DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

(Loi du 25 Mars 1919)

SKCTION PHEMIKHE. — Evolution historique de la convention collective de travail, en France et à l'Étranger (1)

1235. — Les progrès du contrat coîfecU'f de travail, en France et à VcArangcT. — Le contrat collectif ou convention collective de travail {tarifvcrlrarj du droit allemand) peut se définir: « Une rcglcmcnldtion conlnictuclle prralnl^lc des eoïK/itions du fraiyriil », ïîcf^ociéc entre les chefs d'indiustric, isolés ou j(roui>és, et les syndicats professionnels d'ouvriers ou d'employés.

Le cadre de ce traité ne nous permet pas d'iiisister, comme nous le voudrions, sur ,rimportance ca[)itale que présente, au point de vue de la paix sociale (2), cette reconnaissuiee du contrat collectif, très lar<»cment pralifué en AngletCxTe, aux Etats Unis, en Australasie, el dont liisagc s'est répandu en France, en AUcma/^ne, en

(1) BuiunGRAPHiE. — La bil)lingraphi€ française el clrangère sur les conventions collectives de travail est considérable. — Nous nous bornerons à citer, pour la période antérieure à la loi française de 1919:

France: outre les ouvrages déjà ci. es, sous n» 422, cons. notamment: — Mioisscnel, Les contrats collectifs, 'th. 1903; Fournière, L'évolution du contrat collectif de travail (Rev. socialiste, août 1905); M. Na!st, Les conventions coltcclives, et note D. 11.1.201; Pirou, Les conceptions juridiques successives du contrat collectif de travail en France, th. 1909; Roiiast, Nature juridique du contrat collectif, th. 1910; DuthoiL, Les sanction'i du contrat collectif du travail, 1911; Groussier, Les convenfions collectives du travail en 1913 \ Lerolle, La réglementation professionnelle du travail et le contrat collectif, 1919.

Allemagne. Lotmar, Der Arbeitsuertrag, 2 v., 1902; Rundstein, Die tarif vertrdge, 1906; Claes, Le contrat collectif en Allemagne, Bruxelles, 1910; Weisshuhn, Tarifvertrâge im Maschinenbau, 1913.

Belgique: De Visscher, Le contrat collectif du travail, préf. Saleilles, 1913.

Italie: Barberoî, Il contralto collettivo di lavoro, Turin, 1908.

(2) Sur les avantages éamonuifue^ e' sociaux (tu contrat collectif, cons. notamment: Rrouiihc!, Passama, cités supra, n" 422: Raynaud, Le con'rat collectif en France. 1921 (refonte d'un ouvrage paru en 1901).