CHAPITRE m RÉSULTATS OBTENUS. - RÉFORMES NÉCESSAIRES

SECTION PUEMIÈUi:. — Résultats obtenus.

Lk PiVlXClPE DES JURIDICTIONS ARBITRALES . — 1836. — Il V a

quelques années, oiie assez vive campagne fut dirigée, dans les milieux doctrinaux, contre le principe même de la juridiction professionnelle et en faveur du retour à Tunité de juridiction (1). Le jugement ,/jiar les pairs, disait-on, loin d'être une garantie d'impartialité, est une source presque fatale de conflits ; le meilleur arbitre, le seul impartial, est celui que ion choisit en dehors de la profession.

Nous ne croyons pas, pour noire part, pouvoir nous associer à ces conclusions.

Une telle réforme se heurterait à coup sûr, aux résistances énergiques des intéressés. Les juridictions arbitrales se sont multipliées dans tous les pays industriels ; et à tout prendre, malgré certains abus contre lesquels le législateur n'est pas désarmé (mandat impératif par exemple), les résultats obtenus sont plutôt encourageantj et ne justifient en aucune manière la suppression de juridictions arbitrales, dont la compétence techniciue est réelle, la justice expédilive, conciliante et peu coûteuse.

RÉSULTATS .OBTENUS EN FRANCE. — 133?. — Statistique prud'homale. — Nous avions le regret de constater, dans une précédente édition, une diminution sensible du nombre des affaires conciliées par les prud'hommes. Celle décroissance regrettable ne s'est pas accentuée, et les résultats accusés par les dernières statistiques quinquennales sont, au contraire, des plus satisfaisants (2).

(1) Sauzet, La juridiction des conseils de prud hommes, 1889; E. Bouvier, De Vorganisation des tribunaux de commerce (Ann. Soc. Ec. polit. Lijon, 1890, p. 285).

(2) Doiiuis (iiicUices anncc, le nombre des affaires (létérécs aux prud'IioiiMiies se slabilbe autour de 60.000 par an. Plus de la moilié lowi con-

CHAP. UI. - EÉSC'LTATS OBTENUS. - RÉFORMES KKCBSSA.EBS 923

1338 - Statisti.l«e des recours à la conciliation et à l'arbi^

r^n rcnréseute voloultei-s la loi française <ie 1892

■brage. — Lo" icprcseuu. affirmalioii est démenlie

comme ayant écl.oué radicalement. ^«' «/fj'^'"''' ,";" ^^ ^q o'O en

i«, fniic! I a nroDortion des recours a ele ue jj.iu ^j

encourageants (1). . ^„f 4t<s

1899, à la grève du Creu^ot, i^our ne citer que cet exemple is . i . no 280).

1339 - Institutions p^Tmawnt^s dimtiaUue priuée - D'autre

110& '^'^\ et S ) Il convient également d cm Lgisux.i la iJl^no^^ de Ccucils .Vaslne ^'^^J^^ Val-dcs-Bois, papeterie Laroche- Joubert, maison Leclairc. du Creusot, etc. (2).

-iQici h!<i — L'on admet

RÉSULTATS OBTENUS A u'ETUANGER. - "39/^ *. ^ -^^ ,,«3

assez généralement que les résultats obtenus dans la majoute

euue. avaa, .audience. Pr6s des d^x >^- ^^s co.nosta^s ,,o„^suivi^^ danangemei.t sont concdiee, dans la ^?"','^:^' ;' .(t.ires (C 000 -Mviron). de .iugen.e.U, n-o,U à sla.uc- 'l--7„;f •^^'^^if^^.i^l^'Ta" 103 différends.

(1) La loi de li«l2 a re..-i:e ea 1911, ""f 4??"^^'"^^. jqS différends, 45 soil 1.-., 32 0/0 du nombre des r',^ ^^'^ ; S^^^'^^^^,,;, ^in. Trav. onté té conciliés, et 5 se sont '«">"''<«,PY5 "91» à ,o> de 1802 a .eçu 11.20.17). - ..u '-^'^ ^'^J^J^^Zm^o. soat intervenu», son applicaUon dans 108 dillerenus ■'" ,,. j. 1921.126).

55 conVcUons collectives ont été -?;'«^ ^f,"^ f;, J'^ FTo.nont. de Bois-

(2) Aux études citées mpra, n» 12,2 de »»''"«; "^ roixbaisienne et sieu adde: Boissard, Des symlicals mutes ^^ / '"'' 1"^ ~ „, 6„,. louniucnnoise. V. aussi: Lo.é C"nc,/.a^on «'^^^ ^'"^^^ ,?i ^ ^■,,,;,,, au

pratiques, nov. 1920, janv. 1921). ^

TITRE m. — CONFLITS COLLECTIFS OU INDIVIDUELS