CHAPITRE II. — DU PBIvCIPE DK LA LIBKHTÉ DU TRAVAIL

populaire est supprimée, et ne se maintenant au pouvoir crue par un véritable régime de terreur et de basse police

r-lfï\,~ ^^'T'" "'"^ obligatoire (loi bulgare). - Bien différente d inspiration est la loi bulgare ,du 10 juin 1920 sur 1« service cyil obligatoire. Il ne sagit nullement dune .servitude miposee, « titre permanent, mais d'un service public limité (un an pour es hommes, six mois pour les femmes), avant pour

la'tet " " '•'^^°"^"'""- -—"1- du pa:vs,\uiLé7ar

Les jeunes gens (20 ans) sont rassemblés dans des casernes œmme des recrues onililaires, durant leur -.période de service.' uans les quatre premiers mois, ils reçoivent un ensei^nemeat te^^iniqiie, approprié à leur degré de culture et à len^, aptl!

rnvnnv "Tr tT^' '"'"'""'' ''" '""'' ""^«^ «^ à 1 o.xécuiion de

nourri r T\ "' '■'^°'''"" '''"™"^ rémunération, mais sont nourris et entretenus aux frais de l'Etat

suÏZJT^" """^ ^^^ ''"^^ '•^^'<='" '"^"^ '«"■• f-"i'le; elles suivuil des cours professionnels pendant trois mois, e". pcndint

^v °",.';'ff. '""*'""'' appliquent leurs connaissances à destiavaux duldile générale (confecUoiis pour les Iroupes les hTs^

Se d'- ■ "•'" '"''' '-'• '" '""'"^'' ^- ^■"- P'-estai;„ 4 natuie dune rigueur militaire, peut-être excessive, mais qui ne

eurlT'lK"^."'' '"■'^ ^^^""'"^^ »" ••^S™« ^°^'éti^'e. des" leur de la hberte et de la dignité humaines (1).

J-^\~J^^^^^^ législatives contre la fermeture, totale oa iTrl ' T ^*»''"«««'»«»t- industriels (droit aUem;nd) "2) - En dehors des mesures transitoires édictées au cours de la gue;re par le législateur allemand en vue d'intensifier les fabrifatioTs

t.T? '"'''? °'^"g^'°-«^). et des lois préparant la soda i^a' bon de certaines branches dindustrie, - sur lesque:ies nous levien d.ons a propos des monopoles d'Etat,- la liberié d'ictio'i des industries allemandes est étroitement limilée par .a mise en ^gueur de l'ordonnance du 8 novembre 1920. En vertu de œ îe.îe mt"au"mL""%n" '""'^"="" d'établissements industrfels ôc n-'

TLme Tn T °""""" "' P'"^'"' ^''"''' '«"^ exploitaUon, m même, dans ceux occupant plus de 200 ouvriers réduire la

50 ouvne,^ au moins, sans l'autorisation préalable du Bureau de <iCmol,a:satwn économique. Celui-ci peut, d'accord avec les orga!

t>aL!Ti;J.%loi ""'"""' "" '" —>"•<»' du travail iVEmanct. (2) Rev. du travail (belge), 1920, p. 1381.

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— HÉGLKMI-NTATION ADMIMSTHATI VK DE l/lNDL STl'.IE