CHAPITRE PREMIER
ACTION PARALLÈLE DE L'ÉTAT ET DE LINITIATIVE PRIVÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT DES INSTITU- TIONS DE PATRONAGE OU DE SOLIDARITÉ SOCIALE (MUTUALITÉ, COOPÉRATION, ASSURANCE OU ASSIS- TANCE) <2).
c 1er. L'économie socale
1342. — Précarité de la condition du travailleur. — Le contrat de travail n'assure au salarié qu'uiie rémunératiou modique, soit qu'on la compare aux besoins qu'elle est destinée à satisfaire, soit
(1) Bibliographie. — Gide, Economie sociale, Les institutions du progrès social, 4e édil., 1911; Truchy, Economie politique, 11, p. 319; Cheysson, Œuvres choisies, 1911; Rostand, L'action sociale par l'initiative privée, 4 vol , 1897-1908; Cauwès et Millerand, dise. pron. à la séance d'oiiver- Inre "du Congrès intern. pour la prot. légale des travailleurs (Ques>. prat 1900, p. 341 et s.); — Godart, U économie sociale {Quest. prat.. 1900,' p. 43); — Cohendy, Uœuvre sociale du XIX" siècle, 1902; Vermeesch, Manuel social, 1904; De Seilhac, Manuel pratique d'économie sociale; Garnicr, Traité d'économie sociale, 1906; Bourguin, Les systèmes socialistes; LfeN'Bsseur, Questions ouvrières; Millerand, Travail et travailleurs; L. Bourgeois, La politique de la prévoyance sociale, 2 v. 1914. — Parmi les nombreuses revues économiques ou sociales, françaises ou étrangères, cons notamment: Bull, et Reu. des assur, sociales, Rev. des établissem . de bienfaisance et d'assistance, Reu. d'économie politique, Musée social. Questions pratiques de législ. ouvr., Rev.popul. d'économie sociale, 'Monit des syndic, ouur., Réforme sociale, Almanach de la coopération, Mouvement social, Chronique sociale de France, Régie directe, Bull, du travail Rev polit, et pari., Mutualiste lyonnais, L'Aide socia'le, - Riforma sociale, Economie Journal, Bull, du Bureau des Instif. écon. e soc. (Institut intern. d'agricult. de Rome), etc., etc. - Sur chaque type d'institution, v. la bibliographie spéciale. .
(2) L*«xlension que nous avons dû donner à l'étude comparative des lois ouvrières françaifses ou étrangères, nous oblige à ne présenter ici
tq LKGISL. IND,
TITRE IV. - VUE d'ensemble SUR tES INSTITUTIONS SOCIALES
qu'on la mcUc en parallèle avec les profits que le travail procure h l'employeur (1). Cette rémunération, en jténéral suffisante i>our permettre' à l'ouvrier valide de pourvoir à ses besoins immédiats, est le plus souvent trop faible pour soutenir sa famille ; d ou nécessite pour la femme de déserter le foyer i>our Tusine, et pour les enfants de travailler eux-mêmes à l'atelier, dès que la loi leur en
ouvre l'accès. " , • j-
A plus forte raison, le salaire de tous. les membres reunis dune famille ouvrière est-il insuffisant pour permettre à son chet (répargner, ou de s'assurer contre les risques multiples qui les menacent lu-- et les siens : risques communs à tous les hommes, tels (lue 'la maladie, la mcillesse ou la mort, ou risques professionnels, tels que Vaccident et IHnmlidité consécutive, ou le choma:]e.
1843. — Les remèdes. — Socialisme réixyluUonnaire et socialisme réformiste. - Cette condition précaire de l'ouvrier (ou de Jcmployé) est-elle donc une loi fatale, ou n'existe-t il pas de moyens de relever progressivement la condition du travailleur? ~ >s^ul aujourd'hui ne l'oserait prétendre ; et ceux-là mêmes qui, sur le terrain spéculatif, considèrent soit comme mi palliatif insuffisant, soil comme un régime nocif, Tintervention delEtat, sont parfois les premiers à solliciter pratiquement cette intervention.
D'une part, en effet, l'intransigeance du socialisme réi>o!utionnoire, qui n'attend que d'une forme sociale nouvelle, impliquant socialisation de tous les moyens de production, lamélioralion du sort des travailleurs, a fait place chez beaucoup de leaders à un cerlahi opportunisme; et, malgré les excommunications que les aroupcs socialisées ont maintes fois lancées contre eux, il est visible que les chefs du socialisme réformiste se sentent appuyés par une fraction importante du parti sociaUste unifié dans la poursuite progressive, par étapes graduées, des réformes sociales susceptibles de rehausser la condition du salarié, en attendant la disparition du salariat. D'autre part, les socialistes les plus accentués eux-mêmes se sont départis de leur méfiance à l'égard de la eooixiration, si bien que dans tous les pays l'on voit se coiis-
cru'une esquisse très sommaire, forcémeut incomplète, des nombreuses insmutions sociales destinées à améliorer la coiidi'.iou matérielle, jurulique ou morale des travailleurs de l'industrie ou du commerce: patronage, eparcnc et mutualité, coopération sous toutes ses formes, assurances s.xiales, assistance publique ou privc'e. - Pour plus de développements, cons. noire Traité des assurances sociales, AJcan, 11)13.
(1) V supra, nos 933 et s.. - V. aussi Gide, op. cit. - « Nous louchons ici écrit l'émincnt économiste après avoir fait reisorlir par les slatistiquci l'insuffisance du saLiire, à l'une des plaies du salariat que les moyennes ne révèlent nullement, c'est U manque irélasiicité des salaires et son défaut d'adaptation aux besoins variaWes de l'existence ouvrière ».
en. I. - ACTION PARALLELE DE l'kTAT ET DE L INITIATIVE PRIV^.E 931
tituer côt€ à côte des coopératives poursuivant sans doute un but différent, mais ayant recours à des procédés analo^es (1).
1344. — Vécole Ubérale et Vinitiatii>e individuelle. — L'intransigeance des libéraux, à l'autre pôle de l'opinion, comporte elle aussi des atténuations. Descendus des hauteurs sereines de l'économie politique pure, les économistes classiques consentent à reconnaître la nécessité de certaines interventions, et nous les trouvons parfois au premier rang lorsqu'il s'agit de réclamer l'appui de l'Etat, pour certaines institutions de prévoyance dues à l'initiative privée, mais incapables de se développer sans le con-
■cours des pouvoirs publics, telles que les sociétés de secours mutuels.
1345. — L'économie sociale. — C'est qu'en effet r économie sociale est avant tout une science d'observation, s'attachant aux réaUtés praticfues et aux améliorations constatées, plutôt qu aux spéculations métaphysiques (1), étudiant avec intérêt et sympathie toutes les ouvres, quelles qu'eUes soient, dues à l'initiaUve individuelle, ix)urvu quelles apportent une pierre à l'édifice de
(1) Ainsi que le démontre très justement M. Gide cRapp. sur l'économie sociale à l'Exposition de 1900, p. 141), le mouvement coopératif, français ou étranger, se ramifie en trois tendances distinctes: la tendance comeruatrice ou bourgeoise, qui poursuit simplement la réalisation d'une économie sur le coût de la vie; la tendance socialiste, qui groupe les travailleur dans les coopératives, comme dans autant de iorteresses d'où, suivant le mot connu d'Anseele, directeur du Vorait de Gand, « Ion bombardera les citadelles capitalistes à coups de pommes de terre et de pai.is de quatre livres »; et enfin la tendance sociale de l'Ecole de Nîmes, qui voit dans la coopération (spécialement la coopération de consommation « une fin en soi, c'est-à-dire un mode d'organisation sociale qui contient en puissance ' la société future comme la graine contient le fruit » (V. journal l'Emancipation, de Nîmes, la Coopération, conférences de propagande de Gide, et les comptes rendus des Conjurés coopératifs . 11 y a l)eauc()up d attinités entre ces deux dernières tendances; seulement la seconde considère comme possible, et désirable, l'économie d'une réuolulion. — V. aussi Cabouat, Syndicats et coopératives, et la bibliogr. citée infra. — Cf. sur l'attitude du socialisme à l'égard de la coopération: — Mutschler, Coopératives et Syndicats {Mouv. socialiste, avr.-juin 1911); Barraul!, Le Congrès de la Bourse des coopératives socialistes iQaest. iprat., 1912, p. 84); Roy, Le Congrès coopératif de Lyon {Quest. pratiques, juill. 1921).
(2) « L'économie sociale descend de ces sphères sereines (où se complaît l'économie politique pure) dans la réalité eL dans les préoccupations de la vie: elle cherche de préférence les rapports volontaires, contractuels, ou légaux que les hommes forment entre eux atin de s'assurer une vie plus facile, un lendemain plus certain, une justice plus bienveillante et plus haute que celle qui porte pour tout emblème les balances du marchand. Elle ne se fie point an libre jeu des lois nalureîles pour assurer le bonheur des hommes, ni d'ailleurs aux inspirations du dévouement, mais
à r.>r!4tinisa:ion voulue, réfléclve, rationnelle... ;> Gide, Econ. soc, p. Si (3<^ édil.).
932 TITRE IV. — VUE d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES
la société d-e demain, mais signalant aussi, sans ménngemenls, toutes les lacunes ou les erreurs de Tinitiative privée, et assignant ainsi à toutes les forces sociales, individuelles ou collectives, leur rôle dans ce grand oeuvre d'amélioration du sort des humbles, que le \\\^ siècle a entrepris et qu'il appartient au siècle présent de poursuivre avec méthode et persévérance.
K 2. — Aperçu des divers types d'institutions sociales
1346. — Nous allons maintenant passer en revue brièvement lesdivers types d'institutions sociales, dues à l'initiative individuelle. Nous en noterons le développement en France et à l'étranger à l'aide des statistiques récentes ; puis nous en apprécierons les résultats et déterminerons les points sur lesquels l'action de l'Etat doit nécessairement, pour obtenir le but cherché, se substituer à Vinitiative privée, ou se combiner avec elle.
