IV. — Projets de réforme

§ 4 Assurance contre le chômage. • •

Section V. - Assistance sociale {Loi du U juillet 190r>) 1013

TABLE ANALYTIQUE

Les chiffres renvoient ;iux numéros des paragraphes. Les chiffres en caratères gras correspondent aux paragraphes sous lesquels la matière est traitée avec le plus d'étendue.

Absinthe. — 63Ô.

Abus du droit. — 307, 312, 1197.

Accidents du travail. — 611, 884, 1047 et s., 1412 et s., V. Assurance obligatoire, Assurances sociales, Hygicneetsécurité, Maladie professionnelle.

Accidents agricoles. — 1092, 1150 et s., 11G4.

Accidents forestiers. — 1152.

Accaparement. — V. Coalitions de producteurs.

Action directe. ~ \. Privilèges, Bâtiment (ouvriers du).

Action syndicale. - 405 et s., — V. Syndicats professionnels.

Actionnariat ouvrier. — 1379 et s.

Adjudication. — V. Conditions du travail, Contrat de travail, Associations ouvrières.

Adultes Travail des) 149 et s., 157, 702 et s., 861 et s. — V. Réglementation (hi travail.

Agriculture. - 1 et s., 226, 375 et s.. 429, 499, 772, 1405. — V. Accidents agricoles. Ouvriers rurau.x, Syndicats agricoles. Travaux agricoles.

Alcool Monopole de 1'). — 628 et s. — V. Monopoles légaux.

Algérie. - IGl, 200, 226, 280, 334, 379, 602, 604, 690, 763, 964, 1035, 1086, 1298, 1380, 1403, 1405. 1455.

Aliénés. — 1452 et s.

Allemagne. — V. Lois étrangères.

Allumettes. — 627. — V. Hygiène et sécurité. Monopoles légaux.

Alsace et Lorraine. — 347,"^ 602, 644, 1096, 1270, 1410, 1421, 1430, 1438 et s. — y. Traité de \'ers;ulles.

Amendes et malfaçons. — 996 et s., 1002 et s. — V. Règlements d'atelier,

Salaires.

Angleterre et colonies anglaise. — V. Lois étrangères. Appellations d'origine. — 690.

Apprentissage, apprentis. - 104, 778, 868, 876, 1246 et s., 1308. Arbitrage. —V. Contllits collectifs Arbitrage obligatoire. Arbitrage obligatoire. — 323 et s., 464. 1294 et s., 1335, 1341. Argentine (République). — V. Lois étrangères. Armes. — 253.

Arsenaux. — V. Manufactures de l'Ktat, Ouvriers et employés de l'Etat. Artèles. - 488. — V. Coopération, Russie.

Artisan. — 71 et s., 79, 113, 889. — V. Corporations, Industrie (petite). Assistance médicale gratuite. — 1452.

TABLE ANALYTIQUE

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables indigents. - 1428, 1452. -V. ^^^^raites oumei^s.

Assistance publique et privée. - 142, 327, 1251. 141» et s. blissements de l)ienfaisance.

Assistance de lenfance. — 1451.

Assistance par le travail. -1455^^ 380 384. - V. Syndicats

Association Droit d ). — 268, 342 et s., dO» et s., oou, oo*.

Ar^^StZf internationales. - 172 et s., 340,|38D, 471,581, U«. - V.

AsïSiLn o'uvrr:';.-- 337 et s.. 436 et s.. 1355. et s , 1394, 1398. -Coopé-

ration, Syndicats professionnels. Associations syndicales, -377. miopts 1140 et s..

Assurances. - Assurance sociales (en gênerai}, 160, 533, lOiJ et s., ii*u ei i.,

1412 et s. ^,^o *

A<isiirance oblipatoire. — 1058 et s., 1412 et s.

Assura iiLL uuiiLfi^i.^ 4140 et s. —V. Accidents du

Assurances contre les accidents. — 1058 et s., aifku ei b.

travail. Sociétés d'assurances. , .^n * aaa^^^^

Assurance contre la waladie. - 1039 et s., 1102, 1156 et s., 1409 et s. 1413 et s.

Alsalàr^e lônlTla'lhesse ou Vinvaliditê. - V. Retraites ouvrières.

^::uZ:e:::::^^CU^:=^^^ -détés d'assurances.

l:^rer^-'XT:.%t^etl.!'949, 1090, 1176. - V. Règlements d'atelier,

rnrnnritions Industrie (petite , Allemagne, Autriche. AteTr dèrmille - 606, 778, 949, 1176. - V. Industrie à domicile. Femme.

(travail des , Sweating system. . . ,.

Australie et Nouvelle-Zélande. - V. Lois étrangères. Autriche. - V. Lois étrangères, ,^ ^ , .

Avances patronales. - 989 et s. - V. Salaire. Aveugles. — 1452 et s.

Banques populaires. — 1403.

Barreau. — 367. Accidents Svndicats professionnels.

Bâtiment (Ouvriers du). — 1030. — v . Acciaenis, o>uuicaL i^

Belgique. — V. Lois étrangères.

Rif^n de famille —V. Homestead. , .,. -

1 essés deTuerre. - 1094, 1099 et s., 1290, 1452. -V- Démobilises

Boissons -251, 628, 689 ^.., 674, 690^ - V Alcool Police de 1 industiie.

Boucherie et boulangerie. - 265, 331, 602, 66 ,835.

Bourgeoisie petite). - 8, 1351,1424.- V. Belgique.

Bourses du travail. - 443 et s., 519 et s.

Brésil. — V. Lois étrangères.

Brevets d'invention. — 234, 424, 1252.

Bulgarie. —V. Lois étrangères.

Bureau International du travail. — 183.

Bureaux de placement. - V. Placement.

Caisses d'épargne. -V. Epargne et prévoyauce. Caisses de secours et de retraites des ouvriers et employés. V. Retraites ouvrières.

TABLE ANALYTIQUE

Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — 1039 et

s. — V. Kc'traites ouvrières.

Caisses nationales (Accidents, retraites). — 1072 et s., 1140, 1435. Cartels. — V. (>)alitioiis de producteurs. Cartes à jouer. — V. Monopoles légaux.

Cas fortuit. — V. Force majeure.

Cautionnements ouvriers. — 1032.

Certificat. — 1175 et s. — V. Livret d'ouvrier, Contrat de travail. Céruse. —581, 613.

Chambres consultatives des arts et manufactures. — 218 et s. Chambres d'agriculture. — 226.

Chambres de commerce. — 18H, 192, 220, 226. Chambres des métiers ou d'artisans. — 507. Chambres du travail. — 1279. — V. Conflits collectifs. Corps consultatifs

de 1 industrie, Pays-Bas.

Chambres syndicales. — V. Syndicats professionnels. Chantiers. - 10<)1. —V. Accidents du travail, Hyj-iène et sécurité. Chefs d'atelier, contremaîtres. — 123, 875, {HÏ, 1013, 10%, 1806. Chemins de fer. - 252, 281 et s., 361), 604, 654 et s., 817, 832, 1041, 1094

Chili. — V. Lois étrangères.

Chômage. — S93 et s. 1441 et s. — V. Assurances, Placement. Classes moyennes. — Y. Bourgeoisie (petite , Industrie petite). Coalitions, grèves et lock-outs. — 142, 152, 269 et s., 351 et s., 1114,

1272 et s. — V. Conflits collectifs, Grève générale. Coalitions de producteurs. — 269, 550 et s. Code civil. - 145 et s. «67, 879 et s. Code du travail. — 3, 29, 169 et s.

Collectivisme. —W Kcolcs économiques.

CoUcgia. — 79 et s. — Y. Histoire.

Colonies, travail indigène. — .334, 379, 380. 602, 632, 763, 835, 1298. Comités de conciliation et Conseils d'arbitrage. — V. Conflits collectifs^

Coalitions et gi'èves Comités de salaires, et d'expertise. — 956 et s. Commerce. — 385, 423. — V. Crédit mutuel. Employés de commerce^

Syndicats professionnels.

Commis. — V. Kmployés de commerce, voyageurs de commerce. Commission supérieure du travail. - V. Corps consultatifs, EitTants

Femmes.

Commissions mixtes de salaires. 966 et s. — V. Conflits collectifs,

lAlulie mobile, Salaires, Salaire légal minimum. Commune. - 660 et s., 680, 13^4. — V. Hygiène et sécurité, Conditions du

travail, Socialisme municipal. Monopoles.

Compagnies d'assurances. — V. Société d'assurances. Compagnonnage. - 105 et s., 288 et s.. 337 et s.. 893 et s. Compétence : du tribunal civil, 404, 687, 1019, 1134. 1393, 1437 ; — du juge de

pai.x 687, 1019, 1134, 1322, 1437 ; - du tribunal de commerce, 404, 1322; du

conseil de prud'hommes, 1297 et s. ; des tribunaux administratifs, 681 et s.,

Comptoir de vente. — V. Coalitions de producteurs.

Concessions administratives — 669 et s. - V. Chemins de fer, Minière

(industrie-, Monopoles municipaux.

Concurrence déloyale. — 257 et s., 410, 531. Condition des soies. — 670, 1226.

Conditions du travail dans les marchés de travaux publics. — 867^

949 et s.

TABLE ANALYTIQUE

losa

Prud'hommes.

Confédération générale du travail. - V. Fédérations ouvrières. Conférence du travail de Washiwgton. — 183 bis. Conférence générale du travail. - 183.

Conflits collectifs entre patrons, ouvriers et employés. - 159 22à et s., 269 et s., 323, 458, 1272, 1324 et s. - V. Coalitions et grèves, Conseils du travail. Conseils d'usine, etc.

Conflits de législation. — 1131.

Conflits individuels. — 159, 1297 et s. — V. Congé-résiliation. — V. Contrat de travail.

Congrès internationaux et Conférences internationales. - ib, lo/, 174 et s., 581, 692, 702, 705, 952. 1412. - V. Associations internationales, Conférence générale du travail.

Congrès ouvriers. — 275, 322, 343, 436 et s. Conseil d'Etat (Jurisprudence du). — 767 et s.

Conseil économique du travail. — 535. r^«c^n

Conseils. - Conseil super, du comm., Conseil super, du travail, Conseil

(régionaux) du travail, etc. - V. Corps consultatifs de l'industrie. Conseils de prud'hommes. — V. Prud'hommes.

Conseils d'entreprises. - 515, 1282. - V. Allemagne. ^^n^^if^

Conseils d'usine. - 280, 323, 998. 1280 et s., 1339 et s. - V. Conflits collectifs. Consortiums de guerre, — 624. .„ ,«« ^ Ar.Q j^o-, uu

Contrat collectif de travail. - 280 et s., 342, 351, 413 422 et s. 458. b^lbis, 532, 558. 874. 928. 1235 et s., 1287 et s. 1334. - V. Contrat de tia%ail. Svndicats professionnels. t..ox.oii

Contrat d'adhésion. - 997, 1243 et s. - V. Contrat ^« l<^^*'^f,!,/'f::"!^V,ii Contrats industriels en général. - 158. 867 et s. - V. Contrat de travail,

Louage d'ouvrage. Apprentissage, Salaires, etc. «a7 ^t ^

Contrat de travail (louage de services . - 26 et s. 310 et «;' «67 et s 887 et s. 1206 et s. - V. Placement. Salaire, Code du travail, Confiât col lectif de travail, Accidents du travail, etc.

Conventions collectives de travail. - V. (^^«'^tr'-^^^f^^.^.^^^^^J^^.^^^^^'^-.oig Coopération. - 57, 152, 160, 388, 425 et s., .^33. 623. 874, 932, 1C93, 1196. 1218,

1343, 1352 et s., 1389 et s. - V. Syndicats professionnels. Coopératives de consommation. - 529, 996, 1400 et s.

Coopératives de main-d'œuvre. — 1380. .„,.n;r.rr><!

Coopératiues de production. -424, 533„ 1398 et s. -V. Associations ouNncres.

Mine aux mineurs. „„

Coopératives de construction et de reionstruction. - 98b. l^oJ, i^J»^ ci ^• Coopératives de crédit. - 430, 1360. 1402 et s - V. Crédit agricole. Crédit

mutuel. Crédit ouvrier.

Coopératisme. - V. Ecoles économiques.

Corporations d'arts et métiers ou corps de métiers. - 99 et s., 288, 486. 487 et s., 540. 1246, 1291. - V. Histoire. Syndicats professionnels. Compagnonnage, Placement, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Russie. Roumanie, Serbie, Assurances sociales.

Corners. -V. Coalitions de producteurs. 4070 pt c

Corps consultatifs de l'industrie. - 155, 186 et s.. 597 et s., 1278 et s.,

Crédit agricole. -449 et s., 1405. - V. Coopération de crédit, Syndicats

professionnels.

Crédit mutuel. - 430, 1403.

Crédit ouvrier. — 1402.

Danemark. — V. Lois étrangères.

Délais d'usage. — V. Congé, Contrat de travail, Usages.

TABLE ANALYTIQUE

Délégués mineurs. — 610 et s., 1097. — V. Minière (industrie).

Délégués ouvriers. —865, 133.">, 1341.

Démobilisés. Mutilés de guerre. — 1086, 10«U, 1090 et s,, 1188, 1270, 1404.

Denrées falsification de). — 6S9 his.

Denrées (taxation'. — 260 et s. - V. (iuerre. Liberté du travail.

Dessins et modèles de fabrique. — 234, 1313.

Devis et marchés. — V. Louage d'ouvrage.

Directeur technique. — 1096, 12o2.

Dispensaires d'hygiène sociale. — 1452.

Domestiques. - 775, 808, 816. 913. 979, 1C31, 1085, 1164. 1201, 1306, 1311,

Droit au travail. — 150, 327, 14i9. 1455. — V. Placement, Chômage. Droit commun européen. — 167 et s. — \'. Législation internationale du

travail.

Droit comparé. — V. Lois étrangères. Droit commun européen. Droit industriel. — V. Législation industrielle. Législation ouvrière. Droit international ouvrier. — V. Législation internationale du travail.

JBaux. — V. Monopoles municipaux.

Echelle mobile des salaires. — 458, 469, 927, 1288. — V. Syndicats professionnels, Salaires, Contrat collectif de travail. Conflits collectifs, Commissions mixtes.

Ecoles économiques. — 17 et s. — Méthodes ; 19 et s — Ecoles interventionnistes : 16. 42 et s., 58 et s. — Ecoles libérales : 31 et s. — Ecoles socialistes : 17 et 25 et s.

Economats. -— 964 et s., 975 et s. — V. Salaire, Institutions patronales.

Economie Industrielle. — V. Législation industrielle.

Economie sociale. — x, 37, 54, 59 et s., 1342 et s.

Egypte. —V. Lois étrangères.

Electricité. — V. Hygiène et sécurité des travailleurs, Monopoles municipaux.

Embauchage. — V. Placement.

Employés de commerce. — 6, 261 et s., 602, 714, 760, 766, 773, 808, 816, 858. 888 et s.. 1013 et s.. 1026, 1031 et s., 1081, 1093. 1175, 1306. 1311, 1325,

Employés de chemins de fer. — V. C hemins de fer.

Encycliques. — 40,49,51.

Energie hydraulique. — W Houille blanche.

Enfance (Protection de 1'). — 1451. — V. Enfants (Travail des).

Enfants (travail des . — 148, 157, 617, 693 et s , 754 et s., 769 et s., 857, 1(>38. — V. Apprentissage. — Flnfants assistés : 1251, 1451.

Enquêtes, expertises. — 22, 37, 183 et s. — V. Accidents du travail.

Enseignement professionnel ou technique. — 338, 536 1246 et s. — V. Apprentissage.

Enseignement social. — 168. — V. Associations internationales, Musées sociaux, Onices sociaux.

Entrepreneur. — 1029 et s., 1095. — V. Louage d'ouvrage, Accidents du travail.

Entreprise marché d'). — V. Louage d*ouvrage.

Epargne et prévoyance. — IFO, 536, 1347, 1406 et s. — V. MutualUé.

Equipe (contrat d' . —932, 1096, 1215.

Esclavage. — 73. 83. — V. Histoire.

Espagne. — V. Lois étrangères.

Etablissements commerciaux. — V. Employés de commerce, magasins.

Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. - 254, 675 et s. - V. Hygiène et sécurité. , ^ j^.

Etablissements de bienfaisance. - 777 et s., 859. i^oi.

tance : enfants travail des). , ^.. \t ptot rnnditions

Etablissements publics ou d'utilité publique. - V. Etat, Conditions

ou travail. Syndicats professionnels, Mutualité. Etalages. - 773. r^ «o pt s 3'>7 et s 368 et s.. 547 et s., 580,

^'.?i- 7 '' 9 I ' 265 ^27^374 i449 t"s. -1 V Ecoles économiques, Inter-

:!;.Uon;irm;.^'-'i>ou;'rKl^^^^^ V. Manufactures de l'Etat. Mono-

pôles légaux, Conditions du travail.

lrn."e"i^en Prlnte"- llret s., 380. 39. ,09B 1130, 1431. U53. -

V. Accidents du travail. Syndicats professionnels, etc. Etrangères (lois . - V. Lois étrangères. Explosives (matières . 615,1092. ^

Exportation (interdiction en temps de guerre). - f ^^ Habitations à bon Expropriation. - 671, 1387. - V. Hygiène publique. Habitations

marché, Régies municipales.

Fabriques. — V. Manufactures.

Fabrique lyonnaise. - V. Livret d'acquit. Prud'hommes.

Falsification. — ^^ Denrées.

Familles nombreuses. - 1451. r.^«t..î,t rlp travail résilia-

Faute. - V. Accidents du travail. Responsabilité, Contiat de tla^all,

^'""- .' 041 AOR ^f c =S18 et s —Y. Bourses du travail,

Fédérations ouvrières. - 343, 436 et s., oi5 ei s.

Congrès ouvriers. Syndicats professionnels. Femmes

.« A^ q«i ^Q« Ml 922 et s., 1033 et s., 1250. — >• rciiuiic^

Femme mariée. - 381, àJb, b9/, y^z et s x .. svstem. Femmes en

(travail des). Salaire, Industrie a domicile, S>veating sjsiem, r

couches. y Allemagne, Suisse etc.

Femmes en couches. - 800 et s., li.»u, i4oi. o

Femmes (travail des . - 157, 567, 617, 696 et s., 755 et s., 769 et s., tso