‹ Traité élémentaire de législation industrielle [microform]. Les lois ouvrièresChapitre 41 sur 466 · CHAPITRE PREMIER. - MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LlIYGIÈNE · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. - MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LlIYGIÈNE

Faut-il fe'en alarmer, comme M. Jules Roche (v. supra) ? A vrai dire, nous ne le pensons pas. La représental.on directe des intérêts dans le Parlement, consacrée par certaines législations notamment par la législation autridiienne (on des chambres do commerce et d'industrie élisent des représentants au Reichsralh^ nous parait difficilement acceptable, et peu conciliable avec la

SOI te kle Parlement du travail, en lace du Parlement national

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.dan^ii. Mais le développement des organes consultatifs, dans le

rlionau^ T7 "^Tf "^^"""^^' ^" ^^'^^^-^' ^ ^es' Conseils i^gionaux du travail, de nos Chambres de Commerce eu de nos

.mlie^^^^^^ (^■"^'^^•^•"^'/^'•^ récemment créées (2), ne nous semble nullement menaçant pour la représentation nationale: et nous

cv .m?l'"' '"'?'" i'' :^''''^ ^ '" '^^' ^''''^''' P«^^^' 1^ Parlement à ce que le. projets de loi nitéressant directement l'industrie et les

travailleurs soient préalablement discutés et étudiés dans des parce^ToH?''"'^'"^ '"' '"''''^' professionnels directement visés

.y^ 1' "P^"^^'^^^ François, La représentation des intérêts dans - /p. corps élus <Lon,cX. des Annales de l'Université de Lvon 1800) IZ^v

i;Sr7r' t l'/'^^'T T^''''^ '' ^« représentation de; /^l ^^ sociales (/?(r. polit, et purlcni., 1909.2 G'^V Du^i.if Tn ..r...' / ,. ■ syndicale ai: Parlement (ibid., juillet 1911) ^ ' ^^P^^'-'^ntation

(2) Loi du 2Ô oct. 1919, décr. des 25 décembre et 3 fév iqoQ .. En

(1) Cons. Tasca, Les Conseils de travail en France, th. l!)09.

(2) Cf. nouveau projeft de loi sur le règlement amiable des conflits <lc travail, déposé à la Chambre le 9 mars 1920. V. titre III, in/ra. -~ Sur les comités de salaires institués en exécution de la loi du 10 juill. 1915, Incorporée au Code du travail, sur le salaire légal minimum des ouvrières à domicile, v. infra, titre II, chap. l"".

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