II. — LOI POSITIVE. — PROJETS DE RÉFORME

,ur la ,nendici-é et le vagabondage - que 1 Etat n est en lonn^^ îu lice anlorisé .à punir le vagabondage qu aulaat qu il a satisfa t K;;nt à son idevoir de solidarité sociale au regard des indt- Ïen s e la première catégorie. Il est duie cru3lle i.x)nie de voi l^EPd ^toderne s'arroger le droit de punir comme des délinquants d^ Ind^genls que son^devoir strict eût été d hospitaliser ou d assister, à raison de leur rage ou de leurs infirmités.

1450 - La Convention et le devoir d'assistance^ - Les véritabS princq^s, ,à cet égard, nous paraissent -oir éle po^es pa les Assemblées de la Révolution, et spécialement par la Corn en TonTl) Ils peuvent se résumer dans la double formule suivante : '" o ïïs Lance est au premier cUef ur.e ionclion de l^ collec^e^ Seuls le.. a)ouvoirs publics, nationaux, départementaux ou commu naux 2-i>euvent procéder à une organisation d ensemble. Ils ne dXen dé ouragerUcune initiative généreuse, mais il leur appar- Uent d'empêcher les gaspillages inutiles, et de prevemr le. abus, iron faciles à dissimuler sous le couvert de la chante.

2<> Lassistance est un devoir social <^-^--\T l'' Zel T^ iodes, kneillards ou infirmes, cfue leur débdité i.hys.qae met dans

rimpossibilité de pourvoir ^^^^^^ n^S^cle mettre Les circonstances empêchèrent la piemie.e uepuD m

ce progrnnune social à exécution : les «"^,^^'•^«7"'^^;'"' 'j ^.^ cédèrent ne purent, ou ne voulurent pas s y ^ "/.r;,', p ssois troisième Républicfue qu'il .appartenait de le réaliser (3). Passons

et forain,, est devenue la loi du 16 ju.ll. 1912 (v. snpra,n f^ (',) V. 'le rapport de Bajrère eue -P™'^ "'^ «,„, f!,,^„,, /„.

^'X^ itt;^^.rf . i::^, 1905; boucu., ..u.«

pubU„.e en France '-"•*"'l '? "f "J:,'''',";,^^ d'assislance . transféré, du

(2) Sur l'organisation centrale <'«'/*"''^^ cdirccUon de Va^olslance Mi.istère de rinléri.ur a» Min.s.er. de ' hyg-ne Cj- -^^ ^ et de Vhmiène paMiqne^ el Con,. '"Pj"'''' .'T précités do Derouin, supra, n« 217. V. aussi Berthélemy, op. eil., et le. ouvr. preciiœ

Gov et Worms, et Cros-.MayrcvieilIc. i assistance aue le sys-

(3) L'on objocle parfo^, contre ^'<^^^^^^:^''::Z^ lassistaJce tènic des assurances d Etat ^^^'. ^^,f.\f„^fer Tout d'abord, en effet, inutile. Cette objectton ne saurait non, ^^^^^;^':, '°"' ^i,ié,ée comme un 1-assurancc qui, plus que toute autre, i;^^^^^^^ ^^^^^^^l^^^^^^^^ „-est remède au paupérisme, l'assurance conre le ^^^'^^^^/^^J^^.^.ei ivpes encore qu'à l'état d'ébauche dans la P^^P^^? ^^/J^^^'t avait qu ils ne d'assurance s'organisent, mais de longues années ^^^^^^°f -^ ,^ ^^ d^velopproduisent tons leurs effets. \n surplus, et ^''fj''l^f:\'^^^ Pompier les Cernent donné au système, il restera ^^J^^J^^^^^^P^^^-o'. "L 3amnés ouvriers victimes d'un chômage plus ou moms ^o^^^^^'^®' °^ '!l„. toujours Ubérés qu'il s'agit de reclasser, l'Etat ou les communes se veiront toujours

1016 TI'IRE IV. — VUE d'ENSEMPLE SUR LES INSTITUTIONS SOCfALES

en re\aie très brièvement, à la lumière de ces princii>es, les principales formes de Tassistance.

1451. — L'enfant et lanière. — L'Klal doit en premier lieu se préoccuper de l'enfanl. Il doit tout d'abord protéger l'existence de l'enfant conçu et du nouveau-né (hos|)italisation des femmes enceintes, congé et secours aux femmes récemment accouchées emplojées dans l'industrie ou Iravaillaiit à domicile (1), assistance aux familles nombreuses (2), lois sur les enfants assistés, sur les nourrices, etc.), puis ])ourvoir à l'éducation de l'enfant, à son inslruclion, et veiller sur sa moralité (lois sur les enfants assistés, sur les enfants maltraités ou (moralement abandonnés) (3).

Nous aious bornerons à quelques indications sommaires sur l'assistance aux femmes en coucbes et aux familles nombreuses.

Aux termes des lois des 17 juin et 30 juill. 1913, V assis tance aux femmes en coudjrcs j^endant la durée de leur repos légal (sur cette durée v. supra, nos SOO et s.), constitue un service obligatoire

€n présence d'une mullilude d'individus sans ressources restés en dehors de toute organisation corporative, e.ifants abandonnés, vieillards, malades, infirmes, ou vagabonds de toute provenance et de toute nationalité, individuls dont les pouvoirs jjublicjs devront nécessairement s'occuper, tant par mesure de sécurité publique, que par un sentiment supérieur de justice et de salidarité sociale.

(1) Sur la protection du premier âge, v. L. Roussel du 23 déc. 1874. — Sur l'assistance aux femmes en couclies, v. L. 27 nov. 1909, 17 juin 1913, 30 juill 1913, 23 janv. 1917, 5 août 1917, et 24 oct. 1919 (chap. IV bis, liv. II, C. T.). — Cf. décr. 17 et 26 déc. 1913.

(2) Sur l'assistance aux familles nombreuses,' v. L. 14 juill. 1913. — Cf. décr. l^r déc. 1913, circul. 24 juill. et 8 déc. 1913; L. du M avril 1917 sur l'insaisissabilité du mobilier des familles nombreuses. Cf., sur la quotité des subventions attribuées par l'Etat aux départements ou aux communes qui prennent de, initiatives financières en vue du relèvement de la natalité: L. 29 juin 1918, art. 48; L. de fin. du 30 avril 1921, art. 92. — V. aussi propos. Delachenal, du 5 fév. 1920 (Ch., n" 2S1); rapp. Delachenal, 9 juill. 1920 (Ch., n» 1273). — Bibliog iapiiie: Normand, Les nouuelles lois d'assistance auœ familles nombreuses et aux femmes en couches (Econ. fr., fév. 1914); Darlu, ^assistance obligatoire aux familles nombreuses (Rev. polit., 1913.2.58); J. Godart, Contre la dépopulation, deux lois sociales nouvelles (Qu. prat., 1914, p. 14).

(3) Sur les enfants assistés, v. L. des 24 juill. 1889, 27 et 28 juin 19(M, 18 déc. 1906, et les indications données supra n» 1251, sur l'inspection. -— ' BiKiioGRAPiiiE: Alcindor, Les enfants assistes, 1912; Guillemaut, L'éducation des pupilles de Vassistance publique, 1913; Charpin, L'Enfance malheureuse en France (Réf. soc., 1914, p. 449, 509, 636).

Sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés, v. L. de^ 7 déc 1874, 21 juill. 1889, 19 avril 1898, 22 juill. 1912 (Trib. pour enfants). — V. aussi décr. 4 nov. 1009 sur l'éducation des pupilles difficiles de l'assistance publique. — Bibliographie: Testut, Les vagabonds mineurs, 1908; Giuliani, L'adolescence criminelle, (h. 1908; Touzet, L'enfance anormale, th. 1908.