‹ Traité élémentaire de législation industrielle [microform]. Les lois ouvrièresChapitre 430 sur 466 · VI. — Maladies professionnelles (Loi du 25 oct · texte numérisé non relu

VI. — Maladies professionnelles (Loi du 25 oct

VII. — Résultats d'ensemble de la loi de 1898, et des lois complé-

mentaires. — Réformes désirables • 813

Art. 2. — Obligations de l'ouvrier.— Livret d'ouvrier et livret d'acquit. 816

Section IV. — Modes d'extinction du contrat de travail et conséquences

pécuniaires de la résiliation 822

§ 1, — Notions préliminaires 822

§ 2. — Modes d'extinction du louage de services contracté pour

un temps déterminé 824

§ 3. — Modes d'extinction du louage de services contracté pour

une durée indéterminée (art. 1780, loi du 27 déc. 1890). 831

&:cTiON V. — Les projets de loi sur le contrat de travail 844

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