I. — Assurance obligatoire

Allemagne (1). — 1413. — L'Allemagne a été la première, avions-nous dit, à ]x)ssédor un réseau complet d'assurances. Elle a inauguré le régime Ide Tobligation en 1883 (L. 31 mai 1883, modifiée par les lois Ides 10 avr. 1892, 30 juin 1900 et 25 mai 1903) par l'assurance contre la 'maladie, l'a continué par les lois des 6 juillet 1884, 30 juin 1900 sur l'assurance -acCfV^e/i/5 (analj-sées siij)ra, n<' 1061), et i)araclievé par la loi <lu 22 juin 1<S89 (nmcndée le 13 juin. 1899) sur Vinualidité et la idcillcssc, qui forme eu quelque sorte le couronnement de l'édifice.

Toutes ces lois ont été codifiées et incorporées dans la Rcichsifcrsiéhcrungsordnunff du 19 juillet 1911 qui ne comprend pas moins de 1.805 articles, iplus une loi d inlroduclion en 104 arlicles. Il convient d'ajouter la loi du 27 içlécembre 1911 Bull. Off. trair, 1912, p. 155) sur l'assurance des employés privés (2). — Cf. ordoiin., 5 juillet 1913.

(1) Bibliographie. — Bellom, Zacher, op. cit.; Dr Bôdiker, Die Arbciterversicheriing, 1895; Saint-Aubert, L'assurance contre l'inoal dite et la vieillesse en Allemagne, 1900; D"" Charment, Lois d'assurances sociale.3 allemandes; FiLsler, Docum. sur les retraites ouvrières en Allemagne (broch. min. com., 1905, et Mas. soc., 1905.142); Istel, L'assurance contre la maladie en Allemagne, th. 1905; — Duttmann, Reisclwu rsicherungsordnnng, 2 vol., Allenbourg, 1911; — lîanow, Hoffmann, Lehmann. elc , drosser Kommentar zur Reichsversicherungsordung, Berlin, 1912; Mondet, Résultats des assurances sociales en Allemagne {Journ. Econom., 15 juillet 1913). — V. aussi l'étude de droit comparé annexée à l'exposé des motifs du projet français de 1921 (v. infra).

(2) Sur les travaux préparatoires de cette loi, cons. iiolamment les éludes détaillées de Fuster {Bull. Ass. soc, 1909, p. 14, 171, 344; 1910, p. 476; 1911, p. 237); Bellom, Le Code d'assurance ouvrière allemande (Econ. fr , 30 déc. 1911, p. 975); les Quest. pratiqués (1910, p. 233, et 1911, p. 823) — Le Code de 1911 a fait l'objet de très vives crili({ues dans les milieux socialisles, et même libéraux. On lui a reproché notamment d'accentuer la cenlralisalion bureaucratique sans rien simplifier au fond, puisque les trois branches maladie, accidents, invalidité et vieillesse ont été conservées en principe avec leur autonomie relative. — V. les études critiques du D»" Freund (Soz. Praxis, 9 sept. 1910), et du D' Clauss (Ibid , V juin 1911). — Cette loi n'en a pas moins réalisé au prix d'un sacrifice noureau imposé à l'Ftat (30 millions de mk de plus) et d'une majoration des cotisations (15 à 27 0/0), plusieurs réformes importantes. — Fl'e complète en effet l'assurance-invalidité par l'assurance au décès du chef de famille, des veuves et orphelins (V. infra), augmente les secours des femmes ca