CHAPITRE II. - LOI POSITIVE. — PROJETS DE RÉFORME

de la compléter par une assurance contre rinvalitUlé, large et équitable.

Nous nous demandons également si le moment ne serait pas venu de substituer à toutes nos lois actuelles, disparates et touffues, ,sur les retraites, et l'assistance aux vieillards, un texte unique analogue au Code allemand de 1911, englobant, sinon l'assuranccaccidents. tout au moins lenscmble des textes concernent la retraite vieillesse-invalidité, y compris les retraites des mineurs, des cheminots, ou des inscrits maritimes, et l'assistance aux vieillards indiaonts.

g 4. — Assurance contre le chômage (1)

1441. — Le problème. — L'on représente parfois, et non sans raison, l'assurance contre le chômage comme le couronnement, la clé de voûte du système des assurances sociales. A quoi bon organiser leii effet tout un réseau d'assurances contre la maladie, la vieillesse ou l'invalidité, si le travailleur est sans cesse menacé de se voir privé, par un chômage involontaire, de ce salaire régulier -qui seul peni lui permettre, au prix de lourds sacrifices, d'alimenier l'assurance ? Qu'ist-ce à dire, sinon ([ue le problème des assurances sociales ne sera pleinement résolu que le jour où Ton aura

(1) Bibliographie. — Jay, série d'études sur l'assurance de Saint-Gall (Retu, polit, et pari., 1894 à 1897); Vivier, L'assurance contre le chômage involon^ [aire, 1898; Dejean, L'assurance contre le chômage, 1900; — Variez, L assurance contre le chômage à Gand (Quest. prat.y 1900, p. 161); Fonds intercommunal de chômage, 1913; — Gagninacci, Le chômage, 1903; — Crosne du Cormier, Caisses syndicales de chômage en France et en Bcliiquc, 1906; (iodarl, Les subuentions municipales aux caisses de chômage de Lijon (Quest. prat., 1907, p. 1) et rapp. sur Le Fonds national de chômage, 1915; — Le chômage (Congrès de VUmanitaria, 1907); Besse, Le problème du chômage pour les employés (Quest. prat.., 1907, p. 183, 293); Gido, Econ. soc., 395; Max Lazard, Le chômage et la profession, 1909; Bellom, Les dangers de l'obligation dans l'assurance contre le chômage (J. des Econ., 1914.1.151); 01plic-(ialliard, L'assurance contre le chômage (Réf. sociale, 1909); De Lavorgiic et P. Henry, Le chômage, causes, conséquences, remèdes, 1910; Bender, La lutte contre le chômage (Quest. prat., 1910, p. 179); Cliausse, Le problème du chômage, 1911; Bellet, Le chômage et son remède, 1912. — Mage, La question de l'assurance -chômage d'après V expérience belge, th. 1912; Lofort, L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France, 2 vol., 1913; Borrol, La lutte contre le chômage, auant, pendant et après la guerre, 1918. — Etudes et chroniques du Bull, du Min. du trav. , de VEcon. franc., de la Réf. sociale, de la Reu. pol. et pari., des Quest. prat.., du H'i/'f (Ir.y /s.'^ur soc. du Bull, de FAss. franc, pour la lutte contre la chômage. — Cons. spécialement dans ce, dernier Bull.: La lutte contre le chômage en France (août-sept. 18); Le problème du chômage à la Conférence de Washington (fév. 1920); La crise de chômage en France (janv. 21), en A/?^/e/err« (fév. 1921). .

réussi à garantir les travailleurs contre le rique de chômage, cet ennemi qui paralyse tous leurs efforts vers une condition meilleure l Mais une telle assurance est elle possible?

1442 - Les remèdes préventifs. - Il est bien évident que l'on iK^ul, dans une certaine mesure, remédier au chômage im>o^oiitairc (1) par un ensemble de mesui'es préventives comlnnees et coordonnées, telles que: l'organisation rationnelle du placement par la fédération des offices syndicaux ou municipaux de placement gratuit (2) ; la création par les syndicats d'auberges ou colonies de travail, et l'allocation de secours de route (3) ; un réseau d'institutions coopératives assurant à la famille ouvrière un foyer stable et des conditions d'existence aussi peu coûteuses que possible ; enUn, la mise en réserve pour les temps de crise, par les commune^/ ou les déparlements, de travaux d'utilité générale, comportant des délais d'exécution échelonnés, et susceptibles d'être confies a des ouvriers non spécialisés (4).

1443. - Difficultés d'organisation de l'assurance - Mais, quelque parfaite que puisse être cette organisation préventive, il y aura toujours des crises, toujours des victimes du chômage. C est ici que pourrait intervenir utilement l'assurance: mais comment l'orgatnisa- praliqiiement ? Aucun Etat n'a jusquici pleinement

H) Du chômage volontaire individuel, le législateur n'a cure; il ne peut

en ef le imposer le travail, mais seulement prendre des mesures pour

éprmer rCglbondage et' la mendicité (V. [-frayj^^i ^^ ^^o.^.^

volontaire collectif (grèves), nous avons indiqué supra (nos 3I8 et s.) les

mesures Icffislalives propres à en atténuer les dangers.

(2" Sur les remarquables résultats obtenus dans cette voie en Allemagne, et sur l'organisation actuelle eu France, v. supra, n^^ 8J8 et s.

(3) Sur cercolonies, nombreuses en Allemagne, et sur le maticum é^s

^^?:?7t^ulTa'raît ^^X:;S ":^^Z .. discuter ici le bien-fondé du réauisitoire tradiUonnel de l'école libérale contre la théorie du droit au ïra^ Tl^ «/e/L. nationaux de 1848. Que les travailleurs aient ou non droit au trTJTLi un fait certain, c'est que la société responsable de fc^ re 01 ifgTcdans son intérêt même de réduire au minimum le nombre d^ nâigents et des déclassés, a le droit et le devoir de rechercher tous iS remâl^s susceptibles de remédier à ce fléau social du chômage. Qu il ^ilTm^nident d'organiser en rermanence des ateliers -^^^^^ -;^-P^;,^S d'encourager la paresse et l'imprévoyance, nous ^'^^^^^^^^^^^^^^^^^i^^'^^^^ il est essentiel d'enrayer le mal, toutes les fois ^XL\,l^'''\Zn^''^^ en chantier des travaux d'intérêt général susceptibles d être confiés aux chômeurs - Cons. dans cet ordre d'idées, les circul. mmist. des 25 oct et 2™"l920 relatives à la constataUon du chômage et à la colabor^^^^^^ Offices de placement, et la l^tt- minist. du 1 d^^^^

^J:::::^^^^^'^^ Tia^li^tn' dL — ges^^i^^^^^^^^^^^

Srcul. du 22 fév. 1921 créant des Commissions départementales de chômage.

LÉGISI, IND.

lOlO TITRE IV. — VUE d'ensemble SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES