I. — L'ÉPARGNE
1347. — Il fut un temps où lecole libérale voyait dans réi)argne du travailleur une véritable panacée sociale. Ce i>oint de vue s est sensiblement modifié aujourd hui, et les plus optimistes sont obligés de reconnaître que l'épargne du travailleur isolé est radicalement Insuffisante pour lui permettre de parer efficacement aux risques multiples qui le menacent. Sans doute, l'épargne a l'avantage de jx)uvoir être utilisée au gré de chacun et affectée aux besoins les plus pressants ; mais cette faculté d'adaptation à des risques multiples, qui en fait une forme d assurance indiffcrencice (Gide. p. 425), fait sa faiblesse ; émietlée, elle ne procure à l'épargnant qu'un réconfort insignifiant et ne lui donne guère que lillusion de la sécurité du lendemain (1).
Vainement a-t-on multiplié les tyixis de caisses ou Inslilutions d'épargne • vainement l'Etat a-t-il, concurremment avec les caisses dues à l'initiative privée ouvert ses guichets aux déix)sants et créé une caisse d'Etat, vamement a-t-il provoqué à l'épargne scolaire^ il n'en reste pas moins que l'épargne du travailleur, prélevée sur un salaire modique, demeure fatalement très faible (2).
(1) Elle ne vaut pas, ^crit M. Gide, les modes précédents (assurances); elle apparlieiit à ce stade inférieur de l'évolution où la division du travail ne s'est pas encore manifestée dans les inslilutions. C'est la vieille
tirelire.
(2) Lo chilfre des capilaux éi)argnés ne doit pas nous faire illusion. Sans doute, au 31 décembre 1913 Cdernièrc statistique publiée, avant la guerre) il existait en France plus de 13 millions de déposants et le total des dépôts s 'élevait à 5.829 millions de francs. Mais, sur le chiffre des déposants^
CH. I. - ACTION PARALLÈLE DE l'ÉTAT ET DE L'INITIATIVE PRIVÉE 933
1348. - Les Caisses d'épargne n'en ont pas moins une fonction sociale très importante, si les capitau^c par elle épargnés sont affectés au moins pour une forte part, à des oeuvres intéressant a classe populaire (logements à bon marché, crédit populaire, etc.) ; et nous verrons bientôt que dans cette voie il nous reste encore d'importantes réformes ^ réaliser.
Mais en soi, nou^ le répétons, l'épargne individuelle est manifestement inférieure ^ l'épargne collective ou plutôt à 1 association de prévoyance qui, par la concentration des cotisations modiques de ses membres, parvient à grouper des capitaux suf lisants pour faire face ipartiellement, aux risques de maladie ou dmvalidilé.
II
La mutualité (1)
1349. - Principe de la mutualité. - La mutualité de prévoyance a, en effet, pour base essenUelle le principe de la répartition des risques. Répartis sur un grand nombre de têtes, les risques
l'épargne ouurière ne représente que 23 0/0. Pl-s de 25 0/0 des déposants apparliennent à la bourgeoisie (rentiers, propriétaires, patrons pi ofes sxons libérales). Si nous envisageons la répartition des ^ep^^s la proportion des dépôts bourgeois est beaucoup plas torte encore. En effet la moUié des déposants possède moins de 100 francs: or, les livrets intérieurs r ToÔ francs ne repré'seulent guère que 2 1/2 0/0 du chiffre global d^ dépôts! lien est de même dans les pays étrangers. L'A lemagne dont la ^gfsation ne limite pas le chiffre des dépôts, tient la tête pour le nom-
ir ^e déposants, et'le chiffre des dépôts CPj- , ^^ f ,,.^;/,^^^^^^^^^^ L^uen^ -M milliards marks pai)ier il est vrai, en lUl» !, La 1 lancc occupe le s cônd an^ pour le nombre des déposants, le quatrième seulement après les Eta s rn s et l'Angleterre pour le chiiïre des dépôts. - Sur le mouvement de ré 3!:rgn: a>^mt l.r4, cons.^u>tamment. Desloges, Epargne ^' -;»«^«-; rétranaer et en France, 1910; Lepelletier, Les caisses d épargne 1911, '^:Zi:épargne en France, 1912. - La guerre a ^f --^-^^^J^^f ^,^^ un fléchissement des dépôts. Mais, sous 'influence des ^^^^ ^f^'^^'l,^ malgré la concuri^ence des bons de la défense, le chiffre des dépôts s est Rapidement relevé, et à l'heure actuelle leur total dépasse 10 mdliards^ -■ V de Nouvion, Les Caisses d^ épargne et la guerre^ (/. des Econ., 1918, L
^'(iT'sur le^ sociétés de secours mutuels, cons., outre les auteurs^ cités supra (note sous no 1342): SéruUaz, Les sociétés de secours mutuels 1890; Barberet, Les sociétés de secours mutuels, ^^/f.^^l^^ ^^^^' «œbilleàu, La mutualité française, 1914; Lépme, La mutualité 2- éd., 1909, Weber A travers la mutualité, 1908; Deschamp., Caractères J^fi'iues fondamentaux delà mutualité, 1911; Profit, La '^^^ !'«'''^^,"^"^,f .^^ ^^4^' Bellom La mutualité, son rôle véritable {Econ. fin., 1913.417), Via v^ne L'acao^ économique et sociale des sociétés de secours mutuels r 1914 Assanis, La mutualité pratique, 1914; Gourdin, I^- -c^/e. de secours mutuels, organisation et fonchonnement, ;1^^'-?.^, ^ . ^\..f 7^'^^. rendus des Congrès mutualistes de Nancy 1909; de «^"^«'^' J^/^ Jf?^ du Proarès oct 1911), de Paris, 1919, Lyon, 1920. - \. aussi Lraggs, ts Msoîeties, 1899; Soenens, La mutualité en Belgique, Bruxelles, 2e éd., 1911.
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934 TITRE IV. — VUE D' ENSEMBLE SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES
multiples auxquels les adhérents sont exposés, écrasants paur 1^ travailleur isolé, sont aisément supportés par la société d'assurance mutuelle ou de secours mutuels, dont le plus modeste ouvrier jxîut faire partie, tant est léger le prélèvement qu'il doit subir sur sonu salaire. Telle est du moins la théorie, car dans la pratique la mutualité se heurte à de graves obstacles lorsquelle veut étendre son. champ d'action.
1350. — Les sociétés de secours mutuels ont, en effet, la légitime ambition de ne plus se borner à assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, et à pourvoir aux frais funéraires des adhérents. Il existe sans doute encore beaucoup de sociétés de ce type ; mais ce n'est là qu'une forme embryonnaire de la mutualité de prévoyance. Celle-ci i>eut et doit, affirment les champions du mutualisme, lorsque son évolution sera achevée, couvrir tous les risques auxquels est exposée la personne des mutualistes (1). Une société de secours mutuels, ou mieux d'assurance mutuelle, constituée centre travailleurs ou employés, doit donc, lorsquelle est parvenue à son complet développement, assurer à ses membres, non seulement des secours temporaires en cas de maladie ou d'accident, mais une pension de retraite, ou d invalidité, une rente ou. des secours à la veuve ou aux enfants mineurs des membres décédés, enfin des secours en cas de chômage prolongé.
13Û1. — Or, une société mutuelle à objectif aussi complexe est obligée d'exiger de ses membres des cotisations relativement élevées ; c'est recueil fatal de la mutualité dans ses efforls pour pénétrer [jusqu'aux niasses profondes ; toutes les statistiques en font foi. Vainement se prévaut-on de la marche ascensionnelle de la mutualité dans les différents pays (2), de son développement
0) M. Assanis, cependant conseille aux Soc. de secours mutuels de renoncer à l'assurance pour se consacrer à l'hygiène sociale (^Mutual. Lyonnaise, mai et sept. 1U18). — Il est en tout cas, de l'avis unanime:, une forme de mutualité sur laquelle l'attenlion des prévoyants devrait se porter de préférence, c'est la mutualité maternelle, d'ailleurs largement subventionnée aujourd'hui (Bonnier, La mutualité maternelle, Mutual. Lyonn.^ fév. 1918).
(2) Depuis la loi de 1898, analysée infra, la mutualité française s'était rapidement développée. Au 31 déc. 1912, il existait en France 21.240 sociétés groupant 5.117.915 membres (Bull. Min. Trao. 1916.14), Leur avoir total s'élevait à 643.172.905 francs. — La guerre a arrêté net cette progression, et dispersé nombre de sociétés. Leur effectif, au 31 déc. 1914/ n'était plus que de 15.492 sociétâs, avec 3.756.587 membres {Bull. Min. Trau. 191G.433). Après l'armistice, les sociétés ont entrepris un vaste effort de regroupement, mais aucune statistique officielle n'a encore élé publiée.
Avant la guerre, les sociétés anglaises (Fn'endly societies) avaient encore^ une forte avance sur la mutualité française. Elles groupaient plus de
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remarquable en Angleterre et en Belgique, où J- sy'r.Ucats professionnels nom pas craint dlmposer leurs membres tre^ 'o*^ dément on échange des avantages multiples q^/'^^^^^^^P™',"^' , Malgré les cfïorSs des syndicats ouvriers it ^V h ! ii d^ tout Ta Vu. de i^tits patrons, clemplovés de tout o.dre et d^ out rang, de i^lits bourgeois en un mot, dans les sociLie. mutuels que d'ouvriers véritables (1).
