‹ Traité élémentaire de législation industrielle [microform]. Les lois ouvrièresChapitre 380 sur 466 · III. — La coopération · texte numérisé non relu

III. — La coopération

Sr^^^"ur r^iSi-ford^' \^ZU. la COOP...O.

6 notions de membres, avec un <^pHal supérieur^ à 1 .mUiard (Gide. p. 353). Nous ne possédons pas de s.aU^m^ d apre^ g>^rre ^^^ ^

En Belgique. les progrès ''^ ^'.X aisocfanr «roilement la muluaWlé à surtout depuis la loi du 10 ma'.190;. ^ssocf n^ être ^^^^ ^^^^

T'ar/ut .a-ru":'au;é ?rroV^,:^airo'nde7isu^ance\nvaUd.I, . infra, çhap. II, scct. 4. -^ ^.^unir, sur la coopération dans les

,l[fir^rp:;^"'une- ^r^e^TlIl^hU -Nous ne citerons ici ,«e tes

ou^Tagcs ou articles les P'"J '"f-^f '"éide La coopération, conférences s™ " coorÉBATios -;--'-„ ,oc!Wsim; Bertrand, La coopéraae Propag^n^. %'^^;„^'°,', ^ ccopérr^ticn lyonnaise, 1904; r^rnnçois Les tion; J. (jO(Lari, unguità uc ^ ^ France (Chiest pratiques, févr.-

positions çctuelles delà <^oopératwn en France (Qnes^ ^ ^ ^^

Svr. 1908); Laverftne, Le régime coopérati^^^^^^

pération de consommation ^^ , ^"7^^' ,^^^7 ^raT 1913 105) ; DouceU Elûmes coopératifs de rheure présente CQ"e.f pra/ l^^^^^"^;;.^^. ^^^^^^ des sur la coopération {Monde Econ.., 1914) A Nas t ^rincp y

ratifs, 1919; Poisson, La République ^ooPér^^J^t^^^^ loopératfrres

- kÙR LE. cooPÉHATivKS -^^..^.«--^^Xe ^^^e %w^^^ 'es socfê-

de consommation, 3e édit., 1916, - Lcca siie, Lr J i ^^^^.^^, ^e

tés coopératives de consommation- Correard, Les^ sur les soaÉTÉs coaconsommation en France et à ^^^'^"dej.^^^- ^ f^^ ^J^^ ^^, ^,,„.. PÉRATivEs DE production: Gide C««/*^,^Xbf'^', ;.^./rf„ trao.); diadations professionnelles ouvrières ^ '^''l- /^n Jns Z'^ndaf/r^ th., 1904; rot, Les associations ouvrières de P'f^^'^'ZffoTetU^^^^^^^ Cernesson, Les associations ouvrières de P'^J^f^^^^^^ {Rev d^Econ. poi. Dufour, Les coopératives de production d^ansj^^^^''\ '^^^;. ^o iro9 - 1913.538). - Sur les coopératives dans \^fl'^''^'^^;- ^^^^'^^^''^^s sociÊ- Sur les coopératives de ^«^truclion, v^n/r^ n 1369. ^^^^^

TÉS COOPÉRATIVES DE CREDIT POPUL-^IRE ET AGRICOLE. !.. UUrd ,

rac)

TITRE IV. — VUE d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCULES

forme supérieure de la mutualité, n y i>eut-elle prétendre ? Son domaine est aussi vaste que celui du travail lui-même. Elle embrasse tous les modes de l'activité humaine, et fournit au travailleur les moyens de parvenir à son émancipation complète.

CoorÉRATioN EN GÉNÉRAL. - 1353. - Divers typas de coopétives. - La coopération, d'une manière générale est une forme d association ayant i)our objectif la suppression des intermédiaires : suppression de l'intermédiaire commerçant ou détaillant dans l'association coopérative de consommation ; suppression de 1 intermédiaire, patron ou chef d'industrie dans l'association coopérative de production (l'association ouvrière ].ar excellence) ; suppression de Intermédiaire i>anq'uier dan.s l'association coopérative de crédit (1).

as-nco/e; Souchon, La propriété paysanne; Ray.ieri, Manuel des bananes populaires ^ Sagnier, Le crédit agricole, 1911; Landr;, Le crédit industriel et aomrneraal, 11)13; Marlineau, L'Etat et le crJ au petit ctZouen

rrT,^..f ^'^ioif^osiT-^'^' s'^ ''"'' «^^'■^^''^ ^«- ie/coioniL7R::^.

A^^i , A ^-^^^-^-SSl)- - SiR LA cooPKR.mo.v A l*étrang;:r: - En

Angleterre Cevnossoi,, Les sociétés coopératives anglaises, 1U05; Muilins La coopération en Angleterre (Rei,. écon. intern., li)13.3.1ll); En Ule-

TeZane iZ c"' ""'"T"'' '''"^^' '''' '^^ Populations rurales de rAL lemagne 18U8 Cruger, Les associations coopératiues en Allemanne (Rev

CmL L 1Z' (^^^^^^«^- Poiii. août-sept. 1902); Vooruit de Gand nnl M.', ^' T ^^' ^^"^^rvelde, La Belgique ouvrière, 1906. - En 1H9R-'' ^^^\f 'A'f "' l^^y"en et do Rocquigny, Prévoijance sociale en Italie, ç . ' «o»x, La 5anf/«c' populaire de Milan (Quest. prat. 1911.253) - En suisse: Lumin, Le mouvement coopératif en Suisse (Quest prat 1911087) ~ En Russie- Toiomianz, Le développement de la coopéra'ion russe (Rev dEc. .polit janv. 1916), et Le rôle de la coopération russe pendant la guerre et la Révolution (Ibid, janv. 1919). - En Finlande, Ge'Lhard e mouvement coopératif en Finlande, 1911. V. aussi, sur le mouvene.t cooperahl do crédit dans les difiérentvs pays: Pensa, Du crédit plpùlTe dans l Europe continentale ^Quest. prat., 1906, 253.301); Fagneux Le Raiffe^uusjne ih 1908; Dufourmanlelle, Le crédit agricole el France et à Ici ranger (Reforme sociale, juin 1908); Bull, du bureau des institutions économiques et sociales (Instif. inlern. d'agric. de Rome), 1911-1901 • Mir Kiuelques Congrès internationaux récents, cons. : De Seilhnc L' 1/fiance coopérative internationale (Congrès de Manchester), Quesi nrat

L™/"^"; ?h' ^r^'""^"^" ^" '' ^^''^^^^ ^' VMliance\!ipératiein.

vJtZv /"^'"^^'^^S' ^^00); - Connrès des cnoprrati.e. 'interalliées,

S r'^v./ ^^^«"^^A, mars 1916). Périodiques kran-çais (non compris

les revues econonnquas) ; L^ Emancipation, Almanach de la coopéra ion

t^T'nT'^^'Z "' ^"'^"^'^ ^" '''^'^ populaire (centre fcclératif); lUill^ tm de l Union des caisses rurales, etc.

(1) Le but essentiel de la société coopérative, écrit Vivante, est de renforcer h, position des travailleurs en face des délenteurs du capital. Elle

mùL "I' 'i '""f.?' '" ^" conscience d'un besoin et d'une défense corn mune, pour les délivrer du lourd tribut qu'ils doivent paver à la nombreuse famille des intermédiaires parasites. - Vivante, La pénétration du To- ^lalisme dans le droit privé (Quest. prat., 1903, p 68)

CH. I. — ACTION PABALLÈLE DE l'ÉTAT ET DE l'iMTIATIVE PRIVÉE 937

Nous n indiquons ici que les trois principaux types de coopératives ; mais il importe de remarquer que la coopération peut revêtir les formes les plus variées (1).

D'autre part, les sociétés coopératives peuvent être classées d'après le mode d'emploi des bénéfices, abstraction faite de leur objet ; les unes distribuant immédiatement les profits entre les adhérents, les autres les mettant en réserve pour être répartis à intervalles périodiques, d'autres enfin affectant leur fonds de réserve à la création d'institutions de prévoyance, caisses de secours et de retraites.

Cest principalement par l'affectation des bonis que les coopératives socialistes se différencient des coopératives dites bourgeoises. Ces dernières emploient leurs bonis en répartitions individuelles ; les premières, au contraire, en consacrent une notable partie à des œuvres de solidarité sociale ou de propagande (2).

1354. — Coopératives de consommation. — Par son entrée dans une société de consommation, la plus facile à constituer, l'ouvrier ne sort pas encore de sa condition de salarié ; mais il améliore notablement sa situation, grâce aux économies réalisées sur les denrées de première nécessité. Toute association de consommation bien iidministrée doit prospérer ; à salaire égal, l'ouNTier qui en fait partie vit donc mieux, et à meilleur compte, que l'ouvrier indépendant : soit que le magasin coopéralif lui cède des marchandises au .prix de revient, augmenté seulement des frais généraux, soit qu'il les achè'e au prix courant, puisqu'en ce dernier cas il touche un bon^" en fin d exercice, ou qu'il bénéficie de fondations prévoyantes, alimentées par un prélèvement sur les bénéfices nets.

(1) M. Bertrand, par exemiille, dans son étude sur la coopération, ne dislingue pas moins de neuf types de sociétés coopératives: 1° de consommation; 2" de production; 3o de crédit; 4° de commerçants; 5» de construction; 6° d'approvisiqnricment et de matières premières pour les artisans; 7» de vente et d'emmagasinement (même catégorie de personnes); 8^ d'assurances; 9» coopératives agricoles.

En réalilé, certaines de ces catégories se rattachent à l'un des trois premiers types. D'ailleurp, une même société peut être à la fois .société do coiisonmiation et société de production, société de production et société do crédit, etc.

(2) Depuis longenps, le parti ^oca'isle chercie à «inféoder la coopération. — Vandorve'dc, La coopération neutre et la coopération socialiste^ 1912. — Jusqu'ici, en France du moins, d n'y a pas réussi, et tout récemment encore, à son Congrès de L3'on (mai 1921), la Fédération nationale des coopératives de consommation a tenu à affirmer son autonomie au regard des parties politiques (Quest. prat., juill.-sept. 1021).

Sur le rôle des coopératives pendant la guerre, soit comme auxiliaires des municipalités ou de l'autorité militaire pour la répartition des denrées, soit pomme régulatrices des prix de gros et de délail, v. Daudé-Bancel, La coopération pendant et après la guerre (Econ. fin., 1016.493). — Cf. Sauzèdo, L'essor de la coopérait )n et la vie chère (Pari, et Opin.^ sept. 1919).

938 TITRK IV. — VUK d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

1355. — Coopératives de production. — Tout autre est le caractère de Vassoaatioii oum'icre de production, qui tantôt se greffe sur une société de consommatiou préexistante et se constitue ^ l'aide des capitaux accumulés {>ar celte dernière (ce qui est une sérieuse garantie de succès, la coopérative de consommation fournissant aux producteurs ouvriers les capitaux et les débouchés), et tantôt au contraire se constitue directement par la mise en commun de l'épargne des fondateurs, grossie ou non de capitaux venant du dehors (1). Par cela seul qu'ils s€ constituent en association de production, les ouvriers sortent de la classe des salariés et s'é èvent au rang d'associés. Désormais, ils sont ex^xjsés à tous les risques qui menacent le patron ; mais s ils triomphent des premiers obstacles, s'ils surmontent par leur énergie, leur compétence technique et leur esprit de discipline, les difficultés iniiéi'entes à tout début industriel, ils ont la certitude de conserver pour eux tout le bénéfice Jiet, au lieu de voir les produits de leur travail servir là renrichissement d'un patron, ou d'une société de capitalistes.

1356. Coopératives de crédit mutuel {crédit populaire cl agricole). — Le capital initial des associations ouvrières est assurément des plus modesteii, et le succès même de leurs premiers eftort.; peut les obliger à des transformations croutiilage ou à des installations onéreuses, inijwssibles à réaliser à l'aiiIe de leurs ressources immédiates. Mais la mulualité coopérative, cette fois encore, vient à leur aide sous la forme de sociétés coopéralioes de crédit mutuel et populaire. Isolé, le travailleur agricole ou industriel n'a ni argent ni crédit ; associés, les ouvriers, artisans, agriculteurs, petit:-, jiégociants, offrent à leurs coassociés, par leur nombre et pi;r la puissance du lien de solidari'é qui les unit, une garantie de premier ordre ; là est le secret du succès vraiment remarquable des banques populaires allemandes (2).

(1) La première métliode est celle de l'Angleterre. Les sociétés coopératives ajiglaises de produclion les plus prospères, spécialement les filatures moulées par les pionniers de I^oclidale, les minoteries, ateliers de confection, créés dans diflerents rentres, sont des fil/ales des sociétés de consommation. De même, le Vooruit de Gand n'était originairement qu'une boulangerie coopérative. En Lrance, au contraire, cette étroite alliance des deux type>N de coopératives est exceptionnelle, malgré les efforts tentés par les coopératives de production pour la sceller. — Gide, Econ. soc^ p. 526; Relations des coopératives de consommation et de production, vœu du Congrès des assoe. ouvr. de prod., Paris, 1900 (Qiiest. prat., févr. 1901).

(2) Système Schulze-Delitzsch, pour les artisans des villes; caisses ou banques Raiffeisen, qui pratiquent le crédit mutuel agricole. Dans la Banque populaire allemande, système Schulze-DelilzKch, le capital de la 13an(|ue est fourni par les adliéients eux-mêmes, artisans et ouvriers, qui sont tenus d'ac([uitter un droit d'eiilrf'e, et de verser une cotisation mensuelle payable jusqu'au complément dune certaine somme fixée par les statuts. Tout associé a le droit d'emprunter à la caisse une somme égale à son apport social

CH. I. — ACTION PARALLÈLE DE l'ÉTAT ET DE L'INITIATIVE PRIVÉE ^3^

Statistique comparative. — 1357. — Que la cooi>ération,^sous toutes ses formes, ait notablement progressé au cours des 25 années qui ont précédé la guerre, dans la plupart des pays, et notamment en France, c'est ice dont on ne saurait douter si l'on se jTeportc aux statistiques dressées par les diverses Fédérations nalionales, et par V Alliance coopérative internationale.

Coopératives de consommation (1). — Le succès des coopératives de consommation est, dès maintenant, un fait acquis ; leur chiffre d'affaires s'accroît d'année en année, et rien ne permet de supposer que ce mouvement s'arrête de sitôt. Sans doute, les sociétés de ce type se heurtent à Ihostilité du commerce de détail ; mais la crainte rend clairvoyant, et les détaillants finiront par oom-

augmenté des versements facultatifs qu'il a pu faire; le prêt est généralement consenti pour trois mois. La banque a pour garantie le fonds social et l'engagemeut solidaire des membres.

Les banques Raiffeisen sont aussi des caisses de crédit mutuel; leur capital ne tse composant pas d'actions, mais simplement du produit des contributions périodiques des membres, est des plus faibles. La solidarité, et la. moralité des adhérents constituent les seules garanties de la banque CCf. Caisses rurales françaises, et banques Wollemborg italiennes).

(1) L'Angleterre tient incontestablement la tète dans ce mouvement, avec ses 1.342 sociélés de consommation groui:ant 3.819 000 membres (non compris les sociétés irlandaises), possédant un capital actions de 2.075 millions de francs, faisant ix)ur 5.992 millions d'affaires avec un bénéfice moyen <le ,8 0/0; avec ses deux magasins de gros {W holesales) , un pour l'Angleterre, l'autre pour l'Ecosse, traitant pour 2-109 millions d'affaires par an, et rayonnant par- leurs filiales sur tout l'empire colonial anglais. — (Chiffres de 1918, Labour Gazette, nov. 1920: Emancipation, fév. 1921). — Cf. Ihe Cooperuline W'tiole.sul^'s Snticties liniiteii, lapp. annuel ; M"' Lcvetus, LêS coopératives de gros d Angleterre et d'Ecosse (/îey. d'Econ. polit.^

\.'Allemagne venait au second rang, en 1910, a^c 2.980 sociélé> groupant 1.297.000 personnes et réalisant un chiffre approximatif de 450 millions, ta France la suivait de près, avec ses 2.811 sociélés, !groupant 800.000 personnes et faisant pour 266 millions d'affaires. — Nous ne possédons pas de statistique récen:e pour l'Allemagne. En France, le Ministère ^u travail signale, au \^ août 1918, 2.333 coopératives groupant 1.129.684 membres, avec un chiffre d'affaires de 282.553.000 francs pour le l^r semestre de 1918. Ces chiffres démontrent la progression de l'idée coopérative fin cours de la guerre {Bull. Min. Trav., 1919, 167). — Cf. Gide, Cours. II, p. 483. — Depuis celle date de nouveaux progrès ont élé réalisés: Le Magasin de gros des Coopér.^ qui ne fai.'iait en 1918 que 41 mdlions d'affaires, en accu,se 152 millions pour 1920 {Quest. prat., aoûtoct. 1920) — La Suisse vient immédiatement après la France (172 millionsen 1919-1920, pour Li seule Union des C. C, Emancipation, juill. 1921). — L'ttalic, la Belgique, la Finlande, le Danemark comptent également un gran<l nombre de coopérative.s. — En Russie, la fédération coopérative a résisté longtemps à la mainmise du gouvernement des soviets ; le triomphe de celui-ci devait être le signal de la famine effroyable qui ravage d'immenses territoires, entre l'Ukraine et la Volga.

940 TITRE IV. — VUE d'BNSEMBLE SrjR LES INSTITUTIONS SOJIALES

prendre que le salut est pour eux, non pas dans une législation prohibitionniste ou tracassière à rencontre des sociétés de coiisommatioiK mais dans la coopération même. Qu'ils instituent entre eux des syndicats d'acTiat ou de vente, qu'ils diminuent ainsi leurs frais généraux, ot ils contiendront plus aisément la lutte contre leurs deux adversaires les grands magasins et les coopératives (1).

1358. — Coopératives de production (2). — Ici, la France paraît tenir la tête, même au regard de l'Angleterre : résultat remarquable, si Ton veut bien remarquer que les sociétés ouvrières françaises jî'ont pas, comme les sociétés similaires anglaises, le i)uissanl appui de sociétés coopératives de consommation fcdéré.'S et disciplinées et que de plus elles eurent à lutter, au dé!)ut, contre les dciiajicei> bourgeoises, et le préjugé défavorable résultant de leur

(1) Le j)€tit commerce, surtout en Belgique, a une lendance fâcheuse, selon nous, à s'organiser, non pour la diminulion de* frais par le groupement, mais pour la lutte contre la cooi)éralion {Congrès de la petite b'our' geois^ie, v. supra, n» 8). —V. aussi: Bloiulel, Le problème des classes moyennes. li)08. — Il ne nous semble pas de force à lutter contre les cooj)érativev> socialistes de Gand, Bruxelles, Liège, etc.. et agirait plus sagement en suivant l'exemple des artisans allemands, qui, pour résisler à la grande imlustrie, ont constilué e itre eux des coo.;é atives prospères pour lâchai des matières premières et la vente de leurs produits. (Gide, p. 182; •Souchon, dise, au Congrès du petit commerce, Le Puy, juill. 11)1)8); de Clercq, JLes coopératives d'achut en gros entre petits commer{ants {Réf. soc), 1er déc. 11)10); Martin St-Léon, Le petit commerce français, p. 11)4; Charhin, La vie chère, th. 1912; G. Martin, Le fietit commerce et le progrès économique, 1913.

(2) Au lei- janvier 1911, l'on comptait en France 498 associations ouvrières de production, groupée-; en majorité autour de !« Chambre consultative \dcs associations ouvrières de production. Leur chiffre d'affaires s'élevait à G3 millions de f rancis environ {Bull. Off. trau.^ 1911, p. 955). En 1917, on en comptait 450, avec un chiffre d'affaires de 75 millions (dise, de M. Hoseii, S. Secr. d'Etat) .— Les statistiques anglaises sont très confuses. Certaines d'entre elles mentionnent concurremment ICi associations louvrières et les entreprises patronales associant leur personnel aux bénéfices. Déduction faite de ces dernières, M. Gide {op. cit., p. 525). arrive au chiffre de 119 associations, réalisant (en 1909) pour 79 millions d'affaires. Leur nombre serait de 124 en 1918. — Dans les autres pays, les coopératives de production vraiment ouvrières sont rares (Gide, p. 525 et s.); elles sont presqu 'inconnues aux Etals-Uius. — Les seules coopératives jrie production qui se soient développées dans certains pays, notamment en Allemagne, en Danemark, en Belgi<iue, en Italie, en Suisse, e.i Roumanie, etc.. sont les sociétés de production aj,'ric()le (beurre, œufs, fromage, fruitières, lard, etc.). Sur ce terrain, le Danemark tient la tète, eu égard au chiffre de .sa population (1.200 sociétés syndicales agricoles de toute nature faisant 300 millions d'iaffaireç>). — Sur la coopération dans l'agriculture, consulter notamment: Lavergne, op. cit., chap. XVI; Colliez, Les associations agricoles de production et de vente, th. 1905; Roubeau, Coopératives agricoles th. 1907; Talon, La coopération dans Vindustrie beurrière, ih. 1907; Bull, du liur. des instit. écon. et soc, 1911, 1921; Gide, p. 549. — Sur les ar'dles russes, v. supra, n» 518.

CH. I. - ACTION PABAI.LÈLE DE LÉTAT ET DE l'IMTIATJVE PRIVÉE 941

insuccès de 1818. — Depuis quelques années, elles ont abordé résolument la grande production, avec l'Association des charpentiers de Paris, les Verreries ouvrières d'Albi, de Rive-de-Gier, de St-Fons et Villeurbanne près de Lyon, la Mine aux mineurs de Monthieux (en liquidation il est ^^^ai) (1), etc.

Le chiffre de 150, cité e:i noie, serait même inférieur à la réalité, attendu qu'il paraît bien ne comprendre que les associations ouvrières à forme égalitairc, c'est-à-dire les associations dans lesquelles chaque sociétaire possède une part égale, le gérant n'étant qu un associé un peu mieux rétribué que les autres, mais révocable.

Pour se faire une idée exacte de la coopération de production en France, il convient de mentionner également les associations de production à forme inégalilaire {copartnership), créées le plus souvent par un patron qui, après son décès ou sa retraite, laisse sous certaines conditions la propriété de son entreprise aux employés ou ouvriers quil avait, de son vivant, intéressés à son entreprise, préparant ainsi, graduellement, par la participation aux bénéfices, la transformation d'une institution patronale en une association ouvrière (Société du Bon Marché, Familistère de Guise) (2) ; issues parfois aussi d'une association ouvrière à forme égalitaire, dont les premiers fondateurs, parvenus à la forlmie ou à'^l'aisance, ne se soucient i>oint d'accorder une part entière d'associé aux ouvriers de la onzième heure (Société des lunetiers de Paris, Association des ouvriers en limes, etc.).

Les associations de se second type sont beaucoup moins nombreuses que les précédentes ; mais certaines d'entre elles sont parvenues à un chiffre d'affaires considérable, et leur prospérité n'a fait que s'affirmer depuis leur transformation en coopératives : ce qui semble bien démontrer que l'association coopérative de production n'est pas fatalement limitée, comme on le prétend assez communément, à des entreprises relevant de la petite industrie.

1359. Coopératives de construction (3). — Entre les coopératives de production et les coopératives de crédit, une place à part

(1) Bréchignac, La mine aux mineurs de Montliieux, th. 1909.

(2) Sur le Familistère de Guise, cons. notamiuent : Godin, Solutions sociales] J. Godart, Les expériences sociales, et la revue Le Devoir; Gide, p. 401 et s.; Monti de Rézé, Le labour copartnership, th. 1902. — Sur l'actionnariat ouvrier, v. n° 1379, infra.

(3) La construction des logements ouvriers est plutôt, en France du moins, le fait de sociétés mi-philanthropiques, mi-commerciales, encouragées par la loi i(V. infra), que de coopératives. Cependant, tandis qu'en 1889 il In 'existait que trois coopératives de construction, le rapport du Conseil supérieur des hahitatioiis à bon marché pour 1912 en compte 210 (contre 122 lion coopératives), possédant GO millions au total, soit en capital soit eu fonds d'emprunts, presqu'entièrement immobilisés en constructions

'942 TITRE IV. — vuK d'knsembi.e sur les institutions sociales

doit ctrc assignée aux coopéralivos dç construction, qui reposent -en général sur des applications ingénieuses du crédit mutuel avec garantie foncière.

1360. — Coopératives de crédit (crédit populaire et crédit agricole) (1). — La France ne s'est engagée que tardivement dans

(Gide. Cours II, p. 4%). Ce chiffre e.sl infinilé^iiual au regard des 1.800 <building ^ocielies anglaises (capital 1 milliard 1/2), des 5.000 building and loan socivties (construclion et prêt), des Etats-Unis (capital 7 milliards, constructions édifiées, en IDll, 500.000!) (Gide, p. 255). Il existe également d'asse-c nombreuses coopératives de construclion en Italie, au Danemark, en lieJgique, en Suisse, en Allemagne, etc. Tous ces chiffres sont ceux d'avant-guerre. La guerre ayant arrêté presque complètement la construction, et la cherté des matériaux et de la main-d'œuvre ayant, après l'armistice, rendu à peu près impossible l'édification de nouvelles cités louvrièrcs (une maison ouvrière de 4 p . colée 6.000 francs en 1014, eu coûtait 25.00Û francs à construire fia 1920), aucune statistique nouvelle n'a été publiée. — La crise du logement est si grave à l'heure actuelle, dan» le monde entier, que l'initiative privée livrée à elle-même i:e saurait la résoudre et qu'elle ne i)Ourra se dénouer que par la coopération étroite des pouvoirs publics (Etat, communes, offices publics) et des œuvres privées. — Pour l'exposé de la législation, et la bibliographie, v. infra. — V. aussi supra, n°'^ 602 et s.

(3) En Allemagne, le crédit populaire urbain est aux mains des banques du type Schulze-Delitzsch. La plupart sont affiliées à une fédcnition centrale qui, en 1911, groupait environ 1.200 sociétés possédant un capital social, emprunts compris, de l.GOO millions de francs; ces sociétés avaient consenti pour près de 5 milEards de prêls. — Les caisses de crédit rural se partagent entre le type Raiffcisen (fédération de Xeuwied), et le type Haas, qui se rapproche du type Schulze-Delitzsch (plus de 17.000 sociétés au total; piouvcment d'affaires de 7 milliards!). — Gide, cours d'Econ. polit., I, p. 508, Off. trau., 1911, p. 356; Bail. Dur. Instit. écoii., févr.

En Italie, il n'existe pas moins de 750 banques populaires, type Luzzall (2.500 millions de fr. d'aff.), et un grand nombre de caisses rurales: 1.855 en 1911, type Raiffeisen ou WoUemborg (Bull. Biir. Instit. t':con.\ mars 1912). — En Anirichr, on comptait avant la guerre plus de 10 000 caisses de crédit, rurales et du type Raiffeisen pour la plupart (3 milliards d'aff.) iRiv. di diritto comm., mars 1912). — Les sociétés de crédit agricole se développent également en Belgique, alors que les sociétés de crédit urbain sont plutôt en décadence.

En France, les sociélés de crédit iwpnlaire urbain (type banque populaire de Menton) pour la plupart adhérentes au Centre fédâratif de France^ sont encore très peu nombreuses: quinze en 1913, non comj)ris la Banque coopîrativc des assoc. onvritres de production, rlnnt le capital a é'.é fourni, non par les coopératives adhère. îles, mais par un généreux donateur (Moignou, discii)le de Fourier, 500.000 fr.) et par l'Etat, 75 000 fr. — Les coopératives de crédit agricole, au contraire, se sont rapidement développées depuis trente ans, sous la triple influence du Centre fédérnlif, dirige par MM. Roslan<l cl F)u!<Hinnaite le ('1.261 sociétés en 1014), de l'Union des Caisses rurales (860 sociéiés environ, pour la i)lupart très pe ilcs. appartenant toutes au type Raiffeisen, centre à Lyon, nuance .sociale-catholique), — et de la loi du 21 mars 1899 (v. in/ra). — Les Ciiiisses régionales

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