CHAPITRE IV. — Des conventions collectives de trav»il (Loi d

.'35 mars 1919' 860

Section I. — Evolution historique de la convention collective de travail,

en France et à l'Etranger , , 860

Section II. — Commentaire de la loi de 1919 {cltU 31 à 21 ar, 32 C. du

tiav.f liv, i") ....»•••••••• 862

TABLE DES MATIÈRES

§ 1, Conditions de validité de la convention colleclive, . . 863 § 2. — Effets el sanctions 864

CHAPITKK V. — Du contrat d'apprentissage et de l'Enseignement technique 867

^ECTios \. — Rf'qlenicnlation lé(}ale de Vapprenthsage 868

§ 1. — Caractères dislinctifs du coiilrat 868

§ 2. — Conditions de validi[é et preuve du contrat 869

§ 3. — Effets du contrat (ou obligations réciproques des parties). 871

§ 4. — Modes d'extircîion du cor.tiat 873

Section II. — Déclin de luf prentissafie; proçiiès de l'enseignement technique, — Droit comparé. — Loi du 2.3 juillet JDW sur renseignement technique 875

TITRE TROISIÈME. — Conflits collectifs on individuels entre patrons, ouvriers et employés. — Conseils de conciliation et d arbitrage, juridictions contentieuses (prud'hommes, etc).

CHAPITRE PREMIER, — Etude comparative des divers types législatifs, en matière de juridictions professionnelles, de conciliation et d'arbitrage . . 885

Section I. -- Des législations qui ont organisé deux types distincts

et indépendants de juridictions ou conseils pour les conflits individuels et les conflits collectifs . . . 886

Section II. — Des législations qui ont organisé des juridictions en vue

des conflits individuels, avec adaptation possib'e aux confUis collectifs 890

Section III. — Des législulions qui ont organisé des institutions arbitrales en vue de conpils collectifs^ avec adaptation possible, directe ou indirecte, aux conflits individuels . - 892

Section IV. — Des légiilations qui ont institué l'arbitrage obligatoire. 897