‹ Traité élémentaire de législation industrielle [microform]. Les lois ouvrièresChapitre 429 sur 466 · III. — Paiement du salaire à intervalles réguliers · texte numérisé non relu

III. — Paiement du salaire à intervalles réguliers

IV. — Mesures tendant à assurer à l'ouvrier, à l'encontre du pa-

tron, le paiement intégral du salaire 674

V. — Protection du .salaire, à l'encontre des créanciers de l'ou-

vrier : insaisissabilité, incessibilité 692

VI. — Protection du salaire, à l'encontre des créanciers du patron :

privilèges et autres garanties de paiement 706

VII. — Protection du salaire de la femme ou des enfants mineurs. 710 VIII. — Protection des sommes prélevées sur le salaire, en vue d'alimenter des caisses de secours ou de retraites .... 716

§ 2. — Prestations accessoires ou d'usage 719

§ 3. — Responsabilité du patron à raison des accidents du travail, ou des maladies prof eissionnelles . — Risque professionnel et assurance 720

I. — De la responsabilité au risque professionnel et à l'assurance obligatoire. — Evolution convergente de la doctrine, de la jurisprudence et des lois positives .... 722 IL — Commentaire de la législation en vigueur, en ce qui concerne les accidents industriels (Loi du 9 avril 1898, et lois

complémentaires) 748

IIL — Accidents agricoles (Loi du 30 juin 18991 807

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