DU PRINCIPE DK LA I.IHERTE DU TRAVAIL

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Jurisi)rudencc. a])rès certaines hésitations, s'est fixée dans le sens (le la non-ai)plication des peines établies par la loi de 1893, soit à lélranger qui aurait omis de faire viser son certificat à la mairie

de sa nouvelle résidence, soit à son employeur (1).

241. Insuffisance de la législation en vigueur. — Progrès, de l'immigration. — Celle législation est-elle sUifisamment prolectrice du travail national ? Il est permis d'en douler. La loi de 1893 ne pouvait amener et n'a amené c:i fait aucun raient ssemeiit dans l'immigration étrangère ; bien au contraire, les stalisli(pies les [)lns récentes d'avant-guerre semblent démont; er ({ne, dans certains centres industriels tout au moins, placés à proximité de la frontière, la concurrence étrangère, déjà déno icéa il y a trente ans dans le rai)port Pradon (2 fév. ,1881), était devenue positivement redonlable pour les ouvriers français (2).

Attirée on 'France par le libéralisme jiième de nos lois, par Télévation i-eialive de nos salaires, les travailleurs étrangers se font embaucher d autant plus ai.scinent que, n'ayant pas ordinairement de famille à soutenir, ou ayant laissé leur famille dans leur pays d'origine où les conditions de la vie sont moins onéreuses, moins (Ijfficileî. également sur les conditions matérielles de l'existence ils peuvent ^e contenter d'un salaire qui, pour des ouvriers français, serait jjresque un salaire de faniiiie (3).

N'y a-t-il pas là mie situation anormale et périlleuse ? Ne couviendrait-ii pas de protéger le travail national contre la concurrence du travail étranger par un procédé analogue à celui doit, le législateur s'est servi pour protéger les industries et l'agriculture nationales, c'est-à-dire par un système de taxes, assez élevées pour

(1) Crim, cass., 7 nov. 1895, D. 95.1.514; 30 nov. 1907, D. 1909.1.408.

(2) Llii IN.'.!, il n'y avait pas plus de 300.00!) étrangers en i-'ranee. Il y ea avail 1.01U.yo:> en lUOô, et l.lô'J.835 en 1911 dont 680.250 exerçant une tprofession (Rcsiilt. statistique du recensement de 1917). Ce/laines professions (chapellerie, confection parisienne, industrie liùtelière) menaçaient d'être a(ca|)arées par les étrangers {Rapp. de la Commission >:upéneurc du irarail pour 1908, Offic. 3 oct. 1900). - CF. propos, de loi nameil sur lu main-dœuvre étrangère (Ch., 11 mai 1915, n° 90{>). — l'endant la guerre, l'immigration individuelle a fait place à f'immigra- Ivon colle<:'liM- réglementée, canalisée sur les régions de guerre par les isoins /du isorvico de la main-d'œuvre au Ministère de l'armen eat (//«//. min. travait. 11)20, ]). 19); Nogaro, La main-d'œuvre élrawfcre pendant la guerre (Reu. déc. polit., 1920, 718 et s.). Mais après l;i -cessation des ,hostilités, et malgré les. décrets de 1917 et 1920,

I iùumigration ouvrière s'est accrue à nouveau, surtout de|)uis la crise ' çl lo<it récemment un député du Nord, M. Inghels, se faisait à la Chaml)rè I •cho des doléances des travailleurs franvais, menacés par la concurrence <l<s travailleur^ étrangers 1 415 UUU étrangers, au recen.sement de 1921, cliiil'fs pi-<)\ isoiresi.

(3) Gemâhliii^', Travailleurs au rabais, 1910, p. 220.

112 riTHE I. — HÉGLKMENTATION ADMIMS THATIVE DE L INDUSTRIE