DU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

227 — Liberté du travail en régime démocratique. - Depuis Plus ,d'uii siècle le travail est libre en France (nuit ^^^ 4 ^«^[ n89 et décr. des 2-17 mars 1791. - V. supra, no 128). Il est loisible h chacun de travailler sans entraves, soit pour son compte personnel comme industriel ou commerçant, soit pour le compte d'aulrui, comme salarié, ouvrier ou employé. Chacun, est libre aussi de ne pas travailler à la condition de ne pas se mettre en contravention avec les lois pénales (mesure; contre le vagabondage, le vagabondage spécial, la circulation des no-

inades, etc.)- . ,.

Corollaire nécessaire de l'abCition des anciennes corporations d'arts et métiers, ainsi que du régime démocralique, .le principe de la liberté du travail, de l'industrie et du commerce dommo encore aujourd'hui toute la législation moderne.

228 — Obligation an travail en régime oommnniste (Soviets russes) - Lantithcse est complète à ce point de vue entre lo principe démocratic,ue de Uberlé du travail, droit comnmn dos pays civilisés, et l'obligation au travail, édictée par la Lonslitutioii

des Soviets de Russie (1). , „ „, a„

Celle-ci, en effet, décrète pour tout sujet russe de lun et de l'autre sexe, toute sa vie iluranl. (e.ceplion faite seulctnent pour les malades, les infirmes et les entants) l'obligation au travail, sous les sanctions les plus rigoureuses (privation de la car e d'alimentation, interdiction de circuler sur le territoire de la République, emprisonnement). L'Etat n'est plus quun immense arsenal, dans lequel les valeurs sociales sont renversées, les travailleurs manuels ayant, dans les Soviets locaux la /eal.te du pouvoir et la rémunération la plus large. C'est la dicta ure du wolétariat dans toute sa brutalité, l'asservissement de tout un neuple à une oligarchie de dirigeants, ne tenant leurs pouvoirs Sue d'eux-mêmes, puisque toute manifesla.ioa libre de la volonté

ai Couslitulion sovictisle du 10 juillet 1918; décret sur te carnet de irivait du 0 oct. 1918. - Cf. I-abry, Vne Icgislalion communale, 1920 /p 2 58 et s.)i Nicbolson. Tlie lieviual of Marx.sm, London, 1920. .