. '^ '^'- '^"'^'"''' ' ^^