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944 TITRE IV. — VUE d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

secours temporaires suffisants, et pourvoir aux frais funéraires, la plupart d'entre elles se trouvent clans l'impossibilité absolue d'ossurcr une ixîtraite convenable à leurs membres â^és, ou une i^ension aux veuves et enfants mineurs des membres décédés (1).

1363. — Les écueils de la coopération. — Est-il permis d être phLs optimiste relativement à la mutualité coopérative ? Nous le croyons ; néanmoins, ce serait faire preuve, à notre avis, d'un optimisme excessif que de considérer comme réalisable dans un avenir prochain la transformation radicale de la société économique par la coopération. — Trop d'obstacles, d'ordre matériel ou moral, s'opposent encore aujourd'hui à la diffusion du système coopératif.

« Le premier obstacle et le plus considérable, qui s'oppose au succès des associations coopératives de production, est le défaut d'éducation économique de la classe ouorière (2). — Le second, c'est le défaut de capital. Nous savons que si l'on peut éliminer le capitaliste de l'entreprise productive, on ne peut pas en tout cas éliminer le capital, et la grande production exige aujourdhui des capitaux de plus en plus considérables. — Enfin le dernier écueil, c'est qu'elles tendent à reconstituer les formes mêmes qu'elles se proposaient d'éliminer, à savoir l'organisation patronale avec le salarial : du jour où ces associations ont réussi, la plupart se ferment, et refusant tout nouvel associé, engagent des ouvriers salariés, en sorte qu'elles deviennent tout simplement des sociétés d€ ï>etits patrons » (Gide, Cours, I, p. 238).

Sans doute, ces écueils ne sont pas insurmontables. M. Gide fait observer très justement qu'ils peuvent être évités, soit par une sorte de stage préparatoire (participation aux bénéfices préparant, par étapes, la coopération ouvrière, coparlnership, v. snpra, 11° 13o8), soit par l'alliance étroite des coopératives de consommation et de production. Mais il n'en est pas moins vrai que le chemin restant à parcourir .est immense, et qu'à l'heure présente le salariat apparaît encore comme la forme normale de la production ind\istrielle.

Pour la masse des travailleurs, la coopérative n'est donc qu un phare lointain ; et cependant, leur condition est précaire : ils sont

(1) Dervieux, Les retraites mutualistes CQuest. prat., 1905.272-307); Pic, A propos des retraites oiwrières (ib/d., 1905.320). - Les sociétés qui servent des pensions sont une minorité (46 0/0), et encore la moyenne de celles-ci, au moment de la promulgation de la loi de 1910 sur les retraites ouvrières, n'atleignait-elle pas 70 fr.l - Gide, p. 321. - Cette moyenne devrait être portée à 127 fr., si l'on y ajoute les secours annuels, rcnou-

m V supra, no 58. — Sur l'indiscipline des coopératives ouvricras, attestée ?iolammeut parles discussions intestines delà Verrerie ouvrirre (TAlbi, V. Gabriel, Sociétés Coopératives de production, 1912; Lavergne, La Verrerie ouvrière d'Albi (JRev. d'Eu, polit., 1913).

CH. î. - ACTION PARALLÈLE DE L'ÉTAT ET DE L INITIATIVE PRISEE 945

victimes d'abus ou de fatalités multiples appelant un prompt remède Ce remède, doù v:endra-t-il ? Du pilrona^fC, comme le prétend l'Ecole de Le Play, ou de l'Etat et des œuvres de solidarité sociale qu'il s'adjoint [patronage social), comme l'affirme lEcole solidariste •.> La réponse nous sera aisément fournie par un bref iqxTçu sur les principales applications pratiques du patronage.

lY Institutions de patronage (1)

1364. — Le patronage; se3 diverses formes. — Pour l'Ecole de Le Play, nous 1 avons démontré (no^ 37 et s.), le salut social serait, avant tout, dans le développement des institutions de paironage. Les Unions de la jxiix sociale, organes régionaux de l'Ecole , bien loin de travailler à la suppression du salarial, estiment au contraire qu il convient de fortifier l'autorité morale du ehef d industrie, en faisant du patron le protecteur de tous ceux qu il emploie, et en rattachant les salariés à l'usine par tout un réseau d'œiivrcs destinées à améliorer sa condition matérielle et

morale.

Ces anivres, aux formes les plus variées, peuvent se diviser en Iquatre groupes principaux : 1" institutions de prévoyance ; — 2» institutions destinées à pourvoir aux besoins moraux ou intellectuels de la famille ouvrière ; — 3" à ses besoins matériels ; — 4» participation aux bénéfices.

1365. — A. Institutions patronales de prévoyance (2). — A ce premier groupe appartiennent toutes les caisses de secours, de prévoyance.'^d'assurance contre la maladie ou de retraites, instituées pur les patrons, ave- ou sans contribution pécuniaire de l'ouvrier.

1366. -^ H. Institutions ayant pour objet de pourvoir aux besoins moraux ou intellectuels de la famille ouvrière {éducation, nwnilisalion, récréation). — Les institutions de ce groupe affectent les formes les plus variées ; les plus importantes sont les salles d'asile, écoles d'apprentissage, bibliothèques, cercles, cours du soir, sociétés de musique, de gymnastique, d'exercices militaires ou de tir.

(1) BiBLioG;v\pniF. sir le p.mroxage en gknér.vl: Brice, Les institutions patronales 1895; Monogr. de Dlanzij, du Creusot, etc.; Vingénieur social dci Aabliss. iKin Marl.en {Que.'^t. prat., 1901, p. 367); Tolmaii, Uœuvrc de Vingénieur social (Rev. pol,. oct. 1910); Le Val des Bois {Reu. soc. cathoL, sept.-ocf. 1909); Clieyssoii, 'Œuvres choisies, 1911; i:xpert- Besançon, Les organisations patronales, 1911.

(2) Sui' la :é<,'islaliuii «!<■ <-cs cai ses, v. supra, i^s 1039 el s.

LKC.JSL. IN».

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946 TITRE IV. — VUE d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

1367. ,— C. Institutions destinées à pourvoir aux besoins: matériels de la famille ouvrière [^Jujf/iène et bon marché du logement, de l alimentation et autres denrées de consommation courante vêtements, chauffage, etc.). — Les principales instilulioiis de ce genre sont les économats, précédemment décrits (V. supra nos 975 et s.), et les halntations ou cités ouvrières.

Le but essentiel des habitations ouvrières, envisagées comme instrument de patronage (1), est de procurer aux familles ouvrières un

(1) Bibliographie: Siegfried, Les habitations à bon marché; MuUer et Caclieux, Les habitations ouvrières; Ferraïul, Habitations à bon marché, 2e éd., 1911; — Turot et Bellaniy, Le surpeuplement et les habitations à bon marché, 1007; Moyroiid, Le logement de Vonurier, th. 1910; Duret, De Tinter oention des municipalités en matière d'habitations ouuriéres, th. rJlO; Leybacii, i.es habitations à bon marché; le bien de famille insaisissable, prêt", de J. Siegfried, 1910; fionnevay, Les habitations à bon 'marché, 1912; Lucas et \V. Darvillé, Les habitations à bon marché en France et à V étranger, 1913; Cénel. Manuel des habitations à bon marché, 1913; Strauss, Le foyer populaire, 1913; G. Cahen, Le logement dan^ les 'villes, 1913; Depinay el InifouniiautcUe, Les Offices publics d'H.B.My. 1914; Daudé-Bancel, La reconstruction des cités détruites, 1917. — Sur la question à l'étranger, cens, notamment: Fusler, Les habitations ouvrières et les pouvoirs publics en- Allemagne; Pranard, Les building societies américaines, th. 1907; — Beau Jean, Les Instituts autonomes pour habitations populaires en Italie, 1909; (iorjus, Cités et banlieues jardins en Angleterre (Quesi prat., 1913, 215); J. West, Les habitations municipales dans le Royaume-Uni iRég. direct., août 1912); Mangot, Les habitations ouvrières en Belgique th. 1913; Compte-rendus, des Congrès internationauv d'habitations à bon marché. — Chroniques du Bull, de la Soc. Franc, des hab à bon marché, de la Régie directe, des Questions Pratiques, etc. Pour le commentaire des lois tna^aises de I«9i-I921, v. infm, n"> 13Si et s.

Il 'convient de remarquer que la construction des logements ouvriers

est une des inslilulions sociales où, de plus en plus, le patronage i)roprement dit cède la place, soit aux œuvres de self help (coopératives ouvrières, V. supra, 11" 1.3:)9). soit au patronage social, exercé directement par les pouvoirs publics (construction de quartiers ouvriers par les Inu- «ùcipalilés, comme en Angleterre, Italie, .\llemagiie, Suisse, etc., v. supra, nos (i<i2 et s.), ou par des sociétés philanthropiques, plus ou moins directement iencouragées par la loi (V. infro). C'est ce dernier type qui s'est le plus développé en France. Les principalqs sociétés sont ccllos de Pans (91 sociétés en 1913), Lyon, Rouen, Le Havre, Reims, Calais, Nantes, Lille, Marseille, Amiens, Nancy, etc. Cf. Rendu, Raiip. sur le logement populaire en 1913 — Le type, maison individuelle avec jardinet, ou petite maison pour deux ou quatre ménages (type mulhousien) est généralement adopté par les entrei^rises patronales (Blanzy, Montce^ui, Creusot, Lens. Oourges, elc); le Familistère de Guise, cependant, s'est arrêté au type maison collective — Dans un certain nombre de ville.s, en France et à l'étranger, l'œuvre des logements léconomique.s a été complétée par celle des jardinai ouvriers {Ligue française du coin de terre et du foyer, fondée en 1S97, dans le Nord par l'abbé Lemire; Association des cités- jardins de France). — V Benoît-Lévv, Les cités-jardins, 3 vol. 1911; Risler, Le^ nou-rlfes cilé.'f-jardins en \\ng\eterre {Réf. soc, janv.-févr. 1010); Cénet, fAtésjardins et plans d'embellissement des villes {Qnrst. prat., 1913, 30.>). — iii'^ualons également certaines interventions individuelles très efficaces

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CH. I. — ACTION PABALLÈLE DE L'ÉTAT ET DE l'iNITIaTIVB PRIVÉE 947

logement sain et à bon marché. A l'origine, ces constructions étaient édifiées par le patron, qui les louait à bas prix à ses ouvriers et leur en facilitait l'acquisition par un système d'amortissement à lont terme: Anzin, Noisiel (Menier), Petit-Bourg (Decauville), Le Creusot, etc.

Mais, depuis quelques années, les patrons ont recours de préférence à mie autre combinaison, qui a l'avantage de laisser plus d'indépendance à louvrier : lorsque l'ouvrier justifie d'une épargne suffisante pour l'achat d'un terrain, le patron intervient et met à sa disposition, à titre d'avance remboursable à long terme par une retenue sur les salaires, la somme nécessaire pour édifier la construction L'ouvrier devient ainsi propriétaire, immédiatement, d'une construction faite en quelque sorte à sa mesure, et généralement il s'attache plus à ce foyer, créé par lui, qu'à une maison que le patron lui aurait louée toute construite (1).

1368. — D. Participation aux bénJéfices (2). — De toutes les institutions de patronage, celle sur laquelle on fondait le plus d'espérances il y a quelques années était assurément la participation aux bénéfices. On nous la représentait comme le nœud de la question sociale (propos. Guillemet, Ch., 28 mai 1891, ann. no 1428, p. 1240). La participation, en effet, nous disait-on, supprime tous les inconvénients du salaire ; établissant entre le patron et le salarié une association virtuelle, elle supprime toute lutte de classes ; elle est un puissant stimulant au tr^^vail ; et enfin, elle assure au travailleur une sécurité que la coopération ne lui donne point.

Qu'est-donc que cette combinaison tant vantée de la participation aux bénéfices ? Il est difficile d'en donner une définition bien précise, attendu qu'elle revêt les formes les plus diverses, depuis la

de millionnaires philanthropes (fondations Peabody, Guiness et miss 0. Hill en Angleterre, fondations Botschild, Heine, etc., à Paris). — Cf. lAbri, le Foyer, à Paris; la Grande Famille à Levallois-Perret, etc. —Cous Lévy- Schneider, La fondation Rotschild {Quest. prat., 1911, p. 312, 328); — Bull. fS'oc. franc, des hab. à bon marché.

(1) Anzin, Le Creusot, Compagnie P.-L.-M. (directement à Laroche, indirectement à Oullins, par l'entremise d'une société qu'elle commandite), Vieille-Montagne, etc.

(2) Bibliographie. — Trombcrt, Guide prat. pour la participation aux bénéfices: Bureau, la participation aux bénéfices, 1898: Waxweiler, La particiixition aux bénéfices, 1898; Vanlaer, id., 1898; Merlin, id., 1898; ScTiloss-Rljst, Les modes de rcmun. du travad, p. 210 et s.; FoUin, Le contrat de travail et la participation aux bénéfices, 1909; Lescot, La participation ouvrière aux bénéfices à Blanzy, 1914; Ibanez, Participation aux bénéfices, 1915; Razous, La participation ouvrière {Génie civ., 15-22 janv. 1921). — Gilman, Profit sharing between employer and employée; Frcese, Die konstitutionnelle Fabrik, léna, 1909; — Bulletin de la participation aux bénéfices.

948 TITRE IV. — VUE d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

combinaison des primes et majorations de salaire (1), jusqu'à: rassociation coopérative à forme inégalitaire, qui sert de transition, ainsi quon l'a indiqué sapra (no 1358), de la participation h la coopération. Entre ces deux termes extrêmes, il y a place l)our toute une série de systèmes de participation proprement dite.

1369. — a) Les dii^rs ti/pes de parlicipalion classés d'après leur mode détablissamcnt. - A ce point de vue, la participation peut tiffecter deux formes bien différentes :

lo Participation par groupes ou par branclijs d'en'.reprise, dans laquelle les employés et ouvriers participants ont une remise pro- ]x>rtionnelle aux bénéfices de la branche à laquelle ils appartiennent (2);

2o Particijxilion aux bénéfices nets généraux de Tentrei^rise. — Dans certaines maisons, le patron se réserve de fixer chaque année, à son gré, le taux de la participation de ses employés ; mais le plus ^souvent, il est déterminé à l'avance par le contrat. Ce taux est très Ivariable ; certaines maisons n'allouent que 5 0 0, d'autres abandonnent à leur personnel jusqu'à 50 et même 75 0/0 des bénéfices nets (3).

1370. — b) Les \dii>ers types de participation classés d après le mode de répariition (1). - Quatre systèmes principaux j^euveiit être l)ratiqués i)our la répartition des bénéfices : — 1« Réparlition imtmédiatc ei intégrale entre les participnnts. Ce système est rarement praliqu-, ear le boni ainsi dislribué en espèces à louvrier est trop souvent dissipé au lendemain de la paie. — 2° Répartilinn différée. En ee cas. le patron met en réserve la somme revenant à chaque ouvrier en clôture d'exercice ; l'ouvrier, au bout d'un certain iwmbrt. d'années, reçoit en bloc les sommes réservées grossie> des intérêts, soit en capital, soit sous forme d'une pension de re-

(1) Sur les primes et majorations des salaires^ ainsi que sur les subirentiona en nature, v. supra, ii"'* 928 et s.

(2) Sic- Papeterie Laroche-Joubert, imprimerie Mame (/?d/. soc, 181)3.

(3) La Compagnie d'assurances l'Union alloue aux employés 5 0/0 des !l)(:'néficcs nets. L'imprimerie Chaix abandonne 15 0/0; la maison Pitlslmr«, à Minneapolis (Etats-Unis), alloue 33 0/0 au personnel. Enfin la maison Leclaire, de Paris (entreprise de peinture), qui eut Ihonneur d'inaugurer, en 1812, le système de la parlicipalion aux bénéfices, abandonne

au personne". 75 0/0.

(1) D'autre part, dans cerlains établissements, la part est rigoureusement .proportionnelle aux salaires; dans d'autres au contraire, la réparlition se fait au prorata du salaire et <lu nombre d'années de services (inaison Scheurer-KeUner, à Thann). Enfin, certaine»; maisons tiennent compte d'un triple élément: chiffre des salaire-;, nombre d'années de services, nature des services rendus (fonderie Piat). ♦

CH. I. - ACTION PAKAU.ÈLE OK. L'ÉTAT .T DE ..'iMItAT. VK PRtVEK 949

traites - 30 Participation mixte. Ce système est eelui qui prévaut LT Tralique. H consiste à txxyer immédiatement une quote-pa t rùx wticipants et à verser le surplus, en leur nom a une ea.sse de retraites' La maison Chaix, par exemple, pa.e ■-> « » -''an / rin.nts et verse 10 0/0 au fonds de reserve. - 4» Commanmie. Dan certains maisons, notamment dans les maisons Lecla.re, L roche 10X0',, les bénéfices, au lieu dêlre distril,ués mte.ra eme", alimentent pour ,«r,ie un fo.Kls de réserve ou de prévoyance, qui commandite l'entreprise (1).

1371 - c) Participation anx perle,. - Dans c.rlaines maisons, lesT'licipants ne su;,x.rtent pas les ^:^^'^^l^^.

cice se solde en pertes, s'ils ne touchent '=v"«'.^'"^"''^"^''^„ 't'est

fircs ils n'en ont pas moins droit à leurs salaires. Mais r en nés iTs'f'cileTorsque tous les bénéfices ne sont pas Immed.alemen istrib'é <u le faire participer le personnel aux ,.ertes sous

lorme de prélèvement sur le fonds de réserve consUtue ala.de

des bénéfices antérieurs (Sic: maison Leclaire).

1372 - il) Contrôle des participants- - H est géi.éralement adm^que let^articipants n'ont -^ ^^^ f ,:r 't "ô^ Mais il y là une exagération m.amfes,e^ 1' "uîs mis général n'cxiste pas dans certaines maisons ; mais le lail esi mui „

''"rrd'lÏlês participants sont investis ^^^^^^Z. tr6.e 1res étendu dans les m.,^ons ;•-, •-f^t'^leViur:! nCnl r:<S;è'Î.rrS^a?r^ <-rtôu^ .es soCés ano^^ym^s ou Z ^mn.Li:e par actions. Enfin, il est louj, -M^o-d^^e même dans les établissements exploités individuellement par un patron, d'organiser au profit des participants un contrôle seneux.

T >.« nrcATlTS DU PATROuNAGE ; DÉCLIN DU SYSTÈME. — 1373. - Nul

auiourdhu n'oserait, crovons-nous. représenter le patronage com-me

:;r:.ant en puissam. la solution du l-'>>ème so^uiL Nou^ ne

nions ni la noblesse du but, ni les heureux ^ ".^ ''^ '^^/J^'^f ^^,1,

TTJT^^ uT ptr d^r;;— •::drabi,%aiée

tJti jXns les plus convaincus du V^o^-J^-^ resprit d'indé,,end.xnce ombrageuse de l'ouvrier. Il suf.u, pour

r.o H,i nntron nar les ouvriers participants va en (V. 9upra).

l'IS I

950 TITRE IV. — VUE D*ENSEMBiE SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

se rendre compte de ce fait, de passer en revue les quatre types principaux {linstilutioiis patronales.

a) Institutions de préiKujnnce . — Bien administrées, les caisses de prévoyance peuvent rendre de grands services ; cependant, leur gestion a donné lieu rà de graves abus. Aussi l Etat a-t-il di\ les assujettir à un contrôle sévère (V. su[)ra, u"» 1042 iet s.), et dans ces conditions les chefs di,ndustrie ou bien s'abstiennent, ou bien se bornent, soit à subventionner des mutuelles administrées par les intéressés eux-mêmes, soit à servir d intermédiaires entre leur personnel et la Caisse nationale des retraites.

b) Institutions destinées à pouruoir aux besoins intellectuels ou moraux de Vouurier. — Ces institutions, les plus empreintes de paternalisme, ne sont pas vues d'un bon œil par les ouvriers (à part les écoles ou cours teclmiques). Pour être efficace dans ce domaine, Tint^rvention des ixilrons doit se faire de plus en plus discrète et surtout se garder de toute intrusion dans le domaine de la (Conscience.

Institutions destinées à satisfaire aux besoins matériels de l'ouvrier. — Nous avons déjà dévelopi3é les considérations qui militent en faveur de la disparition des cconomcds, même lorsqu ils ne sont nullement entachés de spéculation {track-sijstem)^ et de leur transformation en coopératives (V. supra, n"* 975 et s.)-

Quant aux cités ouvrières, leur oonslruclion par les patrons se heurte également à de graves objections. Le patron qui se borne à louer aux ouvriers des maisons édifiées à ses frais se verra fatalement accusé de spéculer ; celui qui offre aux loc-ataires des facilités spéciales jKJur acheter par annuités encourt en outre le reproche d'assujettir l'ouvrier à une forme nouvelle de servage.

c) Participation aux bénéfices. — Celte dernière forme de patronage soulève des objections d'un autre ordre. Ici, en effet, l'obstacle vient surtout de la prétention iju'ont la majorité des patrons de refuser aux (participants tout moyen de contrôle. Les bénéficiaires insistant énergiquement pour obtenir la communication des livrer, cette institution, qui théori(|uement devrait supprimer toute cause de conflits, est au contraire dans bien des cas une cause nouvelle de malentendus entre les i)atrons et les ouvriers.

C'est la crainte de ces conflits, plus encore que le désir de conserver tous les bénéfices, qui a détourné jusqu à présent l'immense majorité des patrons de recourir à la participation (1). Il est peu

(1) Avant la guerre, la participation aux bénéfices était plutôt en recul, même dans son }>ays de prédi'eclion, la France. En effet, tandis que M. Ch Robert relevait, dans l'Alman. de la coopér.^ pour 1893, le chiffre de 305 maisons, dont 115 pour la France, pratiquant la coopération dans le mon-

CH. I. - ACTION PABALI.FXE DE L'ÉTAT ET DE l'iN.T.AT.VB PBIVBE 951

moins qu'elU ne ,e transforme dans son pnncipe même, et ne devienne une foi-me d'association {o. infra).

i-^TA - Insuffisance de l'initiative indivi-

-S les inslilutions de patronage ne sutliseiit point a ^^^^^^^ f

travliùrur contre tous les risques - et no^ ^^^se T t.e t leur insuffisance J i,^tervention de ^ Etat s impose^ ieue es en effet la conclusion très nette de l'école sohdanste (D ' '"^'^ J^ 'miSrtc de bien préciser le caractère et la portée de cette mter

''T'Elit doit se garder d'étouffer les initiaUves individuelles; il d<^t?u'<^Li:e'les stUnuler. les --der 1^ pr^oque^ -me (orsquelles lardent h se manifester ; mais U doit aussi les sup

pléer lorsqu'elks sont '"P"''^^''^';^^;^ j^^uiinité de l'actioa

De ces prémisses, nous conclurons a la Je,mmiie

législative, «exerçant en ^ue de l'un des ""\°f'^^™4V, ,-/glemenlation des institutions de ^^-^<'"^"-\,^''J°Z^^oldol .institutions d'épargne et de prévoyance, des assurances ou

vrières, de l'assistance.

^ entier, l'on n'en trouvait plus^ 1905 que 267 (dont 107^ pour^Ja

France). - En 1914, on en comP^^^\ ^^^; J^^.^ '.?f 1 Bull. Min. trau., que récente (1919) nous donne le chitfre ae i«- ^ • ;.

(1) V. supra, nos 62 et s.