CHAPITRE n. - LOI POSmVE. — PROJETS DE RÉFORME

SECTION IV. — Assurances sociales (I)

Des assubancks socialks en génebai,. - l*". - Même secondées par lEtat. l'épargne mdividuelle et la mutualilé de Prévoyance ne suffisent point à garantir etïicacement les salaries contre les risques multiples auxquels Us sont exposés ; 1 Etat doit donc, pour remplir jusqu'au bout sa mission de tutelle, compléter 1 œuvre de riniiialive privée par l'organisation d'un système d assurances sodale.. englobant les principaux riscjues, accidents, maladies, vieil-

lesse et invalidité. \ . „

L'assurance organisée par l'Etat ou sous son contrôle doit^eUe être obligatoire pour le travailleur, ou facultative ?L Etat, en d autres termes doit-il imposer la prévoyance au travailleur, ou simplement l'y encourager en mettant l'assurance à la portée des bom-ses les plus^,uHlesles: grâce à une subvention de IT.tat et des patrons, proportionnelle aux sacrifices consentis par 1 intéressé?

Nous nous sommes nettement prononcé pour l'obligation en matière dassniance-,ua,/n,/.s (V. supra. »'- 1058 et s.) ; conyient-il de préconiser également l'obligation pour les autres types d assurance (viBillesse-invalidité, maladie, chômage), ou ne serait-il pas préférable de laisser à la mutualité libre le soin dy po^^joir ? La mcilleu-c réponse à la question nous sera fournie par 1 élude des lois étrangères, spécialement de la loi allemande, la première qui ait' organise la trilogie des assurances dEtat, formant un tout complet (chômage excepté).

m BiBUc OHAPi.iE. - Sur les assurances sociales en général cons.: ouvr. pr"ci..és de Sauvaire-Jou,-dai„. Brouilhet, Bôdiker ;"=; (X;,!"''7ô nos wm et s.); Bellom, Les lois d-cssurance onvnère à ^'""'Ser.J-O vot 1892-1909- D' Zacher, Die Arbeiterversiche rang im Aaslande, 5 \o\., rerîin IflOMSœT Jav, L'assurance ouvrière obligatoire (Reo. d'ccon pot. W9 P 105); Wuarin Vassuranoe obligatoire en Allemagne- - BcUom^ L»'rlsultatsde /'«.«/ance ouvrière au XIX^ siicle, l«01i " ^'^'/J „^^^ blèmc des assurances sociales (Re». écon '««'•''■. »^'-- }.^l.^J i^ZÛ^Zrance, sociales en France et à rétranger, lyoL 1913; - Co"«> -■»'«'• l^° naux des accidents et assurances sociales, M.laii, 1894, Bruxellei,, lia/, laris, WOO; imsseldorl-, 1902; Vienne, 1905; Home, 190S; Çon erences '»lc"«'°: nale des assurances sociales de la Haye, 1910, Dresde 1911; Z- «^h, 1« 2;^ Bull du M,/!, du travail; Soziale Praxis; Journ. de la Soc de stattsiriue de Paris. Docum. du Progrès, Musée social, Bull, du Bur. des .nstUut^ons

éconon, et soc. de Rome, etc. etc. - C»"'- »'^^-' '"j; '%{'™='^4^ e^'s • Econom. soc, p. 337 et s.; Brouilhet, p. 179 et s.; Tmchy, "; P . 3^ f^ »•'. Schônberg, Handbuch, t. Il, p. 737 et s; V. aussi: Lefor^rrm e del<i^su rance sur la vie, t. IV; Mataja, Crundnss des Ceu,erberechts und der Arbeilerversicherung, Leipzig.

BJï-Sf

980 TITRE IV. — VUE d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

^ 1er. Etude de droit comparé sur les assurances contre la vieillesse ou l'invalidité, ei contre la maladie.